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JUSTICE SOCIALE

La Belgique est un pays riche. Dans une société aussi prospère, la pauvreté est une réalité insupportable. La lutte contre les inégalités et la redistribution des richesses est au cœur de notre projet politique. Elle doit permettre d’en finir avec la pauvreté, de renforcer la protection sociale et de construire une société où les épaules les plus larges contribuent plus au bien commun.

 

Des citoyens mieux protégés financièrement

La justice sociale, c’est aussi la justice fiscale. Nous défendons un impôt plus juste, c’est-à-dire plus faible sur les bas et moyens revenus notamment en faisant contribuer les plus riches par exemple via la mise en place de la taxe sur les comptes-titres.

Des allocations en hausse

Ecolo a obtenu une augmentation des allocations sociales de 11% en 4 ans en plus des indexations automatiques.

Pour les personnes âgées, le Gouvernement fédéral a également augmenté les pensions minimales et le revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA) de 26 % (par rapport à 2020). La pension minimale net s’élèvera à plus de 1630€ net par mois en 2024.

La pension minimum pour les conjoints aidants (celui ou celle qui aide l’entreprise ou l’activité de son conjoint) et les accueillantes d’enfants ont été facilitées.

Augmentation du salaire minimum

Le salaire minimum a été augmenté de 76,28 euros bruts par mois (hors indexation) via des réductions de sécurité sociale et de l’impôt pour que cette augmentation soit du «salaire poche» pour les travailleurs et travailleuses à très bas salaire.

Certains métiers précaires ont été revalorisés: c’est par exemple le cas pour les accueillant·e·s d’enfants, qui disposent désormais d’un statut et d’une réelle protection sociale.

Un congé de paternité de 20 jours

Pour les jeunes parents, le congé de paternité a été augmenté de 10 à 20 jours. Une réelle avancée pour le nouveau-né comme pour les parents. A signaler que, désormais, les allocations de chômage ne diminuent pas pendant le congé de maternité (15 semaines immunisées) ni pendant le congé de paternité (20 jours immunisés).

Des solutions pour les parents

A l’initiative de la ministre Linard, la facture de la crèche est désormais diminuée pour les parents solos et l’accès est gratuit pour les personnes disposant du statut BIM. Elle a en outre lancé la création de 5.200 places en crèches en Wallonie et à Bruxelles, au bénéfice des enfants et des familles.

Acquérir son logement

Pouvoir s’acheter son logement est un objectif pour de nombreux Belges. Les écologistes ont appuyé la réforme des frais de notaire qui permet d’économiser 1000 euros pour l’achat de son premier logement (acheté entre 100 000 et 350 000 euros). De plus, les droits d’enregistrement (taxes) ont été réduits pour les personnes qui achètent leur premier bien, tant à Bruxelles qu’en Wallonie.

A Bruxelles, à partir d’avril 2023, l’acheteur d’un bien immobilier ne doit pas payer de droits d’enregistrement sur les premiers 200 000 euros. Cela représente un avantage de 25 000 euros. L’avantage peut même atteindre 50 000 euros en cas de travaux de rénovation énergétique importants.

En Wallonie, la partie “non taxée” passera de 40 000 euros pour un bien acheté à 350 000 euros ou moins.

  • A Tournai, plusieurs mesures ont été prises afin faciliter l’accès au logement pour les citoyen.ne.s,dont la création d’une maison de l’habitat rassemblant les principaux acteurs du logement.

Pouvoir louer à un prix décent

Pour les locataires, les écologistes bruxellois ont soutenu la création de 4.000 nouveaux logements sociaux à destination des ménages. 36.000 logements sociaux ont aussi été rénovés et 2.500 logements sont loués via une agence immobilière sociale.

Quant aux loyers, les écologistes ont soutenu et obtenu que les propriétaires ne puissent pas augmenter les loyers des “passoires énergétiques”, ces logements mal isolés qui coûtent cher en énergie. Ceci vaut tant en Wallonie qu’à Bruxelles.

Ecolo a obtenu la création (en Wallonie) et l’extension (à Bruxelles) de l’allocation loyer à destination des ménages précaires en attente d’un logement social. En Wallonie, elle s’accompagne d’un complément “énergie”.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, une résolution sur la précarité des étudiants a été adoptée. Elle vise notamment à créer de nouveaux logements étudiants.

