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Question orale concernant le maintien des mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme

M. le secrétaire d’État, à plusieurs reprises depuis le début de la législature, vous nous avez fait part de votre intention de revoir, dans le cadre de l’évaluation de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, la place des mesures particulières de publicité dans les procédures d’examen des demandes de permis.
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