Question écrite : Technologies de reconnaissance faciale et police fédérale

Publié le 21 juin 2023

Par : Julie Chanson

Question écrite
Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles

“Protect my face” est le nouveau slogan adopté par des associations qui viennent de lancer une pétition pour interdire la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public bruxellois (…)

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Suite aux inondations de juillet 2021, tant les chefs de corps des pompiers que de nombreux représentants politiques avaient émis la volonté que soit dressé le cadastre du matériel dont disposent...
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Question écrite : Utilisation neutre de BE-Alert

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En mai dernier, on pouvait lire dans un article du Soir que la branche belge de la multinationale Securitas venait de remporter un important marché cadre, faisant d’elle le fournisseur de bodycams ...
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Question écrite : Modification de la répartition du Fonds de la sécurité routière

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Question écrite : Arrêté royal relatif à l’indemnité de télétravail pour les policiers

21 juin 2023 - Julie Chanson

Dans l’accord sectoriel négocié avec les syndicats policiers en 2021 figure l’octroi d’une indemnité de travail à domicile pour tous les policiers fédéraux et locaux. Toutefois, les modali...
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Question écrite : Remplacement du commissaire général à la tête de la police fédérale

21 juin 2023 - Julie Chanson

En décembre, le commissaire général, Marc De Mesmaeker, a fait savoir qu’il ne rempilerait pas dans sa fonction. C’est connu maintenant, celle-ci sera vacante le 15 juin. Pourtant, son successe...
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Question écrite : Matériel manquant pour les interventions des pompiers sur les véhicules électriques

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Question écrite : Génuflexions dans le cadre de fouilles avec mise à nu

21 juin 2023 - Julie Chanson

Dans le contexte du procès des attentats du 22 mars, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt extrêmement clair concernant les génuflexions imposées dans le cadre de fouilles avec mise à ...
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BeWapp me relaye que de nombreuses communes éprouvent des difficultés à déclarer leurs caméras de vidéosurveillance sur le site du SPF : http://www.declarationcamera.be/ A titre d’exemple, la ...
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Madame la Ministre, L’Organe de contrôle de l’information policière (COC) a remis un rapport assassin sur les pratiques régnant au sein de la police en matière de consultation de la Banque de ...
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Madame la Ministre, Dans la procédure de police, il existe ce que l’on appelle dans le jargon un “vu et soigné”. Ainsi, lorsque le police arrête une personne, elle peut faire appel à...
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Question orale : Mesures disciplinaires concernant les policiers inculpés dans l'affaire du décès d'Adil Charrot

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Madame la Ministre, Le dossier de la mort d’Adil Charrot survenue le 10 avril 2020 est toujours à l’instruction mais a connu un récent rebondissement. En effet, un témoignage circonstancié d�...
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Question écrite : Formation des bourgmestres au rôle de président de zone de secours

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Le rôle de président de zone de secours n’est pas un rôle à prendre à la légère car la vie des citoyens ne peut souffrir d’aucun amateurisme. Si nos pompiers sont évidemment formés et bie...
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L’article 90 de la loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux dispose que : « Le conseil communal ou le conseil de police peut arrêter un règlement relatif à la pe...
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24 mai 2023 - Julie Chanson

Mi-mars, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de la procédure d’achat de vingt hélicoptères légers – quinze pour l’armée afin de remplacer les Agusta et NH90 cinq pour la polic...
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Question écrite : Dysfonctionnements non résolus du moteur salarial de la police

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Il y a un an tout pile, je vous interrogeais sur de regrettables dysfonctionnements du moteur salarial pour les policiers. Différents bugs informatiques occasionnaient ainsi des erreurs importantes d...
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Question écrite : Autorité Nationale de Sécurité et habilitations de sécurité

17 avril 2023 - Julie Chanson

En février 2023, le Parlement a adopté un projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. Cette nouvelle l...
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Question orale : Bourse aux uniformes à l'académie de police de Namur

12 avril 2023 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, une bourse aux uniformes a été organisée par les syndicats à l’académie de police de Namur. Aussi effarant que cela puisse paraître, cette bourse avait pour but de p...
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Question orale : Mise en œuvre des recommandations issues des États généraux de la police

12 avril 2023 - Julie Chanson

Mardi 21 mars se tenait l’évènement de clôture des États généraux de la police, deux ans après leur lancement. Madame la Ministre, je tiens évidemment à saluer le processus et à vous remer...
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Question écrite : Renouvellement du matériel roulant sur la ligne 44

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Sur la ligne 44, ligne que je connais bien pour l’emprunter presque tous les jours, les utilisateurs du rail voyagent essentiellement dans des trains vétustes, sales, tagués, et parfois sans clima...
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Question écrite : i-police et sous-traitants de Sopra Steria

