6. Prendre soin du vivant, de la nature et de la biodiversité

La biodiversité de la Belgique et de la planète se dégrade et de plus en plus vite à cause des effets du dérèglement climatique. Aujourd’hui, si tout le monde sur notre planète vivait comme un citoyen belge moyen, il nous faudrait pas moins que les ressources et l’espace de 4 planètes. Or, nous n’en avons qu’une.

Maintenir l’équilibre de notre planète c’est tout simplement y assurer la subsistance du vivant dont nous faisons partie. Cela passe par la fin des dégradations, et la restauration des forêts, prairies, océans, végétaux dont nous, et les générations futures, avons besoin pour vivre. Protéger et restaurer la nature, c’est nous protéger nous.

Avec Ecolo, nous prévoyons de planter à nouveau plus d’un million d’arbres en une législature, de recréer des réserves naturelles, de végétaliser l’espace urbain. Nos solutions amènent un air plus pur, et luttent contre les conséquences, souvent tragiques, des inondations et les effets des fortes chaleurs et des canicules.

6.1. Végétaliser massivement l’espace public et privé, en plantant à nouveau 4000 km de haies, un million d’arbres et en créant 2000 mares écologiques.

Pour favoriser la biodiversité, mais aussi notre santé et nous protéger des inondations et des sécheresses, nous devons continuer à augmenter la qualité et la quantité d’éléments végétaux dans nos milieux de vie (cours de récréation, voies publiques, jardins, terrasses, parcs, etc.) et nos espaces naturels (champs, prairies, etc.). Ainsi, nous poursuivrons l’objectif de replanter massivement des arbres et des haies en nous redonnant un objectif de 4.000 km de haies et un million d’arbres supplémentaires entre 2025 et 2030 (avec un focus sur les arbres fruitiers haute tige et les plantations nourricières). Nous élargirons l’action en créant 2000 mares écologiques. Créer une mare, c’est aussi l’opportunité de relier ses eaux pluviales à une mare avec un « trop plein » sous forme de fossé drainant. D’une pierre deux coups : on réduit les inondations et on recharge les nappes. Nous redoublerons d’efforts pour végétaliser l’espace urbain (cours de récréation, voies publiques, façades et toitures vertes, etc.). Les démarches pour créer des mares écologiques ou des zones humides en milieu agricole seront simplifiées.

Nous veillerons aussi à ce que les rénovations importantes et les nouvelles constructions tiennent compte de la biodiversité. Une liste d’aménagements possibles pour améliorer l’accueil de la biodiversité sera mise à disposition des propriétaires. Elle comprendra notamment l’installation de nichoirs, toits plats verdurisés, mares ou zones humides dans le jardin, façade végétale, plantation d’arbres fruitiers hautes tiges, potagers (éventuellement collectifs), noues, hôtels à insectes, etc.

6.2. Créer 2500 hectares de réserve naturelle par an et connecter ces espaces grâce à un réseau écologique performant.

Nos écosystèmes sont gravement menacés. Plus de 80 %des habitats naturels européens sont dans un mauvais état de conservation. Nous devons absolument maintenir et restaurer des zones dans lesquelles les animaux et les végétaux peuvent vivre et s’épanouir. En Wallonie et à Bruxelles, environ 15 %du territoire est sous statut de protection mais moins d’1 %est placé en réserve naturelle (ce qui équivaut à une protection renforcée).

Lors de la COP15, la Belgique a fait siens les objectifs de 30 %du territoire sous protection dont 10 %sous protection stricte d’ici 2030. Nous en sommes encore loin : il est temps d’accélérer pour inverser la tendance actuelle à la destruction de la biodiversité. Cela passe notamment par la création de nouvelles zones protégées.

Nous voulons créer 2.500 hectares de réserves supplémentaires par an d’ici 2030, en poursuivant le développement de projets de création sur des terrains publics et de partenariats avec le secteur privé. La localisation de ces zones protégées doit tenir compte du réseau écologique. Ce réseau qui cartographie le territoire permet d’organiser un réseau de zones naturelles reliées entre elles par des corridors donnant aux espèces la possibilité de se déplacer ; ce qui est essentiel pour maintenir une bonne diversité génétique et lutter contre la fragmentation des habitats.

