Question orale : L'harmonisation de critères de salubrité des logements publics et privés

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale : L'harmonisation de critères de salubrité des logements publics et privés

Publié le 12 mars 2024

Par : Valérie Delporte

Question orale
Région Wallonne

Les critères de salubrité ne sont actuellement pas les mêmes pour les logements d’une société de logements d’utilité publique et pour des logements sur le marché privé. Les critères étaient repris dans un arrêté du gouvernement du 30 août 2007, modifié par un Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020.

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La Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit que le Gouvernement veillera à la poursuite et au renforcement de la mise en œuvre du parcours d'intégration, tout en évaluant la qualité de...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'adaptation de l'offre de logements à l'évolution sociologique

18 avril 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, près de 36 % des ménages belges sont aujourd'hui composés d'une seule personne. Dans plus de 90 % des villes et communes, les personnes isolées constituent désormais le type...
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- #enseignement
Intervention - Le nécessaire financement des infrastructures des crèches non subventionnées en Wallonie

17 avril 2023 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, je voudrais me joindre également à l'interpellation sur le financement des infrastructures des crèches non subventionnées. Monsieur Antoine, vous parliez des difficultés du s...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'augmentation de la pauvreté et l'individualisation des droits dans les compétences wallonnes

5 avril 2023 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, on constate une augmentation de la précarité, révélée notamment par l’explosion du nombre de statuts BIM – statut des bénéficiaires de l’intervention majorée. Cette a...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne

4 avril 2023 - Valérie Delporte

La proposition de décret N° 1271 déposée par MM. Devin, Evrard, Mme Delporte, M. Lomba, Mme de Coster-Bauchau et M. Demeuse a pour objet de permettre aux universités et hautes écoles de mener de...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'individualisation des droits dans le secteur du logement public

3 avril 2023 - Valérie Delporte

Aujourd'hui, la cohabitation est devenue très répandue au sein de la population. Les colocations, les habitats intergénérationnels, les habitats groupés et solidaires se développent de plus en p...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'individualisation des droits pour les allocations familiales

3 avril 2023 - Valérie Delporte

Depuis longtemps, les écologistes, mais également les organisations de lutte contre la pauvreté, les syndicats et la société civile appellent de leurs vœux à la fin du statut de cohabitant et �...
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Les aménagements prévus au stade ADEPS de Jambes

22 mars 2023 - Valérie Delporte

L’Union Royale Namur club de football évoluant en D2 amateurs ACFF (Association des clubs francophones de football) est contrainte de quitter son stade des Bas-prés à Salzinnes en fin de saison. ...

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- #enseignement
Question orale - Rapport intermédiaire du PADE 2020-2024

14 mars 2023 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse (OEJAJ) vient de déposer son rapport d’évaluation intermédiaire du Plan d’actions relatif aux d...
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L’action de la Région dans le contexte de la crise de l’accueil

7 mars 2023 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, vous savez que la Belgique connaît actuellement une crise de l’accueil : des dizaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors, principalement en Région bruxell...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'avis du CESE Wallonie sur la stratégie wallonne de sortie du sans-abrisme

7 mars 2023 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, la Stratégie wallonne de sortie du sans-abrisme constitue un axe majeur du Plan wallon de sortie de la pauvreté 2020-2024. Le CESE a remis un avis d’initiative sur les projets ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les contrats de gestion de la Société wallonne du logement et du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

7 mars 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, au mois d’août dernier, vous avez signé avec votre homologue, le ministre de l’Énergie, le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne du crédit social, qui lie a...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'exclusion d'enfants d'un logement de service public suite au décès de leur parent preneur principal

14 février 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous interroger sur un cas de figure qui peut sembler inhabituel, mais qui ne l’est pas tellement, à savoir la situation dans laquelle l’enfant d’une perso...
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- #mobilité
La dangerosité de la RN 95 à Falmagne et Falmignoul

1 février 2023 - Valérie Delporte

Interpellée sur la dangerosité et la sécurité routière de la RN 95 (Route Dinant-Beauraing) dans sa traversée des villages de Falmignoul et Falmagne, situés dans la commune de Dinant, je me tou...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
La stratégie wallonne de création de logements via des partenariats public-privé (PPP)

31 janvier 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, comme ma collègue vient de le dire, vous présentiez récemment par voie de presse votre stratégie de création de logements via des partenariats public-privé [PPP]. Ainsi, vo...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La création de logements temporaires dans des bureaux ou bâtiments inoccupés

30 janvier 2023 - Valérie Delporte

Face à la crise du logement, toutes les solutions doivent être envisagées pour remettre des biens sur le marché locatif. On connaît les objectifs du Gouvernement, que nous soutenons, en matière ...
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- #enseignement
Proposition de décret et d'ordonnance - Institution d'un Défenseur des enfants commun