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Question orale : Train des trois pays et ses conséquences pour la ligne 44

28 mars 2023 - Julie Chanson

Le 14 mars dernier, vous annonciez la signature d’un accord entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas pour la création d’une nouvelle liaison ferroviaire qui reliera Liège – Maastricht ...
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Question orale : Liaison transfrontalière et ligne 44

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Monsieur le Ministre, La mobilité transfrontalière vers l’Allemagne est assurée par plusieurs lignes dont la liaison Spa(Géronstère)-Aix-la-Chappelle. Les trains L circulant sur cette ligne son...
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Question orale : Formation des policiers aux conditions de l’usage de la force et aux droits de l’enfant

22 mars 2023 - Julie Chanson

L’affaire Mawda a connu un nouveau retentissement il y a quelques jours. En effet, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l’État belge dans le cadre d’une action intentée par l’associati...
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Question orale : Grève des pompiers

22 mars 2023 - Julie Chanson

Le 6 mars dernier, les pompiers de notre pays ont entamé une semaine de grève. Ils sont notamment descendus dans les rues de la capitale le mardi 7 mars en front commun syndical pour dénoncer leurs...
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Question écrite : Investissements et calendrier des travaux sur la ligne de Montzen

13 mars 2023 - Julie Chanson

En mai, je vous interrogeais sur les investissements prévus sur la ligne Montzen (ligne 24), maillon important du trafic marchandises dans notre pays. Dans votre réponse, vous m’indiquiez alor...
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Question orale : Fusion des zones de police

8 mars 2023 - Julie Chanson

Le 10 mai 2022, à Courtrai, se tenait l’évènement intermédiaire des États Généraux de la police. A cette occasion, Jelle Janssens, chercheur à l’Université de Gent a présenté devant...
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Question orale : Équipes de secours cynophiles durant les opérations B-FAST

8 mars 2023 - Julie Chanson

Les séismes ayant eu lieu en Turquie en l’activation d’une opération B-FAST ont remis sur la table la question la nature de l’aide accordée aux pays touchés par des calamités et des catastr...
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- #pension et vieillissement
Question écrite : Trajet de réinsertion d’un Calog de la police locale

21 février 2023 - Julie Chanson

Je suis interpellée par une personne qui est Calog statutaire au sein d’une zone de police et en arrêt de travail depuis plus de 3 ans, elle est donc en disponibilité. Via la médecine du travail...
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Question orale : Cellule « Art et Antiquités » de la police

9 février 2023 - Julie Chanson
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Question écrite : Étude concernant la norme KUL

16 janvier 2023 - Julie Chanson

Cette question vise à évaluer l’avancement de votre action pour réformer la norme KUL et donc le financement de la police locale. Le 20 octobre 2021, dans votre réponse à une question d’un co...
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Question écrite : Rapport d'enquête concernant un délégué syndical permanent

24 décembre 2022 - Julie Chanson

Dans votre réponse à ma question écrite n°1436 relative au retrait d’agrément d’un délégué syndical permanent, vous m’indiquez que vous avez demandé à l’Inspection générale de la P...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Développement du Public Regulated Service

17 novembre 2022 - Julie Chanson

La stratégie de sécurité nationale, publiée en décembre dernier, insistait largement sur la nécessité de renforcer la résilience nationale. Celle-ci implique entre autres l’utilisation s...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Bodycams – Phase de test au sein des zones de police

16 novembre 2022 - Julie Chanson

Je reviens vers vous concernant les projets pilotes relatifs à l’usage de bodycams au sein de certaines zones de police locales. Madame la Ministre, mes question à ce sujet sont les suivantes : 1....
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- #mobilité
Question écrite : Maintien de la ligne 44

16 novembre 2022 - Julie Chanson

Il se dit que notre gestionnaire de réseau de chemin de fer, Infrabel, ambitionne de supprimer 700 kilomètres de lignes s’il n’obtient pas le budget qu’il espère. Dans ma région, il n’a pa...
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- #justice et sécurité
Question orale : Approche administrative de la criminalité et appel de plusieurs bourgmestres

24 octobre 2022 - Julie Chanson

Depuis quelques jours, et en raison notamment des récents incidents violents liés au trafic de drogue qui se sont encore déroulés à Anvers, la presse s’intéresse de près à votre avant-projet...
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Question écrite : Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre

14 octobre 2022 - Julie Chanson

Le 10 septembre, Madisson, jeune maman de 27 ans, a été tuée d’une balle dans la tête par son ex-compagnon à Sprimont. Cela en fait le 15 e féminicide cette année. Dans ce cas-ci, une arm...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Suivi des travaux concernant la loi disciplinaire pour la police

5 octobre 2022 - Julie Chanson

Le 15 février 2022, je vous interrogeais au sujet de l’avancement des travaux du groupe chargé de proposer des modifications de la loi disciplinaire s’appliquant aux policiers. A l’époque, vo...
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Question orale : Évaluation du Directeur Général du Centre de crise national

5 octobre 2022 - Julie Chanson

Le mandat de M. Bart Raeymaekers, directeur général du Centre de crise national, expirera le 28 février 2023. Suivant la réglementation, l’évaluation finale du titulaire d’une fonctio...