6.3. Remettre 30 %d’espèces et d’habitats (actuellement menacés) en bon état de conservation d’ici 2030 et restaurer à la même échéance de 30 %des zones humides.

En Wallonie, seul un habitat d’intérêt communautaire sur les 41 identifiés dans la région est en bon état de conservation (il s’agit des grottes et cavités souterraines) et seules 8 espèces d’intérêt communautaire présentent un bon état de conservation sur les 56 présentes en Wallonie. Il est nécessaire et urgent de prendre des actions pour atteindre notre objectif de restaurer 30 %des espèces et des habitats menacés d’ici 2030. Cela passe notamment par des mesures préventives de protection (information des propriétaires, soutien à la gestion, acquisition éventuelle, etc.) et par l’adoption de dispositions réglementaires (via le permis d’environnement, d’urbanisme, etc.) permettant de stopper la dégradation des habitats naturels (labour de prairies, drainage, conversion de peuplement, etc.) ainsi que de lutter contre les espèces invasives. À propos des zones humides, la restauration latérale des cours d’eau notamment dans les zones agricoles (prairies et terres de culture) est essentielle pour créer des marais et des zones naturelles de rétention d’eau. Cela permet de limiter les risques d’inondations en aval et de recharger les nappes phréatiques en prévision de sécheresses.

6.4. Créer deux parcs nationaux supplémentaires en Wallonie et soutenir les collaborations interrégionales autour des forêts du Brabant.

Deux parcs nationaux ont été créés lors de la précédente législature. Projet touristique, économique et environnemental, la création d’un parc national permet de développer un tourisme durable et des liens forts entre les Belges et leur environnement. Nous souhaitons en créer deux autres et renforcer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des deux parcs existants. Nous voulons valoriser le grand potentiel du tourisme vert wallon. Nous souhaitons également poursuivre les collaborations en cours autour des forêts des Brabant flamand, Brabant wallon et de la forêt de Soignes. En matière d’accueil du public, une approche globale devra permettre d’assurer que la fréquentation du public ne se fasse pas au détriment de la biodiversité.

6.5. Donner un statut juridique aux forêts anciennes afin de mieux les protéger.

La forêt est l’écosystème de base de nos régions. Elle couvre 30 %du territoire wallon et une partie de la Région bruxelloise. Aujourd’hui, nos forêts souffrent. Elles sont en danger à cause des dérèglements climatiques, d’un modèle de gestion intensive et des attaques de ravageurs. Nous voulons protéger nos forêts car elles sont au cœur de notre patrimoine culturel. Pour ce faire, nous voulons renforcer la protection juridique des forêts anciennes pour leur richesse en terme de biodiversité et leur important rôle social et culturel. Nous leur offrirons un véritable statut de protection. Une sylviculture douce (respect des sols, augmentation des arbres d’intérêt biologique et des bois morts laissés sur pied et au sol, etc.) y sera encouragée, ou une évolution naturelle de la forêt, sans gestion, comme cela se fait déjà dans les réserves forestières intégrales de la forêt de Soignes qui sont inscrites sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco.

6.6. Rendre nos forêts plus robustes face aux aléas climatiques et aux attaques de parasites, en évitant la transformation des peuplements feuillus indigènes, en maintenant des peuplements diversifiés et en soutenant le maintien de massifs forestiers feuillus en évolution libre, avec pour objectif d’atteindre 8 % de la surface des massifs.

Dans la foulée du projet « Forêts résilientes » et les premières assises de la forêt, nous voulons continuer à rendre nos forêts plus robustes pour leur permettre de mieux faire face à la sécheresse, aux tempêtes et aux attaques de parasites. Nous voulons adopter une série de mesures dans l’intérêt des usagers, des usagères, des propriétaires et des citoyen·nes. Il s’agira notamment d’augmenter le nombre minimal d’arbres d’intérêt biologique par hectare (arbres de taille exceptionnelle ou arbres à cavités), de réduire le pourcentage de forêts monospécifiques en favorisant la plantation de forêts diversifiées en âges et en essences, de réformer le code forestier qui impose l’équilibre 50/50 entre feuillus et résineux afin d’accroître la proportion de feuillus et d’augmenter la quantité de bois mort jusqu’à 30 mètres cube par hectare. Nous voulons également interdire toute modification du plan de secteur visant à réduire les zones forestières. Enfin, nous voulons créer des forêts en libre évolution sur 10 %des massifs forestiers feuillus, la gestion sur ces espaces se limitant alors à éliminer d’éventuelles espèces invasives.