25 janvier 2023 - Valérie Delporte, Stéphane Hazée

La présente proposition de décret et d'ordonnance conjoints déposée par les député.e.s Legasse, Durenne, Hazée, Roberty, Nikolic et Delporte vise les matières transférées en application de l...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Le manque d'efficacité dans la lutte contre les logements inoccupés

18 janvier 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, la Ville de Namur vient de décider d’aller en justice contre les propriétaires de logements inoccupés, car la taxe n’est pas assez dissuasive. Il est vrai que cela rappor...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La charge de travail supplémentaire des sociétés de logement de service public (SLSP) suite à l'introduction de l'allocation loyer

17 janvier 2023 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, l’allocation loyer, l’une des mesures phares inscrites dans la DPR en matière d’accès au logement, voit enfin le jour en Wallonie. C’est évidemment une excellente nouv...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les nuisances liées aux activités de l'aérodrome de Temploux

23 décembre 2022 - Valérie Delporte

Je me permets de revenir vers Madame la Ministre sur l'enjeu des nuisances sonores et environnementales liées aux activités de l'aérodrome de Temploux. Depuis plusieurs mois, un collectif de rivera...
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Le soutien aux associations d’aide aux personnes migrantes en Région wallonne

23 décembre 2022 - Valérie Delporte

Face à la crise de l'accueil, tous les leviers doivent être activés en vue de venir en aide aux exilés et demandeurs d'asile dont certains sont contraints de loger dehors, en plein hiver. Bien qu...

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Les leviers régionaux à activer dans le contexte de la crise de l’accueil

20 décembre 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, la crise de l’accueil bat son plein en Belgique. La situation est grave et inquiétante. De nombreux demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors, en plein hiver, à B...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La mise en place des contrôles mystères pour lutter contre la discrimination au logement

20 décembre 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, en décembre 2020, il y a déjà deux ans, la Wallonie se dotait d’un Plan de lutte contre la discrimination au logement. Celui-ci comporte trois volets : un vole« Sensibilisa...
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Les difficultés rencontrées par les maisons d'accueil agréées en Wallonie suite à la crise

16 décembre 2022 - Valérie Delporte

Les maisons d'accueil agréées en Région wallonne réalisent, au quotidien, un travail sérieux et reconnu. Celles-ci jouent un rôle important dans une perspective de lutte structurelle contre le s...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L’incessibilité et insaisissabilité de l’aide sociale versée par les CPAS

16 décembre 2022 - Valérie Delporte

Il me revient que Monsieur le Ministre a été récemment interpellé par la Fédération des CPAS au sujet de l'incessibilité et l'insaisissabilité de l'aide sociale versée par les CPAS. Ainsi com...
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- #enseignement
Ajout du dépistage de la drépanocytose dans le programme de dépistage néo-natal d'anomalies congénitales

12 décembre 2022 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, Selon leur degré de gravité, certaines anomalies congénitales ont des répercussions, plus ou moins lourdes, en matière de santé (douleurs, troubles permanents et profonds, ...
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Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022

6 décembre 2022 - Valérie Delporte

Ce rapport d’activités présente les actions et initiatives développées durant la session 2021-2022 par Valérie Delporte au sein du Parlement de Wallonie où elle est membre effective de la Comm...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'adaptation des logements publics à la composition des ménages

5 décembre 2022 - Valérie Delporte

La Ligue des Familles a publié une étude « Politique du logement : comment certaines familles sont laissées pour compte ». Certains parents séparés qui ont leurs enfants en garde alternée n'o...
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- #enseignement
- #justice sociale, pauvreté et précarité
La déprivation matérielle des enfants en Région wallonne

21 novembre 2022 - Valérie Delporte

La Fondation Roi Baudouin a présenté aux décideurs politiques les principaux constats concernant la déprivation matérielle des enfants en Belgique, en d'autres mots la pauvreté infantile. Il me...
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- #enseignement
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Privation matérielle des enfants en Belgique

14 novembre 2022 - Valérie Delporte

Le 7 novembre dernier, la Fondation Roi Baudouin (FRB) a présenté aux décideurs politiques les principaux constats établis par deux chercheurs et basés sur les dernières données concernant la p...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les amendes administratives

18 octobre 2022 - Valérie Delporte

Nous œuvrons pour une société dans laquelle chacun aura le droit de disposer d'un logement de qualité. Pourtant, bien trop de logements sont encore inoccupés sur nos territoires, avec les conséq...
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La lutte structurelle contre le sans-abrisme

18 octobre 2022 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, le 10 octobre dernier, c’était la Journée mondiale de lutte contre le sans-abrisme et, hier, nous nous mobilisions dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère....

