4. Réussir la transition vers une économie circulaire et prospère

Les signes de l’urgence environnementale et sociale sont partout autour de nous. La situation en appelle un changement profond de notre modèle économique. Il nous faut sortir de la surconsommation et de la surexploitation des ressources naturelles qui détruit tant de vies et notre environnement.

En plus de préserver la planète, cette transition est porteuse d’opportunités. Elle permettra de créer de nombreux emplois ici en Belgique, de réduire les inégalités et d’augmenter la résilience de nos entreprises et de nos territoires.

Pour y parvenir, nous voulons soutenir celles et ceux qui font vivre notre économie au quotidien, qui entreprennent, qui innovent et qui portent la transition sur le terrain. Nous voulons les encourager, mais aussi les protéger en améliorant leur statut social. Pour cela, il faudra investir massivement dans la transition.

Ecolo défend une économie locale, prospère, centrée sur ce qui importe vraiment : la satisfaction des besoins de chacun et chacune, dans le respect des limites planétaires.

4.1. Réaliser un programme de 15 milliards d’euros d’investissements publics d’ici 2030 afin de faire du choix écologique le choix le plus évident : moins cher, plus facile, plus accessible et plus valorisant.

L’État doit investir massivement pour atteindre de manière juste les objectifs climatiques et environnementaux de la transition écologique et faire du choix écologique le choix le plus évident : moins cher, plus facile, plus accessible et plus valorisant socialement que les autres options.

Nous estimons le montant nécessaire à 15 milliards d’euros d’ici 2030. Ces investissements sont d’autant plus pertinents que le coût de l’inaction climatique est cinq fois supérieur à celui de la transition.

Ce programme d’investissements aura notamment pour objectif de financer les infrastructures collectives nécessaires au développement de filières industrielles d’avenir, en particulier dans les régions les plus touchées par le chômage, et d’investir dans les secteurs à faible émission, dans l’énergie (renouvelable, efficacité énergétique, stockage, interconnexion, hydrogène,…), dans le soutien aux plans de diversification économique, mais également dans les secteurs qui vont améliorer le bien-vivre des citoyen·nes (rénovation énergétique, services collectifs, santé et bien-être, mobilité douce et partagée, agriculture agro-écologique et biologique, alimentation en circuit court, gestion des déchets, économie circulaire, secteur de l’eau,…).

4.2. Accélérer le déploiement de l’économie circulaire, en développant l’éco-conception, la réparabilité et la réutilisation des biens ; en interdisant les produits plastiques à usage unique et en instaurant un taux de TVA préférentiel sur les matériaux de construction recyclés et biosourcés.

L’économie circulaire est porteuse de solutions pour l’environnement et d’opportunités économiques pour nos entreprises. Il convient d’agir sur la prévention, en incitant d’abord les producteurs et productrices à limiter la production de déchets et à prévoir une solution pour la fin de vie de leurs produits avant leur mise sur le marché, via :

• L’éco-conception des biens et leur réparabilité, en lien avec la Responsabilité Élargie des Producteurs ;
• La poursuite des efforts vers l’interdiction des produits plastiques à usage unique, hormis dans les domaines où ils sont indispensables et sans alternative, comme les soins de santé ;
• La réutilisation, avec notamment la généralisation des consignes ;
• Un accès simplifié aux permis d’environnement et d’urbanisme et aux gisements de déchets ;
• L’instauration d’un taux de TVA préférentiel sur les matériaux de construction recyclés et biosourcés.

Il importe aussi d’inciter à la réparation, au réemploi, au reconditionnement et au recyclage des déchets-ressources qui ne peuvent être évités en amont de la chaîne, en généralisant les appels à projets et soutiens accordés à ces activités.

4.3. Orienter l’ensemble des soutiens publics vers l’accompagnement des entreprises contribuant aux objectifs sociaux, climatiques et environnementaux ambitieux de la transition écologique.

Nous voulons une économie prospère et régénératrice qui fonctionne de manière juste dans le cadre des limites de la planète. L’ensemble des soutiens publics (financement, hébergement, accompagnement) aux entreprises devront être progressivement réorientés vers la réalisation d’objectifs sociaux, climatiques et environnementaux ambitieux. L’ensemble des instruments économiques fédéraux, régionaux et supra-communaux, y compris les outils d’investissements publics qui devront répondre à une grille d’investissements reprenant des objectifs sociaux et environnementaux seront concernés par cette réorientation.