6.7. Faciliter l’accès en forêt dans le respect de la nature et du vivant.

Tout en protégeant la biodiversité et en équilibrant les différents usages, nous voulons que le plus grand nombre puisse bénéficier des bienfaits de la forêt. Nous proposons de créer une application « ma forêt » pour connaître les différents usages possibles d’un site forestier (quels chemins sont accessibles au public, quand y a-t-il une chasse ou un autre événement qui en interdit l’accès temporairement ? etc.). Cette application permettra de planifier des promenades, de découvrir les lieux d’intérêt à proximité (zones de jeux pour les enfants, zones de liberté pour chiens, etc.). Une telle initiative a commencé a être mise en œuvre dans la forêt de Soignes. Nous souhaitons également développer un système de points nœuds sur les sentiers. En 2023, les Assises de la forêt ont permis de dégager une série de recommandations pour un meilleur partage de la forêt dont nous souhaitons nous inspirer.

6.8. Stopper l’utilisation de pesticides chimiques dans les propriétés publiques et organiser une meilleure gestion des tontes.

Les autorités publiques doivent montrer l’exemple en adoptant les meilleures pratiques écologiques. Cet effort d’exemplarité se traduira par exemple en cessant définitivement toute utilisation de pesticides chimiques de synthèse dans l’espace public et les propriétés publiques, en appliquant l’absence de tonte en avril-mai partout où c’est possible, en évitant l’achat de plantes annuelles non indigènes en pépinières (souvent pleins de pesticides chimiques de synthèse et sans intérêts pour les insectes), en favorisant la plantation, les semis d’espèces indigènes et mellifères, la végétation spontanée, en laissant autant que possible les feuilles, bois morts et branchages en place et en passant certaines zones en fauchage tardif. Il sera nécessaire d’accompagner les pouvoirs locaux et les organismes publics dans ces changements et de prévoir des explications tant à destination des communes elles-mêmes que du grand public sur leur impact positif pour la biodiversité.

6.9. Offrir un statut de protection aux prairies exceptionnelles.

Les prairies d’habitat et d’habitat d’espèces sont aux prairies ce que sont les forêts anciennes aux massifs forestiers : des havres de biodiversité particulièrement précieux et utiles à protéger. La moitié de ces prairies exceptionnelles sont classées en zone Natura 2000. L’autre moitié ne fait pas l’objet d’une protection particulière. Nous souhaitons protéger l’autre moitié en garantissant leur statut de prairies permanentes et en préservant leurs caractéristiques intrinsèques favorables à la biodiversité (relief, absence de drainage, qualité des sols…). Cela représente 28.000 hectares sur les 400.000 hectares de prairies wallonnes.

6.10. Mieux protéger nos arbres et nos haies vives, notamment en encadrant davantage les modalités de leur entretien.

Pour mieux protéger nos arbres et nos haies vives, au-delà de l’amplification du programme « Yes We Plant », nous voulons notamment adapter les interdictions d’abattage aux modifications de dates des nichées en raison des changements climatiques et élargir cette interdiction à la taille des haies vives et buissons. Nous prévoyons de :

• Mieux encadrer les conditions d’élagage pour éviter les élagages qui s’apparentent à des coupes ;
• Mieux protéger les arbres et leur système racinaire lors de travaux ;
• Augmenter sensiblement le volume de terre disponible obligatoire pour leurs racines dans de nouveaux projets.

L’abattage illégal d’arbres ou de haies vives ou leur destruction partielle doivent être durement sanctionnés, et les moyens de contrôle renforcés. Enfin, nous voulons élargir les abattages d’arbres soumis à permis.

6.11. Instaurer des contrats de terrils à l’image des contrats de rivière.

Les terrils font partie de notre patrimoine. Ils accueillent de nombreuses activités notamment récréatives et sont également devenus un lieu d’expression de la variété de la biodiversité belge. Grâce à des contrats de terrils, nous voulons mieux coordonner les différents usages de ces sites et les mettre davantage en valeur.