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les difficultés de gestion au sein de la Société wallonne de crédit social (SWCS)

18 octobre 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, la Société wallonne du crédit social a pour noble mission l’octroi de prêts à taux réduits en vue d’aider les ménages à accéder à la propriété, à réaliser des t...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments (proposition de décret)

18 octobre 2022 - Valérie Delporte

La présente proposition de décret a pour objet de limiter l’indexation des loyers des logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergétiqu...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'énième cri d'alarme des CPAS

5 octobre 2022 - Valérie Delporte

Les crises se succèdent pour les citoyens, les entreprises, les pouvoirs publics, et notamment les CPAS. Comment mener à bien sa fonction de dernier filet de sécurité pour une population bénéfi...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'évaluation du système d'attribution des logements publics

3 octobre 2022 - Valérie Delporte

La DPR indique que le Gouvernement évaluera le système actuel d'attribution des logements publics. Pour rappel, cette mission d'évaluation avait été confiée par le prédécesseur de Monsieur le...
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La gestion de la Clinique Derscheid à La Hulpe dans le cadre de l'accueil de réfugiés ukrainiens

30 septembre 2022 - Valérie Delporte

Début avril 2022, l'ancienne Clinique Derscheid à La Hulpe, remise en état par le personnel de la clinique, des patients et des bénévoles, ouvrait ses portes à l'accueil des réfugiés venus d'U...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Le rôle des sociétés de logement de service public (SLSP) dans l’octroi du tarif social de leurs locataires

20 septembre 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, dans ce contexte de crise énergétique qui accable dramatiquement certains ménages, toutes les solutions doivent être envisagées et il nous appartient de vérifier que les pe...
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- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'indexation des loyers face à la crise énergétique

20 septembre 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre, en juin, je vous ai posé la question d’une limitation de l’indexation des loyers, dans un contexte d’une inflation record. La flambée des prix s’observait déjà dans t...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La possibilité pour les sociétés de logement de service public (SLSP) de participer à des communautés d'énergie

19 septembre 2022 - Valérie Delporte

Je n’apprends rien à Monsieur le Ministre en lui disant que le contexte énergétique est extrêmement tendu. Il est urgent d'accélérer la transition et l'autonomie énergétique, en isolant les ...
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- #climat et énergie
- #enseignement
Le soutien aux infrastructures de la petite enfance face à la crise énergétique

19 septembre 2022 - Valérie Delporte

Madame la Ministre, depuis le déclenchement de la guerre par la Russie en Ukraine, la crise énergétique impacte toute l’Europe et provoque une hausse phénoménale du prix de l’énergie. Les m...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée, Valérie Delporte

La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les prérogatives d’un président de CPAS faisant fonction

17 août 2022 - Valérie Delporte

Il me revient qu'une conseillère communale ait lu dans les PV de son collège que le président du CPAS, en maladie ou en congé, était plusieurs fois remplacé par un membre du Conseil de l'action ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La transparence au sein des conseils de l’action sociale

29 juillet 2022 - Valérie Delporte

Les réunions du conseil de l'action sociale se tiennent à huis clos, le public ne peut dès lors pas y assister. Par cette exigence, le législateur a voulu garantir aux conseillers la faculté d'ex...
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- #culture et média
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les droits des conseillers de l’action sociale

22 juillet 2022 - Valérie Delporte

Les conseillers CPAS possèdent le droit de consultation de tous les actes, pièces et dossiers concernant le CPAS. Je me réfère, ici, à l'article 36 de la loi organique et aux divers commentaires,...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Le vide locatif au sein des agences immobilières sociales

22 juillet 2022 - Valérie Delporte

La Déclaration de politique régionale prévoit un accroissement net de 12 000 logements publics au service des ménages durant la législature, dont 6 000 pris en gestion par les agences immobil...
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- #justice et sécurité
Le logement modulaire dans le contexte d'accueil des réfugiés ukrainiens

14 juillet 2022 - Valérie Delporte

Dans le cadre de l'accueil des réfugiés ukrainiens, outre l'ouverture d'une plateforme d'échanges d'offres et de demandes de logements, Monsieur le Ministre a chargé les gouverneurs d'opérationna...
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- #mobilité
La sécurisation de la traversée de Sombreffe (N93)

14 juillet 2022 - Valérie Delporte

Le village de Sombreffe est traversé par deux nationales qui se croisent au carrefour du Docq. La N29 qui relie Charleroi à Gembloux et la N93 qui relie Namur à Nivelles. J'aimerais en particulier ...
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- #enseignement
Evaluation des participations financières des parents (PFP) dans les Milac subventionnés

5 juillet 2022 - Valérie Delporte

La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de «revoir la participation financière des parents pour diminuer le pourcentage payé par les parents aux revenus faibles et moyens et infor...
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- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
La prise en compte de la qualité énergétique du logement public dans le calcul du loyer

