9. Garantir le bien-être animal

9.1. Inscrire dans la Constitution le bien-être animal et la reconnaissance de l’animal comme un être sensible.

Nous proposons de renforcer la protection des animaux en droit belge en soutenant l’inscription dans la Constitution de l’importance du bien-être animal et du droit de l’animal à satisfaire ses besoins éthologiques. Cette inscription permettrait d’empêcher tout projet de législation qui constitue un recul en matière de bien-être animal.

9.2. Lutter contre le trafic illégal d’animaux et de produits issus de ces animaux, en durcissant les conditions de vente, de promotion et d’achat (notamment en ligne) des animaux.

Nous voulons protéger la faune sauvage ici et ailleurs et renforcer la lutte contre le trafic illégal des animaux et de leurs produits. La Belgique est aujourd’hui une plaque tournante de ce trafic qui pose trois types de problèmes graves. Il est d’abord le lieu de maltraitances animales. Ensuite, il représente un danger en matière de santé publique puisqu’il n’y a pas de suivi des maladies dont pourraient être porteurs ces animaux ou leurs produits. Enfin, il est dangereux pour la faune et la flore sauvage puisque certaines espèces, si elles sont relâchées dans nos régions, peuvent devenir envahissantes et menacer la biodiversité locale. Nous voulons dès lors durcir la législation sur les conditions de vente, de promotion et d’achat, notamment en ligne, des animaux. En parallèle, nous entendons renforcer les moyens (humains, en matière d’outils et de formations) de contrôle et de lutte tant au niveau belge qu’européen.

9.3. Développer les conditions d’un élevage extensif plus respectueux du bien-être animal et viser un meilleur équilibre alimentaire avec moins de viande et plus de protéines végétales.

Nous voulons substituer au modèle d’élevage industriel et intensif un modèle d’élevage « extensif » à la fois plus respectueux des limites planétaires et du bien-être des animaux d’élevage. Ces derniers doivent pouvoir répondre à leurs besoins éthologiques (densité, accès à l’extérieur, etc.). Cette transformation passe nécessairement par la sensibilisation des consommateurs et consommatrices aux bienfaits d’un régime alimentaire comprenant moins de protéines animales en général, et plus issues de l’élevage biologique et un accroissement de la part des protéines végétales. Face aux dérèglements climatiques, il est urgent d’assurer un ombrage suffisant en prairie et de favoriser l’autonomie des élevages.

 9.4. Mettre fin aux dérives de la chasse en interdisant certaines pratiques cruelles et portant atteinte aux équilibres des éco-systèmes.

Nous voulons mettre fin à l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées et aux dérives de la chasse chez nous comme le nourrissage des animaux, la battue à cor et à cri, la chasse d’espèces menacées et en régression, la chasse au renard et les lâchers d’espèces pour le tir (notamment les faisans et les canards colverts) qui sont sources de propagation de maladie. Nous voulons accompagner les chasseurs et chasseuses vers des pratiques plus respectueuses du bien-être animal. En la matière, le domaine public doit être exemplaire et ne peut accueillir des dérives telles que l’abattage de prédateurs naturels présents dans nos régions, déséquilibrant nos éco-systèmes (par exemple : les renards roux sont ainsi piégés et tués afin de protéger le petit gibier alors qu’ils ont un rôle important de régulation notamment au niveau des populations de rongeurs).

 9.5. Mettre progressivement fin à des pratiques manifestement contraires au bien-être animal comme le gavage, l’étourdissement des porcs au CO2, l’élevage en cages individuelles, l’abattage sans étourdissement et les mutilations.

Nous voulons mettre progressivement fin à des pratiques qui sont manifestement contraires au bien-être animal comme le gavage, l’élevage en cages, l’abattage sans étourdissement ainsi que les mutilations systématiques comme la castration ou la caudectomie (coupage de queue chez les porcs).

Nous proposons de soutenir les initiatives de création du foie-gras sans gavage afin de permettre la transition du secteur vers plus de bien-être animal.

9.6. Lutter contre la sélection génétique qui développe des caractéristiques contraires au bien-être et à la santé de l’animal.