6.12. Préserver et restaurer la qualité écologique et la fonctionnalité des cours d’eau.

Nos cours d’eau sont majoritairement dans un mauvais état écologique. Cela nuit à la biodiversité mais aussi à divers usages récréatifs (baignade notamment). Nous voulons poursuivre l’amélioration de l’état de nos cours d’eau en visant la restauration de 15 %de ceux-ci d’ici 2030, notamment grâce à la mise en œuvre des Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS), ainsi qu’à travers une formation continue et une sensibilisation accrue des gestionnaires de cours d’eau aux enjeux éco-hydrauliques (biodiversité, services écosystémiques, résilience face aux changements climatiques). Cela passe également par assurer la continuité latérale et verticale des cours d’eau à travers la reméandration, la restauration hydromorphologique, la restauration de frayères et autres annexes hydrauliques, la préservation et la restauration des zones humides, une végétalisation et protection des berges, une régulation de la faune invasive, etc. afin d’améliorer la biodiversité spécifique mais aussi d’atténuer les impacts des inondations ou sécheresses.

À Bruxelles, cela passe par continuer les mises à ciel ouvert des cours d’eau dans cet objectif (Max sur Senne, Schaerbeek Formation…) et par le fait d’agir sur le réseau d’égouttage afin d’éviter et de réduire drastiquement les déversements d’eau non épurée et de déchets dans la Senne et le canal. Nous voulons favoriser le développement de zones de baignade en milieux naturels ou à filtration naturelle.

6.13. Atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau et organiser une consultation citoyenne autour du décret sur la hiérarchisation des usages de l’eau.

La Wallonie et la Région bruxelloise doivent atteindre l’objectif européen de bon état écologique de ses masses d’eau en 2027 afin d’assurer un fonctionnement durable des écosystèmes naturels et satisfaire les usages humains. La réalisation de cet objectif passe notamment par une meilleure infiltration de l’eau de pluie, la reméandration de certains cours d’eau, une lutte renforcée contre les polluants, une poursuite de l’augmentation du nombre de foyers raccordés aux égouts ou à des stations d’épuration. La Belgique n’est plus à l’abri du stress hydrique. Face à la multiplication des épisodes de sécheresse nous lutterons contre le gaspillage de l’eau. Les sources de gaspillage des eaux de pluie et des nappes phréatiques doivent aussi être identifiées et des solutions élaborées pour récupérer ces eaux. À Bruxelles, nous mettrons en œuvre le plan de gestion de l’eau ainsi que les pratiques de gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) qui réduit la quantité d’eau qui arrive aux égouts, et donc, les volumes d’eau à traiter et les déversements dans la Senne et le canal.

6.14. Mettre fin aux dérives de la chasse, en interdisant certaines pratiques cruelles et anti-écologiques et en réduisant les jours de chasse pendant les weekends et les congés scolaires.

Certaines pratiques de chasse sont invasives et anti-écologiques. Nous voulons faire évoluer les pratiques du secteur pour ramener la chasse dans le giron des pratiques saines pour la nature et la biodiversité et compatibles avec les autres activités dans la forêt (balades, observation de la nature, etc.). Nous entendons réformer la loi de la chasse pour mettre progressivement fin aux pratiques comme le nourrissage artificiel dissuasif et supplétif, le lâcher de petits gibiers, la chasse des espèces en mauvais état de conservation (comme la perdrix) ou encore la chasse au renard. Nous voulons également favoriser la chasse en régie (chasse à licences et poussée silencieuse) en forêt publique, et décaler la période de chasse en battue de novembre à janvier (au lieu d’octobre à décembre), tout en réduisant les jours de chasse autorisés pendant les weekends et les congés scolaires.

6.15. Établir un cadre de financement durable des politiques de biodiversité.