Initiatives locales:

  • Namur impose aux gros projets immobiliers de réserver 10% des logements construits afin qu’ils soient gérés par l’Agence Immobilière Sociale pour au moins 9 ans.
  • Grâce-Hollogne a mis en place une Agence Immobilière Sociale pour faciliter la vie des personnes souhaitant louer un logement privé et celles cherchant un logement. L’Agence Immobilière Sociale permet, via un audit gratuit, un prêt sans intérêt et un accompagnement pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique de ménages à petits revenus.
  • Louvain-la-Neuve, Namur et Tournai ont activé une série de leviers pour pouvoir saisir des logements délaissés par leurs propriétaires afin de les réhabiliter et les remettre sur le marché locatif.

Lutter contre le sans-abrisme

Afin d’éviter aux plus précarisés de perdre leur logement, la Région bruxelloise a aussi dégagé 30 millions d’euros pour les CPAS, un budget en partie consacré à l’accompagnement au logement et à la prévention des expulsions. Pour aider ceux qui sont sans logement, l’accueil de nuit des sans-abris a été renforcé à Bruxelles passant de 2.600 à 3.000 places entre 2019 et 2022. 400 sans-abris seront relogés d’ici 2024, c’est 4 fois plus que sous la précédente législature.

Initiatives locales:

  • À Namur, un vaste plan de lutte contre le sans-abrisme impliquant la commune et le CPAS a été lancé en concertation avec les acteurs sociaux et le Relais Social Urbain. Concrètement, cela consiste en un accompagnement social et la mise à disposition d’un logement (de type “Housing first”), la prévention des nouvelles arrivées en rue et la prise en charge rapide des nouvelles arrivées…
  • À La Louvière, le CPAS a lancé avec le Relais Social Urbain de la Louvière un projet “Housing First” pour sortir des personnes sans-abri de la rue.

Une médecine accessible pour tous

La crise du Covid a mis en lumière les besoins criants du secteur médical, plus nécessaire que jamais. Les écologistes se sont battus pour obtenir une croissance du budget des soins de santé, un soutien aux soins de première ligne avec plus de psychologues et de médecins généralistes.

Ecolo a été aussi très actif pour que davantage de médecins francophones puissent exercer leur métier, avec la conclusion d’un accord avec la Flandre sur le numerus clausus imposé aux étudiants en médecine.

Enfin, les suppléments d’honoraires des médecins et des hôpitaux ont été sérieusement limités, voire interdits.

A Bruxelles, le ministre Alain Maron a obtenu une augmentation de 5.5 millions € en 2022 et 5.5 millions € en 2023 afin d’ouvrir deux nouvelles maisons de soins psychiatriques de 60 places chacune.

La volonté de ramener les soins au plus proche des citoyens s’est traduite par l’ouverture de 9 nouvelles maisons médicales. Et globalement un plan social-santé intégré doté d’un budget de 20 millions vise à couvrir plus efficacement tout le territoire bruxellois en renforçant les services de première ligne tels que les centres d’action sociale globale, les services de santé mentale ou encore les centres de planning familial.

Depuis 2019, 22 nouvelles maisons médicales agréées ont été ouvertes en Wallonie, ce qui porte le nombre total à 104.

Bien vieillir

Le respect des aîné·e·s est primordial pour Ecolo. A Bruxelles, grâce à l’action d’Alain Maron, les maisons de repos et de soins sont mieux encadrées désormais avec des normes revues à la hausse et des sanctions adaptées en cas de manquements, tandis que l’aide à domicile est également renforcée pour les nombreuses personnes âgées qui souhaitent pouvoir rester chez elles le plus longtemps possible. Une dynamique semblable a été conduite en Wallonie.

Aide aux CPAS

Les communes wallonnes en difficulté ont reçu un milliard d’euros pour les aider à remplir leurs missions de première ligne auprès des citoyens.

