Question écrite concernant le périmètre de l'opérationnalisation du Référentiel Quartiers durables pour l'élaboration des nouveaux quartiers et projets urbains de grand ampleur

Publié le 1 décembre 2020

Par : Isabelle Pauthier

Question écrite
REG_Bxl

La DPR prévoit dans son préambule que, pour faire face au défi climatique sur le plan de l’aménagement du territoire, «chaque nouveau quartier ou projet de développement urbain de grande ampleur sera pensé et réalisé comme un quartier durable, apprécié sur la base du Référentiel bruxellois du même nom, en intégrant les objectifs climatiques à long terme et une ambition de durabilité forte». (...)

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31 mai 2021 - Isabelle Pauthier

Ce rapport de la Cour des comptes est assez sévère. Pour le rédiger, la Cour a réalisé un audit des mesures appliquées par le précédent gouvernement bruxellois sous la législature 2014-2019. ...
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- #enseignement
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Demandes d'explications concernant les freins aux occupations temporaires à finalité de logement

31 mai 2021 - Isabelle Pauthier

À l'instar de la Flandre et de la Wallonie, la Région bruxelloise connaît également une crise du logement. Ainsi, 45.000 voire 49.000 ménages sont inscrits en liste d'attente pour obtenir un loge...
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Question orale concernant la reconduction par la SAU du dispositif 'L'été à Josaphat

31 mai 2021 - Isabelle Pauthier

La crise du Covid-19 aura eu pour effet collatéral de nous rappeler à quel point il est important que chacun dispose d'un espace vert, de détente et de contemplation à proximité de son domicile. ...

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- #mobilité
Question orale concernant les permis d'urbanisme concernant les travaux du métro nord à Schaerbeek

31 mai 2021 - Isabelle Pauthier

Des riverains nous ont informés que d'importants travaux relatifs aux impétrants devaient débuter au mois de mai sur la place Colignon à Schaerbeek. Vivaqua et Sibelga entendaient en effet procéd...
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Question d'actualité concernant le nouvel avenant 14 de l'accord de coopération Beliris validé par le Comité de coopération pour les années 2020-2022

28 mai 2021 - Isabelle Pauthier

Nous sommes particulièrement heureux de découvrir les résultats des négociations relatives à la conclusion de l'avenant 14 de l'accord de coopération Beliris des moyens fédéraux pour Bruxelles...

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Question orale concernant l'avis défavorable de la commune de Saint- Gilles sur le projet d'hôtel dans le centre de tri postal

17 mai 2021 - Isabelle Pauthier

Cette question a été rattrapée par l'actualité, puisque le projet de plan d'aménagement directeur (PAD) a été approuvé en première lecture et est annoncé à l'enquête publique, ce dont je m...

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Question orale concernant la délivrance de permis d'urbanisme pour la transformation de places de stationnement en terrasse

3 mai 2021 - Isabelle Pauthier

Fermé depuis maintenant sept mois, le secteur horeca est l'un des plus durement touchés par les mesures sanitaires. Ainsi, la Fédération Horeca Bruxelles rappelle que les restaurateurs bruxellois ...

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- #culture et média
Question d'actualité concernant la pétition contre le projet de Musée du Chat et du dessin d'humour

30 avril 2021 - Isabelle Pauthier

Dimanche dernier, une pétition réclamant l'abandon du projet de "Musée du Chat et du dessin d'humour" a été lancée et a récolté plus 3.300 signatures en quelques jours. (...)
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Demandes d'explications concernant la contribution de la Région à l'amélioration de la gouvernance de Beliris

26 avril 2021 - Isabelle Pauthier

En 1993, la Région bruxelloise faisait appel au gouvernement fédéral pour la construction du tunnel Belliard. À l'époque, cet immense projet était jugé nécessaire au déploiement de Bruxelles ...
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Demande d'explications concernant l'avenir du site de Tour & Taxis

26 avril 2021 - Isabelle Pauthier

Depuis le déclin des activités économiques et douanières sur le site de Tour & Taxis dans les années 90, cette zone de 45 hectares, située stratégiquement en bord de canal et entourée de quart...

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Demande d'explications concernant la nouvelle enquête publique concernant l'avenir des jardins de la villa Dewin

15 mars 2021 - Isabelle Pauthier

J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger au sein de cette commission sur l'avenir du site de la villa Dewin à Forest. Après de nombreuses péripéties, le projet est une nouvelle fois mis à l'e...