27 juin 2022 - Valérie Delporte

Je souhaiterais attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur une réalité que l'on constate dans la plupart des SLSP wallonnes, à savoir la grande inégalité entre locataires quant au loyer tota...
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- #justice et sécurité
Le point sur les logements modulaires pour les réfugiés ukrainiens et les réponses des communes

14 juin 2022 - Valérie Delporte

Dans le cadre des responsabilités de la Région wallonne en matière d'accueil et de relogement des réfugiés ukrainiens, Monsieur le Ministre a pris une série de mesures. En marge de l'organisatio...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Le suivi du Plan de rénovation du logement public

14 juin 2022 - Valérie Delporte

Il y a 2 ans, presque jour pour jour, le Gouvernement annonçait le lancement d'un vaste Plan de rénovation du logement public wallon. Ainsi, il a été décidé d'investir 1,2 milliard d'euros en qu...
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- #mobilité
La future ligne TEC Express Charleroi-Gembloux

3 juin 2022 - Valérie Delporte

Depuis le lancement officiel des lignes TEC express le 1er octobre 2020, le réseau ne cesse de s'étoffer et c'est une excellente nouvelle pour la mobilité wallonne. Pour rappel, ce réseau est comp...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
La fusion des sociétés de logement de service public (SLSP)

30 mai 2022 - Valérie Delporte

Les 64 sociétés de logement de service public de Wallonie exercent des missions essentielles et constituent des acteurs incontournables dans le paysage wallon du logement. La Déclaration de politiq...
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- #mobilité
L’aménagement de la véloroute entre Ligny et Tamines

20 mai 2022 - Valérie Delporte

Monsieur le Ministre a récemment annoncé l'aménagement de nouveaux tronçons de RAVeL en Région wallonne. Je souhaiterais revenir en particulier sur le projet d'aménagement d'une véloroute d'une...
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- #mobilité
La sécurisation du carrefour d’Oret à Mettet

20 mai 2022 - Valérie Delporte

Le Plan Infrastructures et Mobilité pour tous (PIMPT) prévoit la sécurisation du carrefour d'Oret au croisement entre la N932 et la N977. Au vu du caractère accidentogène du lieu, ces aménagemen...
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- #environnement et biodiversité
- #mobilité
Les nuisances sonores et environnementales liées aux activités de l’aérodrome de Temploux

16 mai 2022 - Valérie Delporte

L'aérodrome de Temploux, dans la Commune de Namur, a introduit une demande de renouvellement, pour 20 ans, de son permis d'exploitation en vue de prolonger son activité d'aviation de loisir. L'activ...
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- #justice et sécurité
Le point sur l'accueil des réfugiés ukrainiens en Wallonie

16 mai 2022 - Valérie Delporte

Depuis plusieurs semaines maintenant, notre Région remplit son rôle de région hospitalière en organisant un accueil inconditionnel des réfugiés ukrainiens fuyant le conflit armé. Nous avons dé...
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Proposition de résolution visant à renommer les centres adeps en leur conférant des noms de sportifs, sportives, handisportifs et handisportives

9 février 2022 - Valérie Delporte

La présente proposition de résolution invite le gouvernement à organiser un jury afin de renommer les 18 centres Adeps par des noms de sportifs, sportives et handisportifs, handisportives francopho...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Prise en compte des remarques des sociétés de logement de service public pour l'élaboration du nouveau contrat de gestion de la Société wallonne du logement (SWL)

12 janvier 2021 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, le contrat de gestion de la SWL a pris fin en décembre et un nouveau contrat de gestion 2020-2024 doit être conclu. Afin d'améliorer son fonctionnement, la SWL avai...
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- #environnement et biodiversité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Qualité acoustique des logements

12 janvier 2021 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, lorsqu’on loue un bien, plusieurs problèmes de vétusté ou d’insalubrité peuvent apparaître. D’après l’enquête du Centre d’études en habitat durable, l...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question orale - Contrôles mystères dans le cadre de la lutte contre les discriminations au logement

12 janvier 2021 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, vous et votre prédécesseur avez l'ambition de prendre à bras-le-corps la question de la lutte contre les discriminations au logement. L'action du Gouvernement sur ce...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Futur Plan wallon de sortie de la pauvreté

15 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre-Président sait que la Déclaration de politique régionale se veut extrêmement ambitieuse en matière de lutte transversale contre la pauvreté, ainsi qu'en matière d...
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- #mobilité
Question écrite - Etat des lieux de l'installation des radars tronçons en Région wallonne

10 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Au début de l'année, le Gouvernement a annoncé l'installation future de 24 radars tronçons en Wallonie. Ce type de radar semble particulièrement efficace. Ainsi, selon l'institut Vias, ...
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- #enseignement
Proposition de décret - Modification du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'ONE visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion