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Question orale : Quinzième féminicide de l’année

5 octobre 2022 - Julie Chanson

Le 10 septembre, Madisson, jeune maman de 27 ans, a été tuée d’une balle dans la tête par son ex-compagnon à Sprimont. Cela en fait le 15e féminicide cette année. Dans ce cas-ci, une arme...

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- #enseignement
- #personnes handicapées
Question orale : Étude sur la réforme de la Protection civile

5 octobre 2022 - Julie Chanson

En mai, je vous avais adressé une question sur l’évaluation de la réforme de la Protection civile. Vous aviez alors répondu que le rapport des universités mandatées pour faire cette étude dev...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Appel des communes en difficultés financières

5 octobre 2022 - Julie Chanson

En cette période de conclave budgétaire, les communes et leurs représentants vous ont adressé une série de requêtes. Nos pouvoirs locaux ont ainsi souhaité attirer votre attention sur la détre...
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- #pension et vieillissement
Question écrite : Octroi d’un tantième préférentiel plus favorable pour les douaniers travaillant en shift

30 septembre 2022 - Julie Chanson

Il me revient qu’un problème demeure depuis janvier 2014 au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises, et plus particulièrement pour les équipes en shift. En effet, en 2014, lo...
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Question écrite : Retrait de l'agrément d’un délégué syndical permanent

29 septembre 2022 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Le 13 juillet, je vous interrogeais sur la possibilité de retirer son agrément à un délégué syndical permanent, pour des raisons graves. Dans votre réponse, en vertu de l...
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- #personnes handicapées
Question orale : Assurances et dossiers des sinistrés des inondations de juillet 2021

28 septembre 2022 - Julie Chanson

En octobre, les assureurs avaient versé plus de 688 millions € aux sinistrés. Ainsi, 35% des sinistrés avaient reçu toute l’indemnité à laquelle ils avaient droit. A l’époque, selon l’e...
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Question orale : Fonds Fédéraux pour les inondations

21 septembre 2022 - Julie Chanson

Il semble que certains pouvoirs locaux se heurtent à des difficultés concernant la distribution des Fonds Fédéraux pour les inondations. A titre d’exemple, le CPAS d’Eupen (catégorie 1) dispo...
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Question orale : Investissement dans un hélicoptère pour la Protection civile

21 septembre 2022 - Julie Chanson

La Belgique ne dispose que de deux hélicoptères de la police fédérale pour lutter contre les incendies. Le colonel Tuts, chef de la caserne de la Protection civile à Crisnée, appelle de tous ses...
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Question orale : Festival néonazi international à Ypres

21 septembre 2022 - Julie Chanson

L’Ijzerwake, prévu à Ypres les 27 et 28 août, est un festival destiné à rassembler des sympathisants d’extrême droite et néonazi de toute l’Europe. L’année dernière, par exemple, le n...
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Question orale : Préavis de grève de la police des aéroports

21 septembre 2022 - Julie Chanson

Le 22 août se tenait un Comité de Négociation 560 à Bruxelles dans le cadre d’un préavis de grève pour tous les aéroports du Pays. Cette situation fait suite à des mesures de restriction bud...
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Question écrite : Octroi d’un tantième préférentiel plus favorable pour les douaniers travaillant en shift

23 août 2022 - Julie Chanson

Il me revient qu’un problème demeure depuis janvier 2014 au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises, et plus particulièrement pour les équipes en shift. En effet, en 2014, lo...
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Question écrite : Normes incendie concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques

18 juillet 2022 - Julie Chanson

Actuellement, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings se heurte à une absence de législation fédérale en matière de sécurité incendie. Le FireF...
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Question écrite : Accueil des personnes en situation de handicap dans les commissariats

14 juillet 2022 - Julie Chanson

L’accueil des personnes en situation de handicap est un enjeu sur lequel notre police, comme tous nos services publics, a encore du progrès à faire. A titre d’exemple, il me revient que la polic...
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Question écrite : Arrêté royal permettant la verbalisation des camions en transit