D’ici 2030, nous réorienterons le soutien aux entreprises vers celles qui peuvent témoigner d’actions concrètes et ambitieuses en matière environnementale et sociale. Nous prévoirons des campagnes de sensibilisation et des accompagnements individuels pour soutenir et encourager les entreprises à s’inscrire dans cette transition.

4.4. Encourager et faciliter l’entrepreneuriat en lien avec la transition, en facilitant l’accès au financement et en renforçant le soutien aux entreprises en difficultés.

Le dynamisme entrepreneurial est de plus en plus stimulé par la recherche de solutions aux défis de la transition écologique. Beaucoup de projets émergent pour répondre autrement à des besoins ou défis collectifs et individuels (mobilité, commerces de proximité, alimentation, services aux personnes, artisanat, production d’énergie, économie circulaire,…). Nous voulons amplifier le soutien à celles et ceux qui font bouger les lignes en lien avec la transition et l’innovation sociale. Dans cette optique, nous proposons de :

• Améliorer l’accès au financement pour toutes et tous, notamment via les microcrédits et le soutien aux coopératives de crédit ;
• Soutenir les bases de données de transmission de commerces et d’entreprises recensant les personnes qui veulent remettre leur entreprise afin de permettre une reprise plus facile de ces activités ;
• Accompagner des entrepreneurs et entrepreneuses en difficulté par la mise en place d’une plateforme unique en Belgique entre tous les soutiens aux entreprises en difficulté, que ce soit dans les frais de Procédure de Réorganisation Judiciaire, de médiation de dettes énergétiques et autre soutien psychologique ;
• Soutenir et accompagner financièrement la forme coopérative pour les entreprises familiales TPE/PME avec une attention particulière au passage de génération ;
• Encourager la reprise des entreprises par les travailleurs et les travailleuses sous forme de coopérative.

4.5. Continuer à protéger les indépendant·es en améliorant leur statut social et en réduisant la période de carence pour qu’ils et elles soient plus rapidement indemnisé·es en cas de maladie.

Nous voulons améliorer le statut social des indépendant·es afin de mieux les protéger en cas d’arrêt ou de cessation de leurs activités. Pour ce faire, nous proposons de :

• Créer les conditions d’un congé maladie souple ;
• Supprimer leur période de carence pour les indépendant·es afin qu’elles et ils n’attendent plus sept jours avant d’être indemnisés en cas de maladie, pour amener cette période sur pied d’égalité avec celle des salarié·es ;
• Étendre le droit passerelle pour les indépendant·es qui arrêtent volontairement leur activité ;
• Mettre en place des filets de sécurité pour les indépendant·es (soutien crises, soutien financier, primes, prêts subordonnés PME & TPE) et donner les moyens aux CPAS de soutenir les indépendant·es en grande difficulté.

4.6. Établir les conditions nécessaires à une réindustrialisation verte, régénératrice, créatrice d’emploi de qualité, et contribuant à l’autonomie stratégique européenne.

Les industries ont besoin d’un cap clair et prévisible pour relocaliser les filières stratégiques et s’inscrire dans une transition volontariste à l’horizon 2050. Dans le but de faire émerger des fleurons dans les secteurs verts d’avenir, Ecolo souhaite adopter une politique industrielle ambitieuse prévoyant des soutiens et accompagnements ciblés pour les entreprises afin de stimuler leur performance et leur compétitivité, tout en limitant leurs externalités et en créant des emplois de qualité. Cette politique repose sur :

• Des investissements publics conséquents dans la recherche en lien avec la transition et dans la formation ;
• Des partenariats publics-privés dans les secteurs verts stratégiques comme la mobilité durable, les batteries ou l’économie circulaire ;
• L’élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour garantir des conditions de concurrence juste par rapport à des produits étrangers aux standards de production sociaux et environnementaux moins exigeants ;
• Des feuilles de route sectorielles 2050, dans lesquelles seront fixées des objectifs environnementaux et sociaux selon des modalités définies en concertation avec les industriel·les, dont le but sera de :
  • • Évaluer et faire diminuer la demande de matériaux ;
    • Identifier les compétences, la main d’œuvre et les formations nécessaires à la réindustrialisation ;
    • Préciser les différents leviers de décarbonation, de réduction des consommations d’énergie et de matières premières et définir les chemins prioritaires pour y parvenir ;
    • Accompagner et encourager les entreprises qui s’engagent volontairement via la création de communautés carbone, dans une trajectoire ambitieuse vers la neutralité carbone en 2050.