7 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La proposition de décret modifie le décret du 17 juillet 2002 afin d’instaurer une procédure de consultation publique dans le cadre de la conclusion d’un nouveau contrat de gestion. A...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Prise en gestion des logements inoccupés

1 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, le décret du 1er juin 2017 modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable a introduit de nouveaux outils légaux permettant de lutter contre les logemen...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Mise en place du prêt à taux zéro par la Société wallonne du crédit social (SWCS) en vue de constituer une garantie locative

1 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, j'aimerais revenir avec vous sur une des ambitions fortes de la DPR en matière de logement, à savoir la possibilité pour les ménages d'obtenir un prêt à taux zér...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Procédure de renouvellement des candidatures dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

1 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, chaque année, les candidats-locataires dans les sociétés de logements de service public – et cela concerne environ 40 000 ménages – doivent renouveler leur ca...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Intervention - Favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés (proposition de décret)

1 décembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Si M. Desquesnes1 avait un plaidoyer extrêmement convaincant, je peux dire que je suis convaincue par l’utilité des matériaux biosourcés. C’est vrai que, sur leur objectif, l’éco...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question écrite - Evolutions dans la lutte contre les discriminations en matière de logement

18 novembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Une étude de la VUB sur la discrimination au logement en Wallonie vient de paraître, dans la lignée des études que l’université avait publiées à Gand. Pour rappel, une délégation ...
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Question écrite - Dispositions relatives aux structures d'hébergement non agréées dites "maisons pirates"

18 novembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Les structures d'hébergement non agréées (SHNA), également appelées « maisons pirates », seraient une cinquantaine en Région wallonne et accueilleraient environ 3 000 résidents....

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Question écrite - Situation des migrants en transit en Région wallonne dans le contexte de crise sanitaire

18 novembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Notre Région constitue un point de passage pour de nombreux migrants désireux de rejoindre d'autres pays en vue de bénéficier d'une vie meilleure. Ceux que l'on qualifie de migrants en t...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Allocations familiales indues et leur récupération

13 novembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Les allocations familiales sont un outil de premier ordre dans la lutte contre la pauvreté infantile et contre les inégalités. Parfois, les caisses versent par erreur des montants qu'ell...
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- #enseignement
Question orale - Absence de relations institutionnelles entre l'enseignement et l'ONE

10 novembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence une série de besoins complémentaires et d’améliorations nécessaires dans le cadre du fonctionnement de nos services et institu...
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- #enseignement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Survie des BB-Bus

28 octobre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Il y a 15 ans, à l’initiative du GABS et grâce au soutien de la Province de Namur, naissait une halte-accueil itinérante : le BB Bus. Aujourd’hui, l’asbl Ré-BBus développe ses pr...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Octroi de subsides du Fonds social européen (FSE) aux CPAS en 2021

27 octobre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Mr le Ministre, le fonds sociale européen, le FSE, consitute l'un des principaux leviers européens de soutien à l'emploi. En effet , à travers ce dispositif, l'Union européenne finance ...
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- #enseignement
Question orale - Evolution des places en milieux d'accueil

20 octobre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Ce 12 octobre, la presse s’est à nouveau fait l’écho des craintes de certains acteurs du secteur de la petite enfance sur des menaces de fermeture de places dans les milieux d’accuei...
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- #culture et média
Question écrite - Lutte contre l'exclusion numérique

14 octobre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La Fondation Roi Baudouin a sorti son baromètre de l'inclusion numérique réalisé en collaboration avec des chercheurs de l'UCLouvain et de la VUB. Les conclusions de cette étude tendent...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Création de relais sociaux intercommunaux en provinces du Brabant wallon et du Luxembourg

14 octobre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La DPR ambitionne de faire de la lutte contre le sans-abrisme et la grande précarité une priorité absolue. Dans ce cadre les relais sociaux qui ont pour mission d'assurer la coordination ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question d'actualité - Programme d'embellissement et de sécurisation des logements publics

30 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, après le lancement de l'ambitieux plan de rénovation qui consacrera plus de 800 millions d'euros à la rénovation d'ici 2030 de plus ou moins 55 000 logements pub...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Seuils de revenus et accord de principe pour l'obtention d'une garantie locative via la Société wallonne de crédit social (SWCS)

29 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, vous avez annoncé que le système de prêt à taux zéro accordé par la SWCS en vue de constituer une garantie locative verrait le jour au début de l'année 2021. C...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Conséquences de la réforme de la Province de Namur sur les AIS namuroises

29 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, ce n'est pas tout fait le même sujet, parce que ma question ne concerne pas directement les zones de secours. Elle est simplement motivée par un appel d'une Agence im...
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- #enseignement
- #environnement et biodiversité
Question orale - Intégration des enjeux environnementaux dans le contrat de gestion de l'O.N.E.