14 juillet 2022 - Julie Chanson

En tant que theutoise, vous le savez, je suis de très près le dossier de la verbalisation des camions en transit qui passent dans le centre des petites villes et villages. Il y a quelques semaines v...
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Question orale : Inondations de juillet 2021 – Remboursement des réquisitions

13 juillet 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques mois, je vous interpellais concernant les réquisitions effectuées dans le cadre de la gestion post-inondations par les autorités communales des zones sinistrées et les remboursemen...
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Question orale : Nouveaux Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention

13 juillet 2022 - Julie Chanson

Il y a tout juste un an, je vous interrogeais sur la planification des nouveaux PSSP. Aujourd’hui, j’apprends que les prochains PSSP pourraient être à nouveau reportés d’un an, pour 2024. Le ...
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Question orale : Retrait d'agrément d’un délégué syndical permanent pour des raisons graves

13 juillet 2022 - Julie Chanson

Comme le prévoit l’article 50 de l’arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les a...
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Question orale : Inondations de juillet 2021 – Recommandations de la Commission d’enquête du Parlement wallon

13 juillet 2022 - Julie Chanson

Dans quelques jours, cela fera tout juste un an que notre pays a dû faire face à la catastrophe naturelle la plus importante jamais vécue. N’ayant pu obtenir à ce jour aucune commission fédéra...
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Question écrite : Dispositif mis en place par la police de Liège pour lutter contre le harcèlement de rue

30 juin 2022 - Julie Chanson

A Liège, la police a mis en place un dispositif intéressant pour lutter contre le harcèlement de rue. En effet, une policière en civil déambule dans les rues et verbalise les comportements sexist...
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Question écrite : Fouilles avec mise à nu sur mineurs

30 juin 2022 - Julie Chanson

Vous le savez, en témoigne une proposition de loi que j’ai déposée il y a peu, je me soucie grandement du fait que les fouilles avec mise à nu réalisées par la police se déroulent dans un cad...
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Question orale : Fermeture de l’implantation du SPF Finances à Malmedy

28 juin 2022 - Julie Chanson

Le SPF Finances a annoncé son nouveau Plan Infrastructure Horizon 2024. Ce plan est l’inventaire des implantations maintenues et abandonnées par le SPF Finances à l’horizon 2024. Selon ce plan,...
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Question orale : Renfort IT pour la PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

Lors des auditions tenues au sein de la Commission de l’Intérieur en mai dernier, des responsables de la Police judiciaire et du Collège des Procureurs généraux notamment ont été clairs et...
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Question orale : Plan Ressources humaines pour la PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

Comme rappelé lors des auditions de mai dernier sur la situation de la PJF, la police judiciaire réclame une évolution des plans de carrière, des statuts, des fonctions et des barèmes pour les in...
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Question orale : Perspectives budgétaires pour la PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

En termes de budget, des questions se posent également dans le cadre de la gestion et des projections d’avenir pour les services de la PJF. Il est par ailleurs question de 50 millions d’e...
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Question orale : FCCU et RCCU à la PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

La nécessité de renforcer les services de la PJF n’est plus à démontrer. Dès lors, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les décisions prises concernant les services de la FCCU et du RCCU ? (&...
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Question orale : Directive MOTEM – PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques mois, vous indiquiez que la PJF finalisait une directive de service pour les MOTEM et pour la recherche du patrimoine acquis de manière illégale.
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Question orale : Criminalité économique et financière – PJF

15 juin 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques mois, lors d’une séance de questions-réponses, vous nous aviez indiqué que dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et financière, un objectif de recrutement ...
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Question orale : Dotation fédérale aux zones de police locales

15 juin 2022 - Julie Chanson

Lors des ajustements budgétaires, une augmentation de 8 % du budget des zones de police locales a été prévue afin de notamment tenir compte de l’indexation du traitement des policiers. A l’ép...
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Question orale : Situation au sein de la police de la navigation

1 juin 2022 - Julie Chanson

Lors de l’échange de vues organisé le 11 mai dernier en Commission des Affaires intérieures au sujet de la situation de la police judiciaire, le Procureur général d’Anvers a lancé un app...
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Question orale : Évaluation de la réforme de la Protection civile

18 mai 2022 - Julie Chanson

Depuis plusieurs mois, vous avez lancé une évaluation de la réforme de la Protection civile. Nous sommes aujourd’hui presque 6 mois après que cette tâche ait été confiée à une université. ...
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Question orale : Investissements sur la ligne de Montzen et sur la liaison Bruxelles-Luxembourg

11 mai 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, vous annonciez 250 millions d’euros d’investissements ferroviaires dans le cadre du Plan de transition, avec comme objectifs une meilleure liaison entre Bruxelles et...
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Question écrite : Revisite par la police en cas de violences intrafamiliales