4.7. Soutenir le secteur de l’économie sociale en généralisant les aides économiques aux entreprises du secteur et en soutenant l’investissement dans les coopératives.

L’économie sociale est une part essentielle de la transition écologique de l’économie. Nous voulons mettre en œuvre une stratégie de développement et de soutien de l’économie sociale, qui comprendra notamment :

• La généralisation des aides économiques aux entreprises d’économie sociale et ASBL à vocation économique ;
• Un soutien et une promotion de l’investissement citoyen dans les coopératives agréées en économie sociale et dans les ASBL via un incitant fiscal ;
• La promotion de l’accès des entreprises de l’économie sociale aux marchés publics ;
• Le soutien et la reconnaissance fédérale des coopératives d’activités et d’emploi en tant que structures d’économie sociale qui permettent d’exercer une activité sous statut d’entrepreneur-salarié ou d’entrepreneuse-salariée, avec mutualisation d’une série de services.

4.8. Créer un statut d’entreprise à « mission d’intérêt commun » afin de mieux reconnaître la plus-value sociale et environnementale des entreprises qui se mettent volontairement à la pointe de la transition.

Nous voulons créer un statut d’entreprise à « mission d’intérêt commun ». Ce statut impose l’inscription d’une finalité sociale et/ou environnementale dans les statuts de l’entreprise. Un comité de mission sera mis en place au sein d’une telle entreprise pour définir et mettre en œuvre sa mission, avec une importante dimension participative, puisqu’il s’agit d’intégrer à ce comité des employé·es et des représentant·es de la société civile.

Le statut d’entreprise à mission permettra, à terme, de remplacer les dispositifs reconnaissant l’exemplarité sociale et/ou environnementale des entreprises, afin que ces entreprises bénéficient plus facilement des soutiens publics réorientés, sans surcharge administrative.

Ces entreprises seront notamment privilégiées dans les marchés publics et encouragées à s’organiser en réseaux dans le but de favoriser les synergies et les partages de bonnes pratiques.

4.9. Soutenir l’artisanat pour valoriser le savoir-faire et les ressources locales.

Ecolo souhaite promouvoir l’entrepreneuriat durable et porteur de sens. Une attention particulière doit ainsi être accordée à l’artisanat local. Nous souhaitons :

• Lancer des campagnes de promotion de l’artisanat local à l’attention des ménages et des touristes ;
• Promouvoir les métiers de l’artisanat auprès des jeunes dans le but de susciter des vocations et de disposer de la main d’œuvre dont les entreprises du secteur ont besoin ;
• Faciliter l’accès à la profession et réduire la charge administrative pour lancer une activité ;
• Soutenir les espaces de création et d’artisanat proposant des infrastructures mutualisées sur le modèle des makerspaces et fablabs.

4.10. Inscrire nos entreprises publiques dans une dynamique d’entrepreneuriat durable et d’exemplarité en matière de conditions de travail et de dialogue social.

Les entreprises publiques ont un rôle sociétal important. Nous voulons qu’elles soient à la pointe de l’ambition climatique, sociale et économique. Des entreprises comme Bpost, Proximus, Skeyes, mais aussi des entreprises publiques (telles que la SNCB et Infrabel) et des outils économiques au niveau régional peuvent et doivent participer à l’accélération de la transition écologique de l’économie.

Nous voulons que les entreprises publiques fassent leurs les objectifs de Paris en établissant et réalisant des trajectoires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, et qu’elles mettent en œuvre des pratiques et des processus qui régénèrent les écosystèmes et protègent la biodiversité, assurent une meilleure gestion de l’eau et des déchets, en s’inscrivant dans une dynamique d’économie circulaire.

Sur le plan social, elles doivent se montrer exemplaires en développant un environnement de travail inclusif, respectueux du dialogue social, et qui offre à chaque employé·e des perspectives d’apprentissage et d’évolution de carrière.