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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Demande d'explications concernant le projet immobilier sur le site de l'ambassade de Chine

15 mars 2021 - Isabelle Pauthier

La note explicative du projet minimise son impact. En réalité, l'immeuble projeté présente un gabarit équivalant à plus du double de celui des villas environnantes, sur une profondeur de 66 mèt...
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Question orale concernant le bilan des commissions de concertation en temps de coronavirus

15 mars 2021 - Isabelle Pauthier

Pandémie oblige, un nombre important de réunions ont été forcées d'adopter le format virtuel. C'est le cas des commissions de concertation. Pour rappel, ces organes consultatifs jouent un rôle f...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale concernant les concours privés organisés sous l'égide du maître-architecte et les dérogations à la réglementation urbanistique

15 mars 2021 - Isabelle Pauthier

Les concours privés organisés sous l'égide du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale facilitent-ils les dérogations à la réglementation ? À propos de la procédure de sélection...
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Question orale concernant la politique urbanistique encourageant la démolition-reconstruction

15 mars 2021 - Isabelle Pauthier

Notre ville-région est, comme toutes les villes, en perpétuelle évolution. Ici et là, on ne compte plus les nombreux projets immobiliers ainsi que les nouveaux chantiers qui voient le jour. Si de ...

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Demande d'explications concernant le développement du tourisme régénérateur

1 mars 2021 - Isabelle Pauthier

La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont violemment touché l'industrie touristique mondiale. Notre Région n'est bien évidemment pas en reste et subit lourdement les ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale concernant les attentes et les revendications régionales face à la rénovation du palais de justice par l'État

22 février 2021 - Isabelle Pauthier

D'abord 2018, puis 2023, 2030, 2040 : l'aboutissement tant attendu des travaux de rénovation du palais de justice de Bruxelles n'en finit plus d'être postposé par l’État. (...)
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- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Demande d'explications concernant le projet de Besix Red Porte de Ninove

1 février 2021 - Isabelle Pauthier

Le 23 novembre 2020, un article de Bruzz titré "Les tours de la porte de Ninove doivent être plus basses" indiquait que le promoteur Besix Red se tournait vers le marché, c'est-à-dire cherchait à...
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- #justice et sécurité
Demande d'explications concernant les travaux de réaménagement de la place Royale

1 février 2021 - Isabelle Pauthier

J'ai été surprise de voir publié dans la presse un plan du réaménagement de cette place datant de 2017. Il s’agit donc d’un plan antérieur au plan soumis à l'enquête publique en 2018, ce q...
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Question orale concernant les travaux en cours sur le site de l'ancien couvent du Gesù

18 janvier 2021 - Isabelle Pauthier

L'ancien couvent du Gesù situé à Saint-Josse-ten-Noode fait actuellement l'objet de travaux. Ce site, devenu emblématique des palinodies urbanistiques bruxelloises, a fait l'objet de nombreux proj...

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Question écrite concernant la protection et la valorisation des intérieurs d'îlots en Région bruxelloise

15 janvier 2021 - Isabelle Pauthier

Les intérieurs d’îlots ont un rôle écologique et social essentiel en milieu urbain. Pour rappel, l’intérieur d’îlot équivaut à l’espace situé à l’arrière des maisons qui commence ...

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Question orale concernant l'avenir de l’ancien bâtiment Belgacom du Sablon et des alentours

14 décembre 2020 - Isabelle Pauthier

Je partage l'analyse de ma consœur Mme Fremault : nous sommes là face à un projet de démolition-reconstruction particulièrement invasif, avec un programme qui laisse quelque peu perplexe - un hô...

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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Demande d'explications concernant l'avis de la CRD concernant le plan de relance et de redéploiement de la Région de Bruxelles-Capitale face à la crise du Covid-19

19 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

Le 24 août dernier, faisant suite à une demande du gouvernement bruxellois, la Commission régionale de développement (CRD) a remis son avis concernant le plan de relance et de redéploiement régi...
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- #culture et média
Question orale concernant la la fermeture définitive du parc d'attractions Mini-Europe

19 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

Il y a déjà eu tellement de rebondissements dans ce dossier que je n'aurais peut-être pas dû parler de fermeture définitive dans le titre de ma question. Le 17 septembre 2020, la presse annonça...
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Question écrite concernant l'installation du dispositif "Dinner in The Sky" sur la place de Brouckère

15 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

Le 2 septembre dernier, la presse s'est faite l'écho de l'installation du dispositif "Dinner In the Sky" sur la place De Brouckère et ce, pour une durée de 15 jours, du 16 au 28 septembre 2020. Ce ...

