Crise sanitaire et économique: Ecolo veut permettre au Gouvernement bruxellois d'accorder des aides aux entreprises sous procédure de réorganisation judiciaire
Ce vendredi, en plénière au Parlement bruxellois, tous les députés (sauf le PTB qui s’est abstenu en Commission) voteront une proposition d’ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises en cas d’événement extraordinaire, tel que la pandémie COVID-19. Pour Ecolo, à l’initiative de cette proposition, l’objectif est de solidifier la base légale et d’ouvrir les possibilités d’aides aux entreprises bruxelloises en cas de crise comme celle que nous venons de traverser.
L’économie bruxelloise a subi, et subit encore, un choc important suite à la crise sanitaire. “Bien que le Gouvernement ait adopté une batterie de soutiens, beaucoup d’entreprises font face à de lourdes difficultés financières. Pour certaines, celles-ci vont malheureusement mener à la faillite. Pour d’autres, un rebond est possible, notamment grâce à la médiation et aux procédures de réorganisation judiciaire (PRJ)”, explique Barbara de Radiguès, députée bruxelloise Ecolo à l’initiative de cette proposition.
La PRJ peut, en effet, sauver des activités productives et des emplois dans notre Région. Jusqu’à ce jour, l’ordonnance du 3 mai 2018, qui cadre des aides économiques, ne permettait pas d’accorder des primes aux entreprises en procédure de réorganisation judiciaire, ce qui les handicape dans leur processus de redressement. La proposition votée ce jour ouvre cette possibilité lors de crises majeures. Une ouverture en ligne avec les mesures prises par les Gouvernements bruxellois et fédéral pour rendre la PRJ plus accessible et, en particulier, avec la mesure du Gouvernement bruxellois qui prend partiellement en charge les frais liés aux démarches administratives. “Aujourd’hui, il est important de continuer à soutenir ces entreprises, durement touchées par la crise, qui font tout leur possible pour retrouver leur rôle économique et social dans le tissu bruxellois”, précise Barbara de Radiguès.
Enfin, pour les entreprises qui font malheureusement faillite, le texte permet aussi au Gouvernement de ne pas réclamer les aides accordées pendant la crise. “Notre volonté est de ne pas enfoncer encore davantage ces entrepreneuses et entrepreneurs qui, malgré leurs efforts, n’ont pas pu relever leur projet de la crise de la COVID”, conclut Barbara de Radiguès.