4.11. Faire de la commande publique un levier central de la transition économique avec pour objectif 100 %de marchés publics responsables en incluant des critères sociaux, environnementaux et éthiques ambitieux tout en prévoyant les accompagnements adéquats pour permettre aux TPE et PME d’y accéder.

La consommation des pouvoirs publics via les marchés publics représente un poids économique considérable (17.000 dossiers, 70 milliards chaque année soit 13 %du Produit Intérieur Brut (PIB)). La commande publique représente un levier fondamental de la transition de notre économie, à la condition d’optimiser l’impact environnemental, social et économique de chaque euro d’argent public dépensé.

L’ensemble des marchés publics devra inclure, chaque fois que c’est possible, des critères sociaux, environnementaux et éthiques ainsi que des critères d’émissions CO2 et de Due Diligence. La pondération affectée au critère « prix » sera relativisée au regard de ces autres paramètres.

Il s’agira aussi de mettre en place l’exception alimentaire de sorte à permettre un ciblage privilégié des produits sains, locaux et de saison commercialisés en circuit court.

Nous amplifierons les efforts pour professionnaliser la fonction d’acheteur ou d’acheteuse, développer un monitoring et des indicateurs de suivi, rationaliser les processus d’achat, et les rendre plus efficaces.

Les TPE et PME accèdent trop peu aux marchés publics. Nous voulons dès lors prévoir les accompagnements adéquats pour leur permettre d’y accéder en encourageant les associations de PME et en favorisant le recours aux découpages en lots accessibles. Les délais de paiement doivent aussi être raccourcis. La lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts et les pratiques contraires à l’intérêt public doit être renforcée.

4.12. Interdire par la loi l’obsolescence organisée, étendre la durée des garanties sur les produits et services et la disponibilité des pièces détachées et revoir le régime fiscal de l’amortissement.

Afin d’éliminer l’obsolescence organisée et d’allonger la durée de vie des produits, Ecolo propose un ensemble de mesures :

• Acter dans un texte de loi l’interdiction de l’obsolescence organisée, qui se définit par le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie. Cette pratique doit être érigée en délit et sanctionnée ;
• Allonger la période de garantie sans devoir payer une contribution supplémentaire pour ce service ;
• Créer une possibilité pour chaque consommateur et consommatrice de signaler les cas d’obsolescence organisée de produits ;
• Étendre l’indice de réparabilité déjà introduit pour toute une série de produits à l’ensemble des appareils électroménagers et aux produits textiles. Convertir à terme cet indice en un score de durabilité plus global qui indique notamment la durée de vie prévue d’un produit ;
• Réduire les cotisations sociales pour les secteurs de la récupération, de la réparation et du reconditionnement (ressourcerie, repair café, magasins de seconde main, etc.) ;
• Revoir le régime fiscal de l’amortissement pour inciter à une utilisation plus longue des produits.

4.13. Mettre au point un Eco-score fiable et pertinent et l’étendre progressivement aux produits de consommation afin de faciliter les choix plus responsables.

Une information complète et cohérente des client·es concernant l’impact environnemental des produits est essentielle pour leur permettre de faire des choix de consommation plus responsables.

Nous plaidons pour un score unique d’impact des produits de consommation, sur base de l’analyse du cycle de vie. Pour cela, nous voulons poursuivre les travaux européens visant à disposer de données fiables et exhaustives.

Cet affichage environnemental prendra la forme d’un Eco-score, sur le modèle du Nutri-Score pour les produits alimentaires. Il doit s’appliquer obligatoirement et s’étendre progressivement à l’ensemble des produits de consommation.

4.14. Limiter la publicité dans les espaces publics et interdire les publicités pour les biens et services polluants afin d’encourager des modes de consommation plus vertueux et plus sobres.