22 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : À l’heure où la majorité des citoyens ont pris conscience du changement climatique, où de nombreuses entreprises, sociétés et institutions s’interrogent sur l’impact de leurs act...
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- #culture et média
- #enseignement
Question orale - Mise en conformité avec le RGPD dans les milieux d'accueil agréés ou subventionnés par l'O.N.E.

22 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : À travers les démarches et obligations administratives qui lui incombent et qu’il impose à autrui, l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) touche à des données extrêmement...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Cadastre des biens fonciers appartenant à la Société wallonne du logement (SWL)

16 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Certains acteurs du logement public pointent depuis plusieurs années déjà, le caractère parcellaire et inachevé du cadastre des biens fonciers appartenant à la Société wallonne du lo...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question d'actualité - Innovation sociale dans la construction de 3 000 logements publics

16 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, vous avez récemment annoncé dans la presse votre volonté de créer 3 000 nouveaux logements publics, de manière à répondre à la pénurie d'hébergement à loye...
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- #enseignement
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Réponse de l'ONE face à l’évolution de la pauvreté infantile

8 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Dans différents domaines tels que le logement, les aides sociales, la précarité énergétique, la qualité de vie, l’accès aux loisirs ou aux espaces verts, on constate une aggravation...
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- #enseignement
- #personnes handicapées
Question orale - Évaluation du service adoption de l’Office de la naissance et de l’enfance

8 septembre 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Le service ONE Adoption de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) remplit cinq missions importantes: l’accompagnement des futurs parents qui pensent confier leur enfant à l’...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Impact sur les CPAS de l'année de transition du Fonds social européen (FSE)

14 juillet 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, le Fonds social européen constitue le principal dispositif européen de soutien à l'emploi. Ainsi, à travers ce dispositif, l'Union européenne finance de nombreux p...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Problématique des familles à cheval sur les deux systèmes d’allocation familiale

13 juillet 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, depuis le 1er janvier, un nouveau système d'allocations familiales a vu le jour en Région wallonne. Toutefois, les deux systèmes, l'ancien et le nouveau, vont continue...
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- #démocratie et gouvernance
Question orale - Simplification administrative en faveur des personnes vulnérables

13 juillet 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, la DPR affiche l'ambition sociale forte de réduire drastiquement la pauvreté et de garantir aux citoyens une vie décente. Elle s'est engagée dans un Plan wallon – c...
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- #démocratie et gouvernance
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Simplification administrative dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

6 juillet 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La Déclaration de politique communautaire (DPC) affiche l’ambition forte de réduire la pauvreté et de garantir une vie décente au plus grand nombre. En collaboration avec les acteurs d...
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- #pension et vieillissement
Question écrite - Mise en place de tests de situation en vue de lutter contre les discriminations à l'embauche

2 juillet 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre a, dans ses attributions, à la fois l'emploi et l'égalité des chances. De ce fait, je sais qu’elle est particulièrement attentive à une problématique qu'il convien...
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Question orale - Evaluation et suivi des demandes adressées au SeTIS wallon

30 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, cela fait 20 ans que le premier service d'interprète social a vu le jour en Wallonie, c'était à Verviers. Depuis, on a assisté à l'éclosion de cellules d'interprét...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Acquisition et rénovation de bâtiments en centre urbain ou villageois en vue de créer des logements publics

30 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Président, ma question ne concerne pas tellement la rénovation du logement et le fameux plan de rénovation des logements sociaux, mais plutôt l'acquisition. Monsieur le Mini...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question orale - Mise en place de dispositifs visant à lutter contre les discriminations en matière de logement

30 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, vous avez affirmé vouloir faire de la lutte contre les discriminations en matière de logement une des priorités de votre mandat. En effet, malheureusement trop souve...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale - Installation et le financement de radars répressifs

29 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, en mars 2019, votre prédécesseur envoyait aux différentes zones de police de la Région une circulaire annonçant que, désormais, la Région wallonne prendrait en cha...
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- #enseignement
Question orale - Élaboration du nouveau contrat de gestion de l’ONE

23 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Signé en novembre 2013 et amendé au fil du temps par une série d’avenants, le contrat de gestion actuel de l’ONE a été prolongé pour couvrir également les années 2019-2020 et fai...
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- #enseignement
Question orale - Analyse de la Ligue des familles sur la communication de l’ONE

23 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Durant la crise sanitaire du Covid-19, le secteur de l’accueil de la petite enfance a été considéré comme prioritaire afin de permettre au personnel actif dans d’autres secteurs cruc...
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- #mobilité
Question écrite - ligne express de bus Namur-Nivelles