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Question écrite concernant l'avenir du site de la villa Dewin à Forest

14 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

Le 20 janvier dernier, je vous interrogeais à propos de la demande d’inscription sur la liste de sauvegarde de la partie non classée du jardin de la Villa Dewin sise rue Meyerbeer, 33-35 déposée...

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- #culture et média
Question orale concernant la nécessité de l'aménagement d'un lieu de baignade en plein air en Région bruxelloise

5 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

M. le secrétaire d’État, je suis particulièrement heureuse de vous interroger sur un sujet dans lequel vous avez toujours été précurseur. Avec la fermeture définitive, le 30 septembre 2018, ...
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Question orale concernant l'évaluation des dispositifs temporaires mis en place par la SAU pendant l'été 2020

5 octobre 2020 - Isabelle Pauthier

La crise du Covid-19 aura eu pour effet collatéral de nous rappeler à tous à quel point il est important que chacun puisse disposer d'un espace de loisir et de détente à proximité de son domicil...

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- #mobilité
Demande d'explications concernant l'avis critique de la CRD en vue d'améliorer le projet de PAS Gare de l'Ouest

13 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

Ce plan d'aménagement directeur (PAD) vise un terrain public appartenant à la SNCB. Nous disposons donc d'une marge de manœuvre temporelle pour intégrer les remarques de la Commission régionale d...
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Demandes d'explications concernant l'avis négatif de la CRD concernant le projet de PAD Porte de Ninove

13 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

Dans son avis négatif, la Commission régionale de développement (CRD) nous explique que lorsqu'on confronte le projet de plan d'aménagement directeur (PAD) pour la porte de Ninove au prescrit du p...

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Question orale concernant l'avenir des trottoirs de la place Royale

13 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

Malgré son état, la place Royale est assez bien préservée et respecte sa conception d'origine, bien que des changements y soient intervenus pour des raisons historiques. Je songe au remplacement d...

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Demande d'explications concernant l'avis critique de la Commission régionale de développement en vue d'améliorer le projet de PAD Casernes d'Ixelles

13 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

Vous avez fait part de votre volonté de voir approuver sous cette législature les projets de plan d'aménagement directeur (PAD) qui concernent des terrains publics. C’est en effet sur ces terrain...

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Demande d'explications concernant l'état d'avancement du PAD Midi

12 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

La gare du Midi est, rappelons-le, la deuxième gare la plus importante du royaume pour le transit ferroviaire. En outre, elle constitue l'une des portes d'entrée internationales de notre ville-régi...

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Question orale concernant la suspension par le Conseil d'État du permis d'urbanisme de la RTBF pour le PAD Mediapark

12 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

La presse parle déjà d'une "saga Mediapark". Le 12 octobre 2020, nous apprenions par la presse que le Conseil d'État ordonnait la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme délivré par la R...

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Question d'actualité concernant le projet de démolition-reconstruction place de Brouckère à Bruxelles

3 juillet 2020 - Isabelle Pauthier

Les outils dont dispose la Région pour gérer l'urbanisme sont-ils adaptés à la taille des projets, qui deviennent de plus en plus monumentaux ? Allianz a demandé, comme en 2010, un permis d’urb...

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- #culture et média
Question orale concernant la reprise des tournages en Région bruxelloise

24 juin 2020 - Isabelle Pauthier

Un article du journal L’Echo du 27 août 2018 rappelle que des outils économiques et fiscaux ont fait de la Belgique un haut lieu de l’industrie audiovisuelle. Les atouts de la Belgique sont nomb...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale concernant la création d'un parking P+R sur le site du Basilix de Berchem-Sainte- Agathe

20 juin 2020 - Isabelle Pauthier

Je voudrais donc vous interroger sur la mise en œuvre d'un nouveau Park and Ride (P+R), sur le site du Basilix à Berchem-Sainte-Agathe. Nous avons appris récemment par la presse la création de ce ...
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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Demande d'explication concernant les possibilités alternatives de reconversion pour l'ancien Royal Rinking d'Ixelles

2 mars 2020 - Isabelle Pauthier

Installée dans l’ancienne patinoire Royal Rinking chaussée de Waterloo, l’initiative de Strokar inside autour de l'art urbain a connu un franc succès puisqu’elle a attiré plus de 150.000 per...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale concernant la rénovation de l'immeuble classé Le Métropole à Forest