Alors qu’une consommation plus sobre et plus responsable est indispensable pour rester dans les limites planétaires, l’omniprésence de la publicité incite à la surconsommation et promeut des biens et services polluants. Concrètement, il convient de :

• Supprimer progressivement la publicité pour les biens et services en contradiction avec les objectifs climatiques, environnementaux et de santé publique. Dans un premier temps, nous voulons interdire les publicités pour les énergies fossiles, pour les trajets en avion et pour les véhicules les plus polluants ;
• Interdire la publicité à destination spécifique des enfants de moins de 12 ans, en commençant par les publicités promouvant des produits alimentaires nocifs pour la santé ;
• Limiter la publicité :
  • dans l’espace public, en prévoyant davantage d’espace sans publicité dans les centres urbains, en particulier aux abords directs des crèches, des établissements scolaires, des centres sportifs et culturels, des locaux de mouvements de jeunesse et autres lieux spécifiquement dédiés à l’accueil de la jeunesse et en mettant progressivement fin au placement de panneaux publicitaires numériques qui consomment inutilement de l’énergie, engendrent une pollution lumineuse et sont problématiques en terme de sécurité routière ;
  • dans l’espace numérique en luttant contre l’omniprésence de la publicité sur internet et les réseaux sociaux en particulier, en ce compris en régulant davantage l’activité « d’influenceur » et « d’influenceuse » à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en France ;
  • sur les chaînes audiovisuelles du service public, en développant les vecteurs et les plages horaires sans publicité et les espaces « blue screen », c’est-à-dire orientés vers des publicités plus responsables selon des critères ambitieux à respecter.

4.15. Développer l’économie de la fonctionnalité et du partage, en soutenant les coopératives et les fablabs, et en garantissant à terme au moins un repair café et une donnerie par commune.

Nous voulons soutenir les initiatives sociales et économiques qui concrétisent la transition en faisant de nouveaux modes de production et de consommation et qui montrent de nouvelles façons de fournir des biens et services essentiels.

Nous entendons notamment soutenir et faire la promotion de l’économie de la fonctionnalité, de l’économie du partage, des coopératives, du savoir-faire local et artisanal, de la gouvernance horizontale et des réseaux de fablabs dans les villes et communes. Il s’agira également de multiplier et mettre en réseau les donneries et les repair café en se donnant pour objectif d’en avoir au moins un par commune.

4.16. Mettre les outils de la recherche et de l’innovation au service de la transition écologique.

La recherche et l’innovation (R&I) jouent un rôle clé pour la transition écologique. Afin de mettre les outils de la recherche et de l’innovation au service de la transition, nous proposons de :

• Renforcer structurellement des programmes de recherche d’innovation sociale et écologique en Wallonie et à Bruxelles ;
• Renforcer et faciliter le libre accès aux résultats de la recherche financée publiquement ;
• Intégrer dans les conditions d’éligibilité au financement de projets en R&I la notion d’exemplarité sociale et environnementale et une évaluation des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) afin d’assurer que les financements de la R&I contribuent à la recherche de solutions aux défis sociétaux tels que les dérèglements climatiques, la perte de la biodiversité, la montée des inégalités et les crises sanitaires ;
• Soutenir et développer des programmes de recherche appliquée dans les Low et Fair-Tech dans nos écoles d’ingénieur·es ;
• Soutenir la co-création et la recherche participative.

4.17. Rendre le monde entrepreneurial plus inclusif en développant l’accompagnement des femmes, des minorités de genre et des personnes issues de l’immigration.

Soutenir, via des structures d’accompagnement, les femmes et minorités de genre qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat, en particulier celles qui sont éloignées des dispositifs d’accompagnement publics et sous-représentées dans le monde entrepreneurial.

Ce soutien comprend à la fois la mise en réseau, la capacité d’investissement et la formation en compétences liées à la digitalisation, aux technologies de l’information, à la communication, à la comptabilité. Nous proposons également de :

• Sensibiliser les organismes d’accompagnement et de financement des entrepreneurs et entrepreneuses aux inégalités de genre et aux autres formes de discriminations ;
• Assurer un suivi statistique genré de tous les outils de soutien économique aux entrepreneuses (financement, accompagnement, hébergement) ;
• Soutenir des structures d’accompagnement pour l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap ;
• Assurer la visibilité des structures d’accompagnement auprès des personnes porteuses de projet ;
• Assurer la mise en réseau de prescripteurs (FEDASIL, AVIQ…) avec les structures d’accompagnement afin d’orienter ces personnes porteuses de projet vers des structures d’accompagnement.

Dans le même esprit d’inclusion, nous voulons développer un soutien et un accompagnement des entrepreneurs et entrepreneuses issu·es de l’immigration.

4.18. Instaurer un ambitieux devoir de vigilance sociale et environnementale en renforçant la portée de la directive européenne Due Diligence.

