Question orale : La position belge dans le cadre de la conférence interministérielle sur le traité de la charte de l'énergie (TCE)
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
27 novembre 2023
Madame la Ministre, la conférence ministérielle du 20 novembre sur le Traité de la Charte de l’énergie se rapproche à grands pas. Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, ce traité et sa sunset clause – sa clause de survie qui y est liée – sont obsolètes au regard des objectifs climatiques fixés lors de l’Accord de Paris, comme cela a été reconnu au niveau des instances européennes. Il est donc grand temps d’en sortir de manière collective avec tous les États membres de l’Union européenne. (…)