Pour atteindre nos objectifs (stratégie 360° en Wallonie, loi de conservation de la nature au niveau européen, etc.) dans une optique de transition juste, il faut dégager des moyens. Si les budgets dédiés à la nature en Wallonie et à Bruxelles ont augmenté au cours de la législature actuelle, il est nécessaire de pérenniser cette augmentation et d’identifier de nouvelles sources de financements. À ce jour, la conservation de la biodiversité représente moins de 1 %du budget en Wallonie et à Bruxelles ; l’Europe s’est, elle, engagée à y consacrer 10 %de son cadre budgétaire pluriannuel (MFF) d’ici 2027. Outre les avantages que ces investissements procurent aux secteurs d’activités directement dépendants de la nature (agriculture, chimie, construction…), un cadre financier durable pour la biodiversité aura des répercussions positives transversales sur la bonne santé budgétaire à long terme (emplois, innovation industrielle…), tout en participant à l’atténuation des changements climatiques et en évitant ainsi de futures dépenses en matière d’adaptation. Les actions entreprises jusqu’à présent, comme la mise en place du réseau Natura 2000 et le développement de parcs nationaux ont, par exemple, montré des retours sur investissements importants (8 € pour 1 € investi dans les parcs nationaux, création de 104 000 emplois par le réseau Natura 2000, etc.). Établir un cadre de financement durable passe par la mise en œuvre d’un plan global de financement qui soutienne toutes les entités publiques (communes notamment) et les secteurs économiques dans leurs efforts, et par le fait d’assurer la transparence sur l’état des financements actuels afin d’en connaître le montant et de pouvoir comparer l’évolution de ces montants dans le temps et avec d’autres États ou régions.

6.16. Soutenir l’action des associations environnementales par un mécanisme de financement pluriannuel et soutenir les initiatives associatives d’écologie populaire.

Les associations environnementales jouent un rôle décisif dans la protection de la nature et de la biodiversité. Nous voulons qu’elles puissent amplifier leur action à l’avenir en les reconnaissant institutionnellement et en stabilisant leur situation financière dans un cadre pluriannuel. Au niveau local, le soutien au tissu associatif est indispensable pour permettre à certaines pratiques écologiques de se développer dans chaque quartier. Nous voulons apporter un soutien renforcé aux associations existantes comme les maisons de jeunes et les maisons de quartier et/ou la création d’une maison de l’écologie solidaire. Ces subventions viseraient à créer ou soutenir, à l’échelle locale, des dynamiques participatives permettant aux habitant·es et aux personnes qui fréquentent un quartier de réfléchir et d’agir ensemble en faveur de l’écologie en lien avec leurs problématiques locales (par exemple, organisation d’ateliers et de groupes de discussion, création d’une communauté d’énergie, mobilisation collective autour d’un projet urbanistique, etc.). Parce que l’environnement et ses défis n’ont pas de frontière, nous soutiendrons également les associations qui œuvrent à une échelle plus large.

6.17. Réduire de moitié la production de déchets résiduels des ménages et entreprises.

En 2020, la Belgique générait environ 416 kg de déchets par personne. Pour autant, les plus gros producteurs de déchets derrière ces chiffres restent l’industrie, la construction, et les ménages en 3e position. Nous ambitionnons de diminuer ce volume drastiquement, et notamment de diminuer d’ici 2030 de 50 %la part des déchets résiduels des ménages et des entreprises et d’au moins 20 %le volume total de déchets produits. Pour réaliser cet objectif, nous agirons d’abord pour éviter la production de déchets et, ensuite, pour un meilleur recyclage et réemploi de ceux-ci :

• En continuant à responsabiliser les fabricants pour rendre leurs produits plus durables, limiter les déchets d’invendus, le gaspillage alimentaire et les emballages à usage unique, et pour mettre en place une vraie filière de recyclage du textile et des déchets de construction/démolition par exemple ;
• En privilégiant la prévention des déchets évitables, le tri dans tous les lieux de vie, y compris dans l’espace public, au travail, à la maison, et le recyclage des déchets qui sont inévitables ;
• En responsabilisant et en accompagnant les consommateurs et consommatrices, les commerçant·es, les restaurants, les entreprises et les administrations vers des pratiques plus avancées et plus efficaces de prévention et de gestion des déchets.

6.18. Soutenir les produits durables et interdire par la loi toute forme d’organisation de l’obsolescence programmée des objets.

