Question orale : Le Master Agreement entre TNT Express, GDEW, SAB et la région wallonne du 26 février 1999 et la stratégie d'ASLB à Liege Airport
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Question orale
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Région Wallonne
Dans son recours déposé contre le permis unique délivré cet été par les fonctionnaires techniques et délégués, la compagnie ASL affirme que le master agreement du 26 février 1996 entre la Région, l’aéroport et à l’époque TNT Express Belgium – désormais ASL – prévoit que TNT aura le droit d’effectuer un nombre illimité de mouvements, jour et nuit et d’utiliser tout type d’avions, sans restrictions autres que les restrictions générales imposées par l’Union européenne. Est-ce que vous confirmez cette information ? (…)