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Question orale : l'avant-projet de décret relatif à la gestion de l'information et aux archives de la CF (suivi)

    Publié le 12 septembre 2022
  • Question orale
  • REG_Bxl

Comme l’année passée, je souhaite revenir, en cette rentrée parlementaire, sur l’avancement du projet de décret relatif à la gestion de l’information et aux archives de la Communauté française…

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