 

Des citoyens soutenus face à l’envolée des prix de l’énergie

Taxation des surprofits

Ecolo s’est mobilisé face aux producteurs d’énergie qui ont engrangé des profits exceptionnels suite à la guerre en Ukraine et à l’envolée des prix de l’énergie qui a suivi. La Ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, a convaincu ses partenaires européens et belges de taxer ces bénéfices réalisés sur le dos des citoyens. Cette taxation des surprofits devrait rapporter à l’Etat jusqu’à 3,5 milliards d’euros. Les premières centaines de millions d’euros sont d’ailleurs arrivées dans les caisses du Trésor. De quoi permettre de financer les nombreuses aides décidées par le gouvernement dans ce contexte spécifique.

Tarif social

Le Gouvernement fédéral a élargi le tarif social pour permettre à 2 millions de Belges d’amortir le choc de la hausse des prix de l’énergie. Cette mesure a été prolongée jusque juin 2023. Le tarif social est un des systèmes les plus protecteurs d’Europe. Il a permis de diminuer la facture d’électricité par deux et celle du gaz par cinq. Par ailleurs, les Belges ont reçu des aides très concrètes, le plus souvent déduites de leur facture automatiquement.

Aides fédérales pour l’énergie

Afin d’aider les ménages qui n’ont pas droit au tarif social, le Gouvernement a prévu un forfait énergétique de base à tarif réduit. Un premier volet de primes a été d’application pour les mois de novembre et de décembre. Un second volet est déjà d’application pour les mois de janvier, février et mars 2023. Concrètement, il s’agit d’une réduction de 135 euros/mois pour le gaz et de 61 euros/mois pour l’électricité.

Les ménages qui ont été livrés en mazout ou en propane entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 ont droit à un chèque de 300 euros.

Les ménages qui utilisent les pellets comme source de chauffage principal ont droit (depuis le 1er février 2023) à un chèque de 250 euros.

Le Gouvernement a aussi baissé la TVA sur le gaz et l’électricité à 6 % jusqu’au 31 mars 2023 pour faire face aux prix anormalement élevés.

En avril 2022, chaque ménage belge avait déjà reçu une prime chauffage de 100 euros, déduite de la facture d’électricité.

Des clients mieux protégés

Pour protéger les personnes confrontées à des difficultés de paiement, les coupures d’électricité seront plus rares.

  • En Wallonie, les parlementaires Ecolo ont obtenu qu’ un passage obligatoire devant le Juge de paix puisse être demandé pour mieux protéger les clients.
  • À Bruxelles, l’accès au statut de client protégé est désormais automatique et garantit une fourniture en eau et électricité au tarif social pour ceux qui ne savent plus payer.

Enfin, les communautés d’énergie se multiplient à Bruxelles et bientôt en Wallonie permettant à des citoyens de se regrouper pour installer par exemple des panneaux solaires et permettant de se vendre l’énergie entre eux à des tarifs avantageux.

 

Une transition juste

Pouvoir se déplacer

Les choix verts doivent être soutenus financièrement par l’État pour éviter de reposer uniquement sur des choix individuels. Se déplacer en transports en commun doit ainsi être accessible au plus grand nombre.

Ecolo a obtenu à Bruxelles la quasi gratuité de la STIB pour les jeunes de moins de 25 ans et les plus de 65 ans via un abonnement d’un euro par mois. Idem en Wallonie avec là aussi un abonnement à 1 euro par mois pour les TEC pour les 18-24 ans, les plus de 65 ans et les titulaires du statut de bénéficiaire d’intervention majorée, un statut donné automatiquement par les mutualités aux personnes plus précaires.

Parmi les mesures sociales, signalons des solutions de mobilité locales pour les personnes à mobilité réduite en Wallonie. Et la création de “Tiers Lieux” dans 23 zones rurales. Y sont regroupés différents services à la population (poste, magasins, bureaux partagés…) pour une ruralité plus vivante et moins dépendante de la voiture.

Initiatives locales

  • Charleroi soutient Brillo, Société Coopérative à finalité sociale et son programme “Un vélo pour 10 ans”, permettant, pour un prix modéré, à un enfant d’avoir 1 vélo (recyclé) toujours adapté à sa taille et à ses besoins durant 10 ans.
  • Havelange collabore avec le TEC pour offrir un service FLEXITEC qui effectue plusieurs fois par jour des déplacements permettant aux habitant·e·s des villages et des lieux plus éloignés de rejoindre les services et les commerces de la commune.