18 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Au mois de février dernier, Monsieur le Ministre a annoncé la création d'un véritable réseau wallon de lignes express. Celui-ci sera composé de 18 lignes de bus, à savoir les 11 lig...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Prévention du sans-abrisme

16 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, la DPR indique que le Gouvernement fera de l’éradication du sans-abrisme et de l’insertion par le logement une priorité absolue dans le cadre du Plan wallon de lutt...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Accompagnement social lors des rénovations des logements par les sociétés de logement de service public (SLSP)

16 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, la Déclaration de politique régionale annonce et je cite : « le Gouvernement adoptera un plan de rénovation des 55 000 logements publics non encore rénovés d'...
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- #enseignement
Question orale - Recours par l’ONE aux services de traduction et interprétariat social (SETIS)

9 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, selon l’article 12 de son contrat de gestion, l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) est tenu de poursuivre «sa collaboration avec le Service de traduction...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Mise en place du Haut Conseil stratégique dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté

2 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, la DPR affiche l’ambition sociale forte de réduire drastiquement la pauvreté et de garantir aux citoyens une vie décente. Si besoin en était, la crise ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Problématique des logements inoccupés

2 juin 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre,vous êtes le premier à savoir que le chapitre de la Déclaration de politique régionale consacré au logementest particulièrement ambitieux. J’aimerais spécifique...
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Question orale - Rôle des services de promotion de la santé à l’école (SPSE) à la suite de la crise Covid-19 et du déconfinement

26 mai 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, la santé de nos enfants constitue l’une de nos préoccupations majeures. Le rôle de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l’organisation de la santé à l’écol...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Plan de lutte contre la pauvreté et intégration des enseignements tirés de la crise du Covid-19

11 mai 2020 - Valérie Delporte

Extrait : La crise du Covid-19 touche tous les secteurs de notre société: le niveau social, économique et même environne-mental. En tant qu’écologiste, je suis très sensible aux conséquences ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Situation des personnes sans-abri en période de confinement

5 mai 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, vous en conviendrez, il est difficile de rejeter ces choix lorsque l'on ne dispose pas de logement. La situation des personnes sans-abri durant cette période de confinem...
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- #personnes handicapées
Question orale - Lutte contre les violences intrafamiliales dans le contexte de crise du Covid-19

28 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Les conséquences du confinement sur la vie des familles sont multiples et, malheureusement, parfois dramatiques. Ainsi, les acteurs de terrain ont confirmé l’augmentation des cas de viol...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Prolongation des délais pour la réalisation des travaux dans le cadre des primes logement octroyées par la Région

24 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Il apparait que des citoyens ayant eu l'accord de principe de la DGO4 pour l'obtention d'une prime énergie ou logement (isolation) pour leur habitation doivent entreprendre les travaux et l...
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Question orale - Mesures d'aides aux locataires mis en difficultés financières à la suite de la crise sanitaire du Covid-19

24 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, en conséquence de la crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons, le nombre de ménages dont les revenus sont ou seront impactés par une perte d'emploi, par une mi...

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- #international et coopération sud/nord
Question orale - Groupe de travail "aide alimentaire" mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19

23 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, vous avez déjà partiellement répondu à quelques-unes de mes questions, mais je vais quand même insister parce que la crise sanitaire et le confinement ont beaucoup d...
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- #international et coopération sud/nord
Question écrite - Aide alimentaire dans le contexte de crise du coronavirus

9 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Le 19 mars, la Fédération belge des banques alimentaires alertait sur l'impact de la crise sur la distribution des denrées alimentaires aux plus démunis. En effet, l'absence d'excédents...
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Question écrite - Aide apportée aux personnes migrantes durant l'épidémie de Covid-19

2 avril 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Depuis le début de l'épidémie du Covid-19 et depuis que le Gouvernement a reçu du Parlement les pouvoirs spéciaux, Madame la Ministre a décidé d'organiser une task force « d'urgence...

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Question orale - Réforme des centres PMS

3 mars 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Les centres psycho-médico-sociaux (PMS) constituent des structures de première ligne exerçant un rôle primordial au sein des établissements scolaires de notre Fédération. Le travail i...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Renforcement de la prime en faveur des ménages à bas revenus (MEBAR)

17 février 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, il y a plusieurs semaines, nous avons eu le plaisir de recevoir des délégués de la Fédération des CPAS en Commission du logement et des pouvoirs locaux. Ceux-ci on...
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- #mobilité
Question écrite - Sécurisation de la traversée de la N93 et du carrefour du Docq à Sombreffe

7 février 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Sombreffe est un village traversé par deux grandes nationales, la N29 (Gembloux-Charleroi) et la N93 (Nivelles-Namur), comme deux entailles profondes, qui divisent les quartiers et rendent ...
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Question orale - Amalgame entre les primo-arrivants et les personnes radicalisées

4 février 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, la fin de l'année 2019 a concordé pour nous tous avec l'étude minutieuse du budget 2020 et à la tenue au sein de cette commission de débats très constructifs en la ...