5 mai 2022 - Julie Chanson

La circulaire n°20/2020 du Collège des Procureurs généraux encourageait toutes les zones de police locale à adopter une pratique déjà appliquée par plusieurs zones, à savoir la revisite aupr�...
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Question écrite : Formation continue sur les violences intrafamiliales

5 mai 2022 - Julie Chanson

Vous le savez, je suis de près la question de la lutte contre les violences intrafamiliales et en particulier le rôle de premier plan que notre police y occupe. Dans la cadre de la formation continu...
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Question orale : Changement des couleurs de la police

4 mai 2022 - Julie Chanson

La phase pilote du changement des couleurs de la police vient d’être lancée dans plusieurs zones de police, au moyen d’un nouveau stripping sur les véhicules. Le moins que l’on puisse dire, c...
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Question orale : Respect du RGPD par la police

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Nous l’avons encore vu récemment avec le dossier Clearview, le respect du RGPD par la police est un véritable enjeu d’actualité. Hélas, force est de constater que nos services de police mécon...
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Question orale : Accord de coopération entre l’UE et Interpol

27 avril 2022 - Julie Chanson

D’ici peu, le Conseil des ministres de l’Union européenne se réunira pour définir les termes de l’accord de coopération qui liera Interpol et l’UE (…)

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Question orale : Utilisation par la police de caméras montées sur des drones

27 avril 2022 - Julie Chanson

Il ressort d’un récent avis du COC que, très souvent, les drones utilisés par la police ne sont pas identifiables comme tels. La condition de visibilité, prévue à l’article 25/2 §2 2° de l...
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Question orale : Dysfonctionnements du moteur salarial pour les policiers

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Depuis le 1 er octobre 2021, le SSGPI, en charge de la gestion des salaires des policiers locaux et fédéraux, remplit cette mission au moyen d’un nouveau programme informatique. Il semble, et c’...
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Question orale : Identification des policiers

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Question écrite : Propos du secrétaire national du SNPS

1 avril 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, le secrétaire national du syndicat policier SNPS, Thierry Belin, partageait sur Twitter un entretien d’une journaliste française qui titrait « Aujourd’hui, on va au commi...
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Question orale : Contrôle par la police des familles d’accueil des réfugiés ukrainiens

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Le gouverneur du Limbourg avait demandé à tous les bourgmestres de sa Province de faire contrôler par la police les familles d’accueil de leur commune, afin de s’assurer de leurs bonnes intenti...
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Depuis longtemps, la clé d’étranglement est une pratique controversée. Interdite dans certains pays comme le Canada et déconseillée dans d’autres comme au Royaume-Uni, cette technique polici�...
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Question écrite : Management de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur

30 mars 2022 - Julie Chanson

Le poste de Directeur Général de la Sécurité civile est vacant depuis déjà de longues semaines. Après le départ de Monsieur Jérôme Glorie, une procédure de sélection s’en était suivie m...
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- #démocratie et gouvernance
Question orale : Rapport du Bureau de Mesure de l’Agence pour la Simplification Administrative

29 mars 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, le Bureau de Mesure de l’Agence pour la Simplification Administrative a publié son rapport 2020 sur les modifications apportées aux charges administratives de notre Etat fé...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Gestion des manifestations

23 mars 2022 - Julie Chanson

La gestion des manifestations est d’une importance majeure. Nous l’avons encore vu récemment dans le contexte de la manifestation du dimanche 23 janvier contre les mesures covid.
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- #personnes handicapées
Question écrite : Demande de soutien des ambulanciers

18 mars 2022 - Julie Chanson

Mis à rude épreuve avec la crise du Covid, les ambulanciers demandent davantage de soutien de votre part. En effet, dans une lettre qu’ils vous ont adressé, leur association revendique des moyens...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question écrite : Cellule "Art et Antiquités" de la police

16 mars 2022 - Julie Chanson

Certaines informations parues récemment dans la presse concernant la cellule « Art et Antiquités » de la police judiciaire m’ont interpellées. C’est pourquoi, je me permets de vous interroger...
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Management du SPF Intérieur

9 mars 2022 - Julie Chanson

La Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur, Madame Laura Szabo, est entrée en fonction il y a tout juste un an. Un an c’est un bon moment pour faire le premier bilan de son management...
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- #justice et sécurité
Question orale : Recommandation n°22 du GRECO

9 mars 2022 - Julie Chanson

Dans son récent rapport de conformité à l’égard de notre pays, le GRECO évaluait les mesures prises par les autorités belges pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rappo...
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Question orale : Management du Centre de crise national