17 février 2020 - Isabelle Pauthier

En 2002, la société JCX Immo a racheté l’ancien site des brasseries Wielemans-Ceuppens, situé entre le chemin de fer et l’avenue Van Volxem à Forest. (...)
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- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question orale concernant le bilan des Plaisirs d'hiver et la situation des riverains

3 février 2020 - Isabelle Pauthier

Ce dimanche 5 janvier s'est clôturée la dix-huitième édition des Plaisirs d’hiver. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rendez-vous hivernal annuel a connu un franc succès. Ainsi, le...
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Question orale concernant a demande de protection, par l'inscription sur la liste de sauvegarde, de la partie non classée du jardin de la villa Dewin, introduite par la commune de Forest

20 janvier 2020 - Isabelle Pauthier

Le 19 mars 2019, la commune de Forest a déposé, auprès de vos services, une demande d’inscription sur la liste de sauvegarde de la partie non classée du jardin de la villa Dewin, du nom de son a...

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- #mobilité
Question orale concernant le remplacement du bus 84 lors du dernier plan bus de la STIB

7 janvier 2020 - Isabelle Pauthier

Afin d’améliorer la mobilité en Région bruxelloise en tenant compte de ses évolutions démographiques, la STIB a mis en place un nouveau plan bus destiné à répondre aux grands enjeux de demai...
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- #mobilité
Question orale concernant le problème des voitures ventouses sur le territoire de la Région

3 décembre 2019 - Isabelle Pauthier

Les voitures ventouses constituent un réel problème sur le territoire de notre Région. Ces véhicules, souvent immobilisés pendant de très longues périodes sur les parkings ou les voiries publiq...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Interpellation concernant la construction d'immeubles à tours à Bruxelles

2 décembre 2019 - Isabelle Pauthier

M. le secrétaire d’État, vous avez déclaré dans Le Soir du 18 octobre 2019 que vous souhaitiez donner de la "gueule" à Bruxelles, en particulier en y facilitant l’érection d’immeubles tour...
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Question d'actualité concernant les critiques de plusieurs instances locales et régionales sur le projet de plan d'aménagement directeur Josaphat

29 novembre 2019 - Isabelle Pauthier

Différents avis ont été rendus concernant le PAD Josaphat. La Commission régionale de la mobilité (CRM) a remis un avis critique, qui souligne que les propositions de desserte ne sont pas program...

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Interpellation concernant le retard annoncé du projet de PAD Mediapark suite au retard pris par les travaux de l’immeuble de la VRT

18 novembre 2019 - Isabelle Pauthier

Le jour où nous avons déposé cette interpellation, L'Écho annonçait que le retard n'était plus lié à un retard dans les travaux, mais à la rupture de confiance entre la VRT et ses architectes...

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- #environnement et biodiversité
Interpellation : la traduction de l'accord de gouvernement dans les projets de PAD

4 novembre 2019 - Isabelle Pauthier

La déclaration de politique régionale (DPR) mentionne, à la page86, la volonté du gouvernement de « finaliser les processus d’adoption des plans d’aménagement directeurs(PAD) initiés sous l...
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Interpellation concernant la traduction de l'accord de gouvernement dans les projets de PAD

4 novembre 2019 - Isabelle Pauthier

La déclaration de politique régionale (DPR) mentionne, à la page 86, la volonté du gouvernement de "finaliser les processus d’adoption des plans d'aménagement directeurs (PAD) initiés sous la ...

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Question écrite concernant le périmètre de l'opérationnalisation du Référentiel Quartiers durables pour l'élaboration des nouveaux quartiers et projets urbains de grand ampleur

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Plus d'interventions parlementaires

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Le permis modificatif pour couvrir les modifications de chantier du projet de Métro Nord à la gare du Nord

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La « marque » BXNord

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Question orale : La nouvelle version du projet Lebeau

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L'annonce d'un recours de la Ville de Bruxelles contre l'avis conforme défavorable de la Commission Royale des Monuments et Sites sur le projet de réaménagement de la place de la Liberté porté par la Ville

L'annonce d'un recours de la Ville de Bruxelles contre l'avis conforme défavorable de la Commission Royale des Monuments et Sites sur le projet de réaménagement de la place de la Liberté porté par la Ville