Nous voulons mettre fin à terme aux dérives génétiques des animaux domestiques. Ces pratiques consistent à favoriser le développement de caractéristiques contraires à leur bien-être ; des caractéristiques qui occasionnent des troubles de santé (comme des difficultés respiratoires ou des problèmes moteurs) et empêchent l’animal de répondre à ses besoins éthologiques de base. Nous voulons mettre un terme aux dérives organisées qui généralisent, par la sélection génétique, des maladies et des souffrances animales. Cela passe avant tout par une meilleure sensibilisation du grand public à cette problématique peu connue et par une législation claire quant à ces pratiques.

9.7. Améliorer les conditions générales du transport des animaux, notamment en en raccourcissant les durées.

Nous voulons raccourcir et mieux encadrer les temps de transports des animaux, notamment entre leur lieu d’élevage et d’abattage. Le transport est une source importante de stress, d’inconfort et de souffrance pour les animaux. Il constitue également un moment propice à la transmission de pathogènes. Les transports qui peuvent être évités ou raccourcis doivent l’être et les conditions générales de transports doivent être améliorées.

Concernant par exemple les transports liés à l’abattage, nous poursuivrons le travail entamé en Wallonie en vue d’étudier la faisabilité du développement d’une filière d’abattage mobile à destination des éleveuses et éleveurs ainsi que des personnes privées détentrices d’un cheptel (camions d’abattage qui se déplacent au sein des fermes ou à proximité de celles-ci) et de lieux d’abattage sur les fermes ou à proximité.

9.8. Soutenir les alternatives à l’expérimentation animale et interdire l’expérimentation animale pour les produits ménagers au niveau européen.

Nous voulons réduire au maximum le recours à l’expérimentation animale en soutenant les efforts de recherche en vue d’élaborer des alternatives. L’expérimentation animale est un domaine dans lequel le bien-être animal doit également être amélioré, dans l’esprit des projets-pilotes de réduction et de substitution des animaux dans les protocoles d’expérimentation, financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). En Wallonie, les expérimentations liées aux produits ménagers sont interdites. Nous voulons étendre cette interdiction au niveau européen.

9.9. Mieux prévenir les surpopulations de certaines espèces (pigeons, rats, etc.) et les réguler de la manière la plus éthique possible, en privilégiant les méthodes efficaces au-delà du court terme.

Nous défendons le recours aux méthodes les plus éthiques pour gérer la surpopulation problématique de certaines espèces animales (les rats, les pigeons, les ratons laveurs ou les corneilles). Nous voulons néanmoins d’abord prévenir ces phénomènes en agissant sur les conditions qui favorisent la multiplication de ces espèces, comme la présence facile de nourriture ou la sous-représentation des prédateurs. Il est fondamental de recourir à ces mesures de prévention avant de soutenir des mesures de régulation plus radicales. Quand ce type de mesures de régulation doit être pris, il doit avoir préalablement prouver son efficacité au-delà du court terme et être le plus respectueux possible du bien-être animal (par exemple : les traitements contraceptifs qui donnent de bons résultats dans les populations de pigeons).

9.10. Faciliter la présence d’animaux domestiques dans des lieux de vie tels que les logements en location, les moyens de transports, les maisons de repos, les bâtiments publics tout en tenant compte des contraintes et du bien-être général du public.

De trop nombreux lieux sont interdits aux animaux. Nous voulons permettre la présence – le cas échéant, encadrée – d’animaux dans les lieux de vie, comme les logements en location. Nous souhaitons également expérimenter la présence de certains animaux dans les transports et les bâtiments publics en adoptant une approche prudente tenant pleinement compte des personnes allergiques et du bien-être général du public.

Une expérience similaire pourrait être lancée dans les voitures partagées, en y dédiant certaines voitures. Actuellement les propriétaires de chiens sont contraint·es de laisser leur animal à la maison lors de déplacements ou à garder une voiture personnelle pour faciliter les excursions et les visites vétérinaires.

9.11. Mettre en place des chèques vétérinaires sociaux afin de permettre aux publics précaires d’accéder aux soins vétérinaires pour leurs animaux.

Nous voulons permettre à chacun·e, indépendamment de sa situation financière, de pouvoir prendre soin de son animal et assurer à tous les animaux domestiques des soins vétérinaires de qualité. Pour ce faire, nous voulons soutenir la mise en place la distribution de chèques vétérinaires valables chez la ou le vétérinaire de son choix afin de rendre les soins essentiels plus accessibles.