9 mars 2022 - Julie Chanson

La pandémie qui nous préoccupe depuis 2 ans déjà, de même que les inondations de l’été dernier, nous ont récemment démontré l’importance du Centre de crise national (NCCN), une des Direc...
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- #environnement et biodiversité
Question orale : Prévention des risques d’inondations par les communes

9 mars 2022 - Julie Chanson

Afin de mieux gérer de potentielles inondations et d’être moins démuni que l’été dernier, il est indispensable d’encourager les communes à être mieux préparées à affronter ce risque. A...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Infrastructures pour la cavalerie de la Police fédérale

9 mars 2022 - Julie Chanson

Monsieur le Secrétaire d’Etat, J’ai pris connaissance du fait que le fédéral avait fait l’acquisition de nouvelles écuries, le haras de Wisbeq, dans le Brabant wallon. Cet immense comple...
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- #justice et sécurité
- #lgbtqi+
Question écrite : Suppression de l'enregistrement du genre à l'état civil

9 mars 2022 - Julie Chanson

Dans sa réponse à une de mes récentes questions, votre collègue Ministre de l’Intérieur me confirmait la volonté de votre gouvernement de supprimer la mention de genre de la carte d’identit�...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Nouvelles écuries pour la police montée

8 mars 2022 - Julie Chanson

J’ai pris connaissance du fait que le fédéral avait fait l’acquisition de nouvelles écuries, le haras de Wisbeq, dans le Brabant wallon. Cet immense complexe a été acheté en vue d’y instal...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Budgets de la DAS et du CAV

8 mars 2022 - Julie Chanson

Dans une réponse à une de mes précédentes questions sur la police montée, vous m’indiquiez qu’un suivi analytique des budgets n’est effectué que jusqu’au niveau de la Direction d...
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Question écrite : Missions protocolaires de la DAS

8 mars 2022 - Julie Chanson

La direction de la sécurité publique (DAS) ayant en son sein l’appui à cheval (CAV) est en charge de certaines missions que l’on peut qualifier de « protocolaires » ou de « décorum ». Par ...
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- #enseignement
Question écrite : Validité des brevets de secouristes-ambulanciers

7 mars 2022 - Julie Chanson

Selon l’arrêté royal du 13 février 1998, la validité des brevets de secouristes-ambulanciers est de 5 ans. Au terme de cette période, ils doivent donc être renouvelés. Toutefois, en raison de...
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Question écrite : Rapport du Moniteur CIVICUS sur le respect des libertés fondamentales

23 février 2022 - Julie Chanson

Depuis déjà plusieurs années, CIVICUS effectue un monitoring du respect des libertés fondamentales dans 197 pays du monde. Au total, c’est donc une vingtaine d’organisations de référence en ...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Suivi des travaux concernant la loi disciplinaire police

16 février 2022 - Julie Chanson

L’année dernière, à cette même période, je vous interpellais sur la répétition inquiétante de brutalités policières illégales qu’un nombre restreint de policiers croit pouvoir perpétre...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : État des négociations sectorielles pour la police

9 février 2022 - Julie Chanson

Les négociations sectorielles avec les syndicats policiers se poursuivent, les rencontres se succèdent et je souhaite donc savoir où vous en êtes. En effet, une partie des syndicats policiers comm...
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Question orale : Rapport du Comité P concernant les caméras ANPR

9 février 2022 - Julie Chanson

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement Michel avait émis un certain nombre de mesures, dont l’extension du réseau de caméras ANPR. Fin 2017, la police fédérale a do...
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- #personnes handicapées
Question orale : Nouvelle enquête du Comité P sur les violences intrafamiliales

26 janvier 2022 - Julie Chanson

Ce mercredi 19 janvier, les membres de la commission spéciale du comité permanent P et R ont pu prendre connaissance des conclusions d’une enquête de suivi menée par le Comité P par rapport à ...
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- #pension et vieillissement
Question orale : Manque d’effectifs au sein des centrales d’urgence

26 janvier 2022 - Julie Chanson

Les centrales d’urgence telles que celles du 101 et du 112 sont soumises à une pression très intense puisqu’elle reçoivent chaque année des millions d’appels de personnes en détresse. Voil�...
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- #justice et sécurité
Question orale : Troubles post-traumatiques chez les policiers

26 janvier 2022 - Julie Chanson

Une étude récente de la KUL révèle des chiffres pour le moins alarmants concernant les troubles post-traumatiques chez les policiers. En effet, selon cette étude, plus d’un agent de la police l...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Décès d'un sans-papier dans une cellule de la police bruxelloise

25 janvier 2022 - Julie Chanson

Lundi 13 décembre, un jeune homme est décédé dans une cellule de la zone de police Bruxelles Ville – Ixelles. La veille, avant d’être écroué, la victime avait pourtant vu un médecin. Mais ...
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- #culture et média
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite : Palais des Princes-Evêques de Liège