Améliorer la qualité de l’air

Encourager les déplacements à pied, à vélo, en trottinette, en transports en commun, en voiture électrique ou partagée : les mesures prises en mobilité améliorent la qualité de l’air. A Bruxelles, le Gouvernement poursuit la sortie des véhicules les plus polluants de nos routes, dans le cadre de la zone de basse émission. On estime que ces mesures pourraient éviter 110 décès prématurés par an en moyenne à Bruxelles.
Pour protéger la santé des usagers des transports en commun, dès ce 1er janvier 2023, la cigarette est désormais interdite sur les 550 quais de la SNCB. L’ensemble du domaine ferroviaire belge devient non-fumeur.

Une nourriture saine accessible pour les enfants

Étudier en ayant pu manger à sa faim, riche d’une nourriture de qualité, c’est la base pour les enfants en pleine croissance. Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué 20 millions d’€ pour des repas gratuits, locaux, bios et sains de la maternelle jusqu’en 2e primaire. De plus en plus d’écoles sont accompagnées pour obtenir le label “cantines durables” en Wallonie ou répondre aux critères “Good Food” à Bruxelles..

La Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit également l’amélioration du bien-être et de la santé dès la petite enfance grâce aux dispositifs d’”éco-crèches” portant sur l’alimentation, la qualité de l’air et la réduction des déchets notamment.

  • À Gembloux, le projet “Partage tes Sur+” permet d’améliorer l’accès à une alimentation saine des personnes ayant des difficultés pour se nourrir via une collecte et redistribution de produits alimentaires excédentaires,

 

Une solidarité internationale

Le droit à l’accueil

Pour les écologistes, la crise humanitaire née d’un manque de places pour les personnes qui fuient leur pays est inacceptable. Le droit à l’accueil et la dignité de tous les demandeurs d’asile doit être respecté. Les décisions de justice doivent être exécutées.

Par la voix du vice-premier Ministre Georges Gilkinet, les écologistes ont lutté auprès des autres membres du Gouvernement afin que l’on mette en place de nouvelles pistes de solution pour créer suffisamment de places et pour que personne ne doive plus dormir à la rue. Un accord pour une politique migratoire juste et humaine a été annoncé par le comité restreint du Gouvernement fédéral ce 9 mars 2023 et doit maintenant être concrétisé:

  • Plus de 4.000 places seront créées et libérées pour les demandeurs d’asile grâce, entre autres, à la sortie des centres des personnes qui attendent depuis trop longtemps une réponse.
  • On n’enferme pas un enfant. Point. Ceci sera désormais inscrit dans la Loi.
  • Un statut sera donné aux parents d’enfants victimes de mutilations génitales et une meilleure protection sera offerte aux exilées ayant subi des violences conjugales.

Les écologistes ont toujours été du côté de la solidarité dans ce domaine, en appuyant par exemple l’octroi d’un statut de protection temporaire pour les Ukrainiens fuyant la guerre. Plus de 60.000 personnes ont bénéficié de ce statut leur permettant de séjourner et travailler en Belgique (chiffres au 1er novembre 2022).

Au niveau fédéral, un soutien financier a été obtenu pour:

  • Des ONG qui viennent en aide aux femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles.
  • L’ONG Adoption Without Borders pour permettre à des femmes polonaises d’avorter en Belgique.

Une attention constante aux droits humains

L’attention aux droits humains s’est traduite par une résolution votée par les différents parlements pour dénoncer le génocide de la minorité des Ouïghours en Chine.

Ecolo s’est aussi battu pour obtenir le rapatriement d’enfants et de leurs mères belges bloquées dans des camps en Syrie.

Enfin, le ministre Philippe Henry a amplifié l’action de la Wallonie en matière de solidarité internationale: le financement climatique international a fortement augmenté (13 Millions par an au lieu de 8) pour aider les pays les plus vulnérables, premières victimes du changement climatique. Il a ouvert la porte pour que d’autres pays suivent la même voie lors de la COP27 fin 2022.

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