Question orale : la gestion des archives publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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Question orale
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REG_Bxl
Publié
le
12 septembre 2022
Le 19 mars 2009, le Parlement régional bruxellois a adopté une ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci organise le dépôt, la conservation et la gestion des archives des services de la région, des organismes d’intérêt publics et autres services relevant de l’autorité du Gouvernement mais aussi celles des cabinets des ministres et secrétaires d’État…