19 janvier 2022 - Julie Chanson

Vous avez eu l’occasion d’annoncer à plusieurs reprises au sein de cette commission, les fonds que le gouvernement va débloquer pour effectuer des restaurations sur le palais des Princes-Evêque...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Maison de détention de Verviers

18 janvier 2022 - Julie Chanson

La Ville de Verviers accueillera bientôt la première maison de détention de Wallonie. 50 détenus purgeant des peines inférieures à 3 ans seront ainsi installés dans une ancienne maison de repos...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Assurances et dossiers des sinistrés des inondations

13 janvier 2022 - Julie Chanson

Il y a quelques semaines, dans une réponse à une de mes questions écrites vous m’indiquiez ceci : « Sur base des derniers chiffres datant du mois d’octobre, les assureurs ont versé plus de 68...
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Question écrite : Suppression de la mention du genre sur la carte d'identité

12 janvier 2022 - Julie Chanson

Dans votre note de politique générale, vous annoncez la suppression de la mention de genre de la carte d’identité. Je m’en réjouis et je salue cette mesure, qui évitera de nombreuses situatio...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Evolution du financement de l'aide aux victimes assurée par les zones de police

11 janvier 2022 - Julie Chanson

Aujourd’hui, et ce depuis une vingtaine d’années, les 68 zones de police bénéficient d’une subvention de plus de 30 000 euros de la part du niveau régional pour financer leur service...
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- #culture et média
Question écrite : Droit de photographier – Droit à l'image

28 décembre 2021 - Julie Chanson

Des citoyens m’interrogent sur leur droit à photographier certaines personnes ou certains lieux. La matière étant complexe et multidisciplinaire, je me permets de me tourner directement vers vous...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Adresses des Maisons de police

15 décembre 2021 - Julie Chanson

Il est essentiel pour le citoyen de savoir où se trouvent les différentes maisons de police présentes sur sa zone de police locale. Cependant, il me revient que toutes les zones ne renseignent pas ...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Viols et agressions sexuelles à Ixelles

14 décembre 2021 - Julie Chanson

Compte tenu des évènements récents qui ont eu lieu à Ixelles, pouvez-vous me communiquer, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, pour le territoire de la commune d’Ixelles, les chiffres ...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite : Lenteur des assurances par rapport aux sinistrés des inondations

8 décembre 2021 - Julie Chanson

Voilà déjà plusieurs semaines que de nombreux citoyens sinistrés par les inondations se plaignent, à raison, de la lenteur des assurances. Ils ont d’ailleurs manifesté il y a quelque temps sur...
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- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Accessibilité des sites internet des services publics

1 décembre 2021 - Julie Chanson

Le Plan d’action Fédéral Handicap 2021-2024 précise que le concept d’accessibilité signifie « que les services et les contenus numériques soient conçus de manière à tenir compte de la div...
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Question écrite : Banque de données de la police et publicité des statistiques

1 décembre 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Je suis très soucieuse de la précision du reporting des données au sein de la police et de la transparence de ces données pour le citoyen. Ces données sont en effet nécessair...
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- #climat et énergie
- #environnement et biodiversité
Question orale : Prévisions météorologiques et inondations de juillet 2021

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Le samedi 10 juillet, le Service Public de Wallonie (SPW) a reçu des alertes du European Flood Awareness System (EFAS) concernant les inondations. Il appert que cette information a été envoyée aux...
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- #enseignement
- #justice et sécurité
Question orale : Groupe de travail « Jeunes et Police »

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Le groupe de travail visant à mieux encadrer les interventions policières à l’égard des jeunes a tenu sa première réunion le 23 septembre dernier. Au regard de l’actualité récente et des d...
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- #environnement et biodiversité
Question orale : Inondations - Commission des apprentissages

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Lors de notre échange dans le cadre de la Commission sur la gestion des inondations, vous aviez déclaré travailler à l’organisation d’une « commission des apprentissages » avec pour objectif...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale : Lutte contre la criminalité sur nos autoroutes

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Il y a peu, on apprenait par voie de presse les chiffres en très forte augmentation des vols et des extorsions sur les aires d’autoroute. En 2020, on recensait ainsi une moyenne de plus de 3 vo...
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- #démocratie et gouvernance
- #international et coopération sud/nord
Question orale : Perquisitions de casernes de la Défense

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Le 3 novembre 2021, le parquet fédéral a indiqué que 11 perquisitions ont été menées dont 3 au sein des casernes de Florennes, Saint-Trond et Oud-Heverlee. Par ailleurs, le parquet a précisé q...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Sécurité dans le Carré à Liège