Nous plaidons pour une application plus ambitieuse de la loi sur le devoir de vigilance sociale et environnementale (Due Diligence). Il s’agit de renforcer la portée de la directive européenne en la matière, notamment par l’inclusion du secteur financier.

En parallèle, nous voulons garantir une réciprocité sociale et environnementale aux frontières de l’UE, par des traités de libre-échange alignés sur les plus hautes protections et par les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières.

4.19. Agir pour une industrie de la mode plus durable et plus respectueuse des droits humains (slow fashion) afin d’en finir avec la fast fashion.

Le secteur de la fast fashion, ou mode jetable, est à l’origine d’impacts environnementaux considérables tout au long de la chaîne de production, tandis que les conditions de travail dans nombre d’entreprises de ce secteur sont préoccupantes. Face à ces dérives, il convient de :

• Protéger davantage les droits des employé·es du textile dans les pays producteurs, par le biais notamment d’accords commerciaux beaucoup plus exigeants ;
• Soutenir le développement de filières locales de production de fibres textiles naturelles et de transformation, porteuses d’opportunités économiques pour nos territoires ;
• Favoriser les modèles circulaires tels que la collecte plus efficace des textiles usagés, la réparation et la vente de seconde main.

4.20. Simplifier les procédures administratives pour l’accès à l’entreprenariat et garantir un accompagnement efficace des entrepreneurs et entrepreneuses, et des PME par l’administration.

Nous proposons de permettre un accès plus facile à l’entrepreneuriat en réduisant la charge administrative préalable au lancement d’une activité.

Par ailleurs, il est également important de garantir un accompagnement adéquat des entrepreneurs et entrepreneuses, et des PME par l’administration. Cela passe notamment par :

• Une simplification des aides disponibles et une amélioration de l’information sur ces aides ;
• Une amélioration et simplification des relations entre outils publics d’accompagnement et/ou de financement des entreprises et indépendant·es afin de raccourcir drastiquement les délais de réponse ;
• L’assurance d’un financement stable et pérenne des guichets d’entreprise.

4.21. Systématiser la réalisation d’un bilan carbone, en le rendant obligatoire pour les grandes entreprises et en soutenant les PME dans son implémentation.

Nous voulons systématiser la réalisation d’un bilan carbone pour toutes les entreprises, en le rendant obligatoire pour les grandes entreprises, et en incitant et soutenant les PME en ce sens. Des moyens supplémentaires seront alloués pour les accompagner dans cette transition et des audits seront prévus avec l’appui des structures régionales.

A terme, toutes les entreprises devront être en mesure de calculer et de communiquer l’ensemble de leur bilan environnemental (bilan matière, comptabilité énergétique, etc.), en incluant également les émissions indirectes dans leur bilan carbone.

Par ailleurs, nous proposons d’évaluer les différentes manières d’intégrer dans la comptabilité des entreprises les externalités positives et négatives liées à leurs activités, avec pour horizon la mise en place d’outils de comptabilité écologique pour les entreprises.

4.22. Lutter contre les retards de paiement des entités et entreprises publiques.

Le montant des factures impayées par les entités publiques reste important et ces retards de paiement entraînent des conséquences souvent dommageables pour les PME, les indépendant·es et leurs trésoreries.

Pour y faire face, Ecolo propose de réduire de façon effective les délais légaux de paiement à un maximum de 30 jours ouvrables pour les entités et entreprises publiques et de créer des caisses de compensation qui joueraient un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise ou l’indépendant·e et les administrations concernées en cas de retard de paiement.

4.23. Faciliter les transmissions d’entreprises et de commerces afin de pérenniser le tissu économique et de maintenir le savoir-faire sur le territoire.

La transmission d’entreprises est en enjeu important en termes de pérennisation du tissu économique et de maintien du savoir-faire sur un territoire. Ecolo entend mettre en place un dispositif permettant aux indépendant·es et aux commerçant·es de préparer au mieux cette transmission.