Les déchets électriques et électroniques sont une source encore trop importante de déchets et leur impact sur l’environnement et les ressources naturelles sont considérables : extraction de matières, fabrication en chaîne et incitation au remplacement au gré des nouveaux modèles fréquents, imports, toujours plus de recyclage des composants que de réparation et de réemploi, etc. Dans les faits, rien qu’à Bruxelles, 1 kg de déchets équivaut à 60 kg de ressources utilisées.

C’est en donnant une base légale claire à l’interdiction de l’obsolescence organisée, c’est-à-dire à la fabrication d’objets intentionnellement périssables alors même qu’ils pourraient être réparés et réutilisés en incitant les fabricants à limiter la production de déchets via l’éco-conception des biens et leur réparabilité, en visant à ce que chaque citoyen et citoyenne connaisse et ait accès à un repair café que nous pourrons avancer dans la bonne direction. Nous voulons poursuivre les efforts qui mèneront à la disparition progressive des produits à usage unique ou à usage intentionnellement limité quand une alternative durable existe et pousserons à la réutilisation (notamment grâce à la standardisation et la généralisation des consignes), au développement d’un véritable droit à la réparabilité (extension des garanties, mise à disposition des pièces de rechange, etc.), à la standardisation de certains produits sur le modèle de la standardisation des chargeurs de GSM, à l’instauration d’une fiscalité incitative et à lever les freins à la réutilisation. Nous encouragerons les modèles circulaires, pour les déchets électriques et électroniques mais bien d’autres encore comme ceux provenant du textile, des meubles ou encore des matériaux de construction.

6.19. Mettre en œuvre un système de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique dès 2025, et généraliser peu à peu le procédé à d’autres produits.

Dans la foulée des étapes franchies sous cette législature, nous souhaitons opérationnaliser la consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique dès 2025 à l’échelle du territoire belge. Par la suite, nous souhaitons étudier les possibilités d’élargir ce système en intégrant d’autres produits en vue d’améliorer leur recyclage ou leur réemploi. Nous pensons notamment aux boites à repas pour la vente à emporter, les bacs de transports pour livrer les épiceries et commerces, les bocaux en verre. Et, en dehors du domaine alimentaire, certains emballages postaux utilisés pour la vente en ligne, la vente de produits cosmétiques dans des flacons consignés, les bidons de produits d’entretien, etc. La consigne est déjà utilisée plus largement dans le domaine industriel. Là aussi, nous souhaitons favoriser les innovations en faveur du réemploi.

6.20. En finir avec l’omniprésence de l’usage unique et généraliser les produits et les emballages réutilisables.

La pollution environnementale et les problèmes sanitaires et de propreté publique liés à la production et la consommation de produits et d’emballages, notamment plastiques, est importante. Particulièrement, la présence de déchets sauvages dans les villes et la nature, mais aussi celles de nanoparticules de plastiques dans les eaux et dans le corps humain deviennent des préoccupations majeures en matière de santé et d’environnement. Nous devons limiter ces contaminations. Nous défendons ainsi l’interdiction progressive mais rapide de la vente et de l’usage de récipients à usage unique en général, et en plastique en particulier, sauf exceptions encadrées. Nous défendons plus largement la fin progressive, en concertation avec les secteurs concernés, de tout emballage ou produit à usage unique quand une alternative durable est possible. Nous souhaitons, par la sensibilisation, l’incitation et la réglementation promouvoir l’utilisation de produits plus durables et limiter notre production de déchets pour un monde plus propre et plus respirable. Bref, nous souhaitons évoluer d’un système de distribution basé sur le jetable à une distribution basée sur le réemploi.

6.21. Mieux valoriser nos matières premières et leurs métiers, et relocaliser l’extraction en Europe.

La Belgique est riche de nombreuses matières premières (pierre bleue, bois, ressources génétiques, eau, etc.). Nous devons les exploiter de manière durable et consciencieuse notamment en limitant les transports entre les lieux de production et d’utilisation. Nous voulons soutenir les filières de production, de transformation et de valorisation ; et mieux protéger et valoriser les savoir-faire locaux.