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- #alimentation et agriculture
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Promotion des marchés publics de collectivité favorisant les repas sains

4 février 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, la Déclaration de politique régionale indique que le gouvernement entend promouvoir les marchés publics de collectivité comme les crèches, les écoles, les hôpitaux...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Elargissement du dispositif des tuteurs d'énergie à l'ensemble des CPAS wallons

4 février 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, il y a peu, nous avons reçu au sein de la Commission du logement et des pouvoirs locaux la Fédération des CPAS. Celle-ci a eu l'occasion de nous faire part de ses nomb...
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- #enseignement
Question orale - Absence de référence aux services du Médiateur dans les communications de l’ONE

28 janvier 2020 - Valérie Delporte

Extrait : L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) fait partie des organismes d’intérêt public (OIP) qui ont conclu un protocole de collaboration avec le Médiateur, depuis 2015. Dans s...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question d'actualité - Aides sociales complémentaires octroyées par les CPAS wallons

22 janvier 2020 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, « Sous pression, certains CPAS peuvent être amenés à faire le choix de ne pas aider les personnes dans le besoin ». Cette phrase terrible est issue d'une étude...
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- #enseignement
Question d'actualité - Evolution de la réforme MILAC

18 décembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Madame la Ministre, vous avez largement rassuré, par vos dernières interventions, tant les parents que les professionnels de la petite enfance. Vous avez entendu leurs craintes et vous ave...
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- #enseignement
Question orale - Types de suivis par l’Office de la naissance et de l’enfance des familles et milieux d’accueil dans les cas de décès de nourrisson

17 décembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Un drame épouvantable s’est déroulé à Gembloux voici quelques semaines. Un bébé est décédé de mort subite chez sa gardienne ONE. Selon les statistiques de l’Office de la naissan...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Impossibilité d’une famille nombreuse à bénéficier d’un logement social

12 novembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, la presse a fait récemment état du problème d’une famille nombreuse de deux adultes et huit enfants qui habite depuis trois ans dans un logement d’insertion et q...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Renforcement de la politique de crédit social

12 novembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, les conclusions d’une étude portant sur la hausse des prix de l’immobilier en Europe et en Belgique ont été récemment évoquées ici. Les chiffres concernant la...
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Intervention - Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public (proposition de décret)

12 novembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Effectivement, la proposition de décret est minimaliste, on l'a dit, et elle veut aussi rassurer le personnel soignant quant à son statut. Là, il n'y a pas de doute. C'est normal qu'elle ...

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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Monitoring et lutte contre les moustiques japonais réapparus en Province de Namur

30 septembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Début septembre, la presse faisait état de la réapparition, à proximité de Natoye, dans la Commune d’Hamois en Province de Namur, de larves du moustique japonais (aedes japonicus). O...
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- #alimentation et agriculture
Question urgente - Taux d’imprégnation de la population wallonne par les perturbateurs endocriniens

4 septembre 2019 - Valérie Delporte

Extrait : Monsieur le Ministre, vous l’avez entendu, une vaste étude française vient de publier ses résultats qui parlent des perturbateurs endocriniens et des cancérigènes qui perturbent, qui ...
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Question orale : L'harmonisation de critères de salubrité des logements publics et privés

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Prévention de l'antisémitisme

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Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (intervention sur projet de décret)

La communication sur les adaptations dans le cadre du redéploiement des bus des TEC dans la zone test de Gembloux-Basse-Sambre (question orale)

L'encadrement différencié

Mise en oeuvre du PECA

Examens de passage et taux de redoublement

Question orale - La place des citoyens dans les organes de consultation de bassin de mobilité (OCBM)

Les moyens budgétaires spécifiques allouables à certains projets d'accueil de la petite enfance

Question orale : Rôle de l'ONE dans la réalisation du cadastre des infrastructures des milieux d'accueil

Groupe de travail sur l'après-Tronc commun

Analyse des comptages par rapport aux réformes du Pacte pour un enseignement d'excellence

L'utilisation du home d'Harscamp comme lieu d'accueil pour demandeurs d'asile

L’instauration d’un droit de préférence pour les locataires lors de la vente d’un logement privé

La possibilité d’accueillir des demandeurs d’asile sur le site du CBTC à Louvain-la-Neuve

Question écrite : Les statistiques genrées des abonnés du TEC

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Le dispositif de prêt à taux zéro en vue de la constitution d'une garantie locative