Pour ce faire, nous proposons de :

• Soutenir les bases de données de transmission de commerces et d’entreprises recensant les personnes qui veulent remettre leur entreprise afin de permettre une reprise de ces activités (par exemple, Brutrade, Sowacess) ;
• Généraliser et d’amplifier les aides régionales spécifiques à la transmission d’entreprises ;
• Soutenir, accompagner financièrement et encourager la forme coopérative pour les entreprises familiales TPE/PME, y compris celles qui restent « en famille » et dont les héritier·es sont moins que dix. Car beaucoup d’entre elles sont, soit acculées à la liquidation en vue du partage, soit voient l’unique repreneuse ou repreneur du métier surchargé de dettes dès son départ professionnel.

4.24. Garantir l’accès au cash et l’inclusion financière de toutes et tous.

En raison de la disparition des agences bancaires et des distributeurs de billets, il est de plus en plus difficile pour les citoyen·nes d’accéder à des services bancaires de base tels que le retrait ou le dépôt d’espèces. Il convient de s’assurer par une loi du respect par les banques de critères de desserte et de répartition équilibrée des terminaux de paiement et d’agences bancaires sur le territoire afin d’assurer l’accessibilité sur l’ensemble du territoire et de garantir l’inclusion financière de toutes et tous.

4.25. Déployer le modèle des éco-zonings à proximité des voies fluviales et ferroviaires afin d’encourager les entreprises à travailler en réseau pour optimiser l’utilisation de l’espace, des matières premières et de l’énergie.

Les éco-zonings dans les Parcs d’Activité Économique (PAE) misent sur la collaboration entre les entreprises situées dans un même lieu pour diminuer leur empreinte écologique et stimuler leurs performances. Ecolo souhaite déployer ce modèle à grande échelle :

• Prévoir un avantage fiscal consistant en une déductibilité fiscale à hauteur de 120 %pour des investissements s’inscrivant dans une démarche de synergies et de mutualisation des infrastructures et des flux de ressources et d’énergie ;
• Mener des études visant l’identification de ces flux, des infrastructures et des synergies potentielles sur le territoire, et mettre ces informations à disposition des entreprises ;
• Développer, dans le cadre des stratégies régionales pour l’économie circulaire, un plan de sensibilisation et d’accompagnement pour lever les freins à la coopération entre entreprises ;
• Assurer la sécurité juridique relative à la confidentialité de certaines données dans le cadre du partage de données parfois sensibles entre entreprises ;
• Renforcer l’expertise des pôles de compétitivité en matière d’écologie industrielle par la création d’une cellule dédiée au sein de ceux-ci ;
• Veiller à localiser les nouveaux PAE à proximité de voies fluviales et ferroviaires et développer les infrastructures de mobilité verte autour des PAE existants ;
• Lancer, à travers les agences de développement territorial, la réalisation d’un travail d’animation et d’accompagnement autour de l’écologie industrielle de manière à transformer les Parcs et Zones d’Activité Économique en éco-zonings.

4.26. Favoriser le développement d’un tourisme durable qui valorise nos territoires et notre patrimoine culturel et naturel.

Le développement du tourisme en Belgique est une opportunité pour nos entreprises et nos territoires. Elle doit s’accompagner de la mise en place d’offres et d’infrastructures touristiques durables, en concertation avec les pouvoirs locaux mais aussi avec nos États voisins européens. Ecolo propose de :

• Mieux informer le public sur les offres d’hébergements, de services touristiques et de mobilités durables en valorisant et en soutenant l’obtention des labels écologiques reconnus tels que « Clé Verte.» ;
• Veiller à la conservation des sites naturels touristiques par une gestion efficace des flux de touristes tout en renforçant leur valeur éducative dans le but de sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité ;
• Mettre en place les infrastructures nécessaires à une mobilité durable : sentiers de randonnée, pistes cyclables et réseaux de transport en commun adaptés aux déplacements au sein des zones touristiques ;
• Encourager les établissements scolaires de la FWB à privilégier, pour les voyages scolaires, les moyens de transport décarbonés et les hébergements durables ;
• Poursuivre le développement des sites de baignade en environnement naturel et l’amélioration de la qualité des eaux, afin de renforcer leur attractivité touristique et d’offrir à toutes et tous un accès à la nature dans le respect de l’environnement ;
• Favoriser un tourisme endogène, qui s’appuie sur les ressources locales et qui s’inscrit dans la valorisation du patrimoine vert, historique et social, afin de lutter contre l’uniformisation et le consumérisme induits par les grandes plateformes de location.