Question orale : les relations entre la SLRB et les SISP et l'état de la situation concernant le contrat de gestion de niveau 2
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Question orale
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REG_Bxl
Publié
le
22 décembre 2021
Le logement social en Région bruxelloise est géré par la SLRB et les SISP. Dans ce cadre, le Code du Logement prévoit la nécessité de conclure des Contrats de gestion de 2 types. Le Contrat de gestion de niveau 1 est conclu entre la SLRB et la région. Celui-ci a fait l’objet d’un processus de renouvellement récent. Le contrat de gestion de niveau 2 est quant à lui conclu entre la SLRB et les SISP, conformément à l’article 47 du Code.
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