9.12. Renforcer la formation en matière de bien-être animal des professionnel·les qui travaillent avec des animaux.

Nous voulons garantir le bien-être des animaux en renforçant les connaissances éthologiques de celles et ceux travaillant à leur contact. Les personnes qui s’appuient professionnellement sur les animaux sont de plus en plus nombreuses. Les animaux interviennent de nos jours dans des missions sociales, éducatives ou thérapeutiques (hippothérapie, travail policier, présence d’animaux en maison de repos et en hôpital et dans les écoles, fermes d’animation et pédagogique, etc.). Par leur présence et leur action, ces animaux apportent un bien-être aux humain·es, souvent vulnérables. Nous voulons soutenir ces initiatives tout en préservant le bien-être des animaux. Nous voulons ainsi proposer une meilleure (in)formation du personnel aux besoins des animaux avec lesquels il est en contact. Dans les institutions où des animaux sont présents, nous proposons par exemple la désignation d’un·e référent·e par établissement et la formation de cette personne pour qu’elle puisse veiller au bien-être de l’animal.

9.13. Désigner un·e commissaire européen·ne en charge du bien-être animal

Nous demandons la nomination d’un·e commissaire européen·ne en charge du bien-être animal afin d’améliorer, renforcer et harmoniser la législation sur le bien-être animal. L’exemple de la Belgique, où le bien-être animal est une compétence explicite de ministres au sein de nos gouvernements régionaux montre que l’attribution de cette compétence favorise une législation plus progressiste (fin des élevages de poules pondeuses en cage en Wallonie, par exemple).

9.14. Définir pour tous les animaux de compagnie des conditions minimales de détention à respecter et y sensibiliser les personnes qui souhaitent en acquérir.

Respecter le bien-être animal, c’est lui éviter la souffrance, mais aussi respecter ses besoins éthologiques. Sur la base des travaux scientifiques en bien-être animal, nous voulons établir des conditions minimales de détention pour les animaux de compagnie, en ce compris les « nouveaux animaux de compagnie » (les « NACs »), tels que les reptiles, les lapins ou les poissons. Chaque personne souhaitant acquérir un animal doit être sensibilisée aux conditions de son bien-être, et doit disposer d’un permis pour la détention d’animaux. Cet outil régional, déjà existant en Wallonie, devrait être évalué et implémenté dans les deux autres régions du pays en tenant compte de l’évaluation et de la nécessité d’harmonisation. Par exemple, les lapins ou les poissons sont des animaux qui ont besoin d’être en groupe. C’est pourquoi en Allemagne et en Suisse, il n’est pas permis d’acquérir un lapin seul si nous n’en possédons pas déjà un. Il s’agit là d’un exemple de condition minimale de détention qui pourrait être édictée.

9.15. Durcir la lutte contre la maltraitance animale par une meilleure formation dans les zones de police et auprès des juges et du parquet, une protection renforcée des animaux et des procédures plus efficaces.

Nous voulons durcir la lutte contre la maltraitance animale d’abord en renforçant la formation dans les zones de police et auprès des juges et du parquet. Cela passe notamment par la désignation d’un ou une référente « bien-être animal » (BEA) dans chaque zone de police. Ensuite, nous évaluerons l’arsenal existant en matière de sanctions administratives et pénales, et nous le renforcerons à Bruxelles. Enfin, à Bruxelles et en Wallonie où les règles ont été récemment renforcées, nous mettrons l’accent sur la bonne application de la législation en augmentant les ressources humaines nécessaires pour effectuer les contrôles et le suivi des plaintes et également garantir une application rapide des sanctions. Nous renforcerons la publicité autour des sanctions prises pour lutter contre le sentiment d’impunité.

9.16. Soutenir les structures de protection des animaux et intégrer la sensibilisation aux valeurs du bien-être animal dans les programmes des écoles primaires et secondaires.

Nous voulons introduire dans les référentiels de l’enseignement fondamental et secondaire la sensibilisation au respect des animaux, à la sentience, à l’éthologie ainsi qu’à l’empathie et à l’éthique animale. Cette sensibilisation doit combiner expériences concrètes et échanges plus théoriques afin de permettre aux élèves de comprendre, reconnaître et appliquer le respect du bien-être animal de manière correcte et consciente tout au long de leur vie. Pour cela, il est important de soutenir les structures actives dans la protection des animaux (notamment les refuges, les sanctuaires et les Centres de Revalidation des Espèces Animales Vivant à l’État Sauvage (CREAVES) pour qu’elles puissent participer activement à cette mission de sensibilisation, notamment en accueillant des classes, tout en continuant à remplir leurs autres missions.