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Répartition des structures d’accueil sur le territoire de la Région

L'aspect patrimonial et urbanistique de l'inscription des festivités du Bicentenaire sur le site du Cinquantenaire

Question orale concernant l'avenir du site de la villa Dewin

Question orale concernant le classement du jardin de la villa Dewin

Question orale concernant la préservation du patrimoine du palais du Midi

Le dialogue avec le secteur de la promotion immobilière

L’opérationnalisation des principes pour l'aménagement du quartier du Midi

Les logements abordables sur le site de Tour et Taxis

Question d'actualité concernant l'éventuelle adjudication du marché public portant sur la phase 1 de l'aménagement de la friche Josaphat

La financiarisation de l'immobilier

Petit patrimoine : le remplacement sauvage des menuiseries en bois par des châssis en PVC

Question d'actualité concernant le conseil bruxellois de la nuit

Question orale concernant la conséquence de l'interruption des travaux sur les lignes de métro 1 et 5 à Etterbeek

La prison de Haren est-elle réalisée conformément au permis délivré?

Carrousel des permis à la Bourse

La Porte de Hal, le Pavillon chinois et la Tour Japonaise

Les subsides destinés à FUP (For Urban Passion)

Question orale concernant l'installation de câbles par les opérateurs de téléphonie et le respect du patrimoine

Demande d'explications concernant le déménagement de l'ambassade américaine

Question orale concernant la demande de classement déposée par des représentants de la copropriété « Résidence Lemonnier », à l'angle Lemonnier-boulevard du Midi.

Demande d'explication concernant l'abandon du PAD Midi

Demande d'explications concernant l'attitude des communes face à la division des maisons unifamiliales

Question orale concernant les charges d'urbanisme dues dans le cadre du permis relatif au projet « Le Méandre » délivré en 2015

Question orale concernant les ventes au plus offrant d'immeubles appartenant aux pouvoirs publics

Question orale concernant le projet immobilier à Sainctelette et la dédensification

Demande d'explications concernant les transformations du site du Cinquantenaire à l'occasion des festivités relatives au bicentenaire de la Belgique

Question d'actualité concernant l'annulation éventuelle du permis d'urbanisme pour la transformation de la Bourse de Bruxelles en Belgian Beer World

Le contrôle de la bonne gouvernance au sein de Beliris

Demande d'explication concernant l'avenir du site des abattoirs d'Anderlecht

Question orale concernant la protection du patrimoine classé pendant les manifestations

Question orale concernant "l'avenir du bâtiment de l'ancien cinéma Rio à Laeken

Question d'actualité concernant le récent avis de la Commission régionale de la mobilité sur le financement du projet de métro Nord

Demande d'explications concernant l'avis négatif de la CRMS concernant le projet de métro nord

Demande d'explications concernant les retombées économiques du projet Neo

Demande d'explications concernant les suites du projet Lebeau Sablon

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Question orale concerant l'avenir du Musée du jouet

Question orale concernant l'avenir du bâtiment classé du café de La Rue asbl à Molenbeek

Question orale concernant le maintien des mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme

Question orale concernant les travaux en cours dans l'avenue Bois du Dimanche

Question orale concernant les travaux en cours sur le site de l'ancien couvent du Gesù

Question d'actualité concernant le lancement de l'enquête publique relative au deuxième tronçon du projet de métro nord

Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 4 septembre 2008

Question orale concernant le renouvellement de la zone d'industrie urbaine dans le périmètre du projet de PAD Josaphat

Question orale concernant la sauvegarde des ascenseurs historiques

Question orale concernant les conséquences de la suppression du programme be.exemplary

Demande d'explications concernant l'état d'avancement du PAD Midi

Demande d'explications concernant la faible croissance démographique de la Région bruxelloise et ses conséquences sur l'urbanisation

Demande d'explication concernant la position de la Région face à la situation critique de Brussels Expo

Demande d'explications concernant l'évolution du projet Mediapark

Question orale concernant les suites du dossier concernant la demande de permis de l'ambassade de la République populaire de Chine

Question orale concernant les travaux de rénovation du pont du Jubilé

Demande d'explications concernant l'encadrement régional de la transformation progressive du quartier du Marais en campus universitaire

Question orale concernant la rénovation du complexe muséal du Cinquantenaire en vue du bicentenaire de la Belgique

Question orale concernant l'importance de toilettes publiques, propres, sécurisées et accessibles à toutes et tous au sein de l'espace public