L’offre et l’attractivité des formations professionnelles à l’utilisation de ces matières premières et aux nouvelles techniques devront être renforcées. Nous éviterons le dumping social et écologique en instaurant une taxe aux frontières tenant compte de l’empreinte matières des produits. Il s’agira également en ce sens de renforcer le contrôle du respect des normes européennes. Une politique verte de réindustrialisation et le besoin de relocaliser notre économie doivent nous amener à envisager la réouverture d’activités d’extraction sur le sol européen, tout en veillant à mieux protéger les citoyen·nes des nuisances environnementales.

6.22. Poursuivre la recherche d’une solution fiable de stockage des déchets nucléaires et, d’ici là, mobiliser intelligemment les 15 milliards d’euros versés par ENGIE pour accélérer la transition écologique.

Il n’existe toujours pas de solution de stockage fiable à très long terme pour les déchets nucléaires que nous avons produits. Ces déchets gardent leur radioactivité et, donc, leur dangerosité pendant plus de 300.000 ans. La solution que nous privilégions – parce que c’est la plus sûre des solutions disponibles – est de maintenir un stockage en subsurface de ces déchets dans des infrastructures sécurisées qui doivent être reconstruites tous les 100 ou 200 ans, en espérant que d’ici là les évolutions scientifiques permettent de trouver une solution définitive fiable. Ces déchets sont un poison que nous léguons aux générations futures. Ils doivent être monitorés en permanence (et non pas juste les premières dizaines d’années) et chaque colis doit pouvoir être récupéré et reconditionné si un problème est identifié avant qu’il ne soit devenu totalement inoffensif. Nous devons en parallèle poursuivre la recherche pour trouver une méthode de gestion des déchets qui soit réellement sûre. ENGIE a été contraint de verser 15 milliards d’euros à l’État pour financer les travaux nécessaires à la gestion à long terme de ces déchets. Ce montant devra être utilisé sur une période qui débutera vers 2050 et pourrait s’étaler sur plus d’un siècle. Entre temps, ce montant important doit être investi de telle sorte que sa valeur soit constante tout au long de cette très longue période. Seuls des investissements rentables à long terme, donc reliés à la nécessaire accélération de la transition écologique, pourront être soutenus dans ce cadre.

6.23. Élargir la portée de la définition du crime d’écocide, notamment aux matières régionales, et viser une reconnaissance de ce crime au niveau européen et international.

Nous plaidons pour une définition plus large du crime d’écocide au niveau du code pénal belge. Il s’agit de ne plus viser seulement des actes délibérés ayant mené à un dommage environnemental durable, grave et étendu, mais de viser aussi les actes :

• Relevant d’un défaut grave de précaution dans les cas où la personne visée connaissait les conséquences de l’acte ;
• Menant à un dommage durable et soit grave, soit étendu.

Cette définition est également celle qui doit prévaloir pour la reconnaissance du crime d’écocide au niveau régional et européen mais aussi international, par une intégration dans le Statut de Rome.

En parallèle, il s’agit d’étendre les compétences du Parquet européen à la lutte contre la criminalité environnementale.

6.24. Nommer un·e défenseur·e des droits de l’environnement et de la nature, capable de réagir à tout préjudice écologique, et mettre fin au sentiment d’impunité en matière d’infraction environnementale.

De nombreuses avancées ont été réalisées ces dernières années en matière de lutte contre les infractions environnementales (introduction de l’écocide, nouveau décret relatif à la délinquance environnementale, stratégie wallonne en la matière, etc.). Cela étant, il faut aller plus loin dans la constatation et le suivi des infractions pour lutter contre le sentiment d’impunité, et éviter que la collectivité ne paie le prix de réparations qui devraient incomber aux responsables de ces actes. Nous voulons mettre en œuvre la stratégie wallonne de politiques répressives environnementales et augmenter l’efficacité du travail fourni par l’inspectorat de Bruxelles-Environnement, notamment en évaluant les sanctions prises. Quant à la défenseuse ou au défenseur des droits de l’environnement que nous appelons de nos vœux, sa fonction serait notamment de :

• Donner des injonctions positives d’enquêtes pour les plaintes/dénonciations en matière d’environnement ;
• Coordonner les différents services quand un préjudice écologique/environnemental important est constaté, étant donné l’importance de la préparation du dossier dans ces affaires ;
• Donner des avis pour modifier la législation en rapport avec ses missions.