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Il y a plusieurs semaines, la presse a relayé des faits de vols avec violence à Liège dans un quartier très fréquenté par les jeunes : le Carré. En effet, depuis plusieurs mois, on recense diff...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Dépôt d’un préavis de grève par les syndicats policiers

30 novembre 2021 - Julie Chanson

Dans votre réponse à une de mes questions écrites du mois de juillet, vous m’affirmiez ceci au sujet de blocages apparents lors des négociations sectorielles : « On ne peut pas parler de bl...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Manque de pompiers volontaires

30 novembre 2021 - Julie Chanson

La situation dans la zones de secours devient extrêmement délicate. En effet, les prédictions établies au lendemain de la réforme se révèlent malheureusement vraies. La désertion du volontaria...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Venue des experts dans les zones sinistrées

29 novembre 2021 - Julie Chanson

Vous le savez, l’ampleur des dégâts engendrés par les inondations en juillet dernier est considérable. Par conséquent, la tâche à accomplir pour les compagnies d’assurances et les experts e...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Avenir de la police montée

16 novembre 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Dernièrement, j’ai pris connaissance de la volonté d’acquérir une nouvelle infrastructure pour la cavalerie, après avoir déjà trouvé les moyens financiers pour rénover ...
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Question écrite : Demande d’un appui B-Fast à Haïti

16 novembre 2021 - Julie Chanson

Le 14 août dernier, Haïti était touché par un séisme ayant atteint une magnitude de 7,2. A ce stade, on estime que 600.000 personnes ont été directement touchées par ce tremblement de terre et...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Présence des chefs de corps lors des Conseils de police

16 novembre 2021 - Julie Chanson

Il me revient que dans certaines zones de police mono-communales, le chef de corps n’assiste pas au conseil de police, tel que le prévoit pourtant l’article 29 de la Loi du 7 décembre 1998 organ...
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Question écrite : Police fédérale de l’environnement

3 novembre 2021 - Julie Chanson

Voilà un an tout pile que la police judiciaire fédérale belge s’est dotée d’une nouvelle unité centrée sur les délits liés à l’environnement et à la santé publique.
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale : Caméras ANPR à Theux, Pépinster et Sprimont

20 octobre 2021 - Julie Chanson

La rentrée est un moment idéale pour parler mobilité. J’ai à nouveau été interpellée cet été sur la mise en activité des caméras ANPR installées dans les communes de Theux, Pépinster et...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Problèmes techniques sur le réseau Astrid

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre,
Il me revient que des problèmes techniques sont survenus sur le réseau ASTRID dans les régions du Brabant flamand et de Bruxelles le 13 septembre dernier.
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Question orale : Pénurie de volontaires chez les pompiers en Flandre

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Le 13 septembre dernier, j’apprenais via un article de la VRT que la Flandre fait face à un manque important de pompiers volontaires. En effet, les différents corps de pompiers...
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- #justice et sécurité
Question orale : Condamnation de l'Etat belge dans le cadre du financement des zones de secours

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Le 8 septembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur à condamné l’État belge dans le contentieux qui l’oppose à la Zone de secours NAGE. En effet, le tribunal a estimé que le m�...
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Question orale : Gestion du New Way of Protesting

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Dans votre note de politique générale du 5 novembre 2020, vous évoquiez longuement la gestion du New Way of Protesting. Selon vos mots, « En 2021, ce projet sera concrétisé par (…)...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Suivi psychologique des policiers victimes de violence

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, cinq policiers ont violemment été agressés et blessés à Molenbeek. Cela a fait l’objet d’un débat en séance plénière, je ne vais donc pas revenir sur ce qui a déj�...
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- #justice et sécurité
Question orale : Réforme de le norme KUL

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Depuis la loi du 7 décembre 1998, la police est devenue un service intégré structuré à deux niveaux parmi lesquels la police locale. Les zones de police locales sont supposées pouvoir bénéfici...
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- #enseignement
- #justice et sécurité
Question orale : Test de la police pour l’enfance et la jeunesse

20 octobre 2021 - Julie Chanson

Vous avez récemment mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un “test de l’enfance et de la jeunesse” pour les forces de police. Cette situation s’explique ...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Maladies professionnelles chez les pompiers

7 octobre 2021 - Julie Chanson

On recense chez les pompiers d’innombrables cancers et maladies cardio-vasculaires, notamment dû aux fumées, au point que les pompiers meurent en moyenne 7 ans plus tôt que les autres Belges. J�...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Suppression des gardes de 24h des pompiers

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Lors de la commission du 30 juin dernier, vous aviez annoncé votre souhait de supprimer les gardes de 24h des pompiers. Comme vous le savez, cette décision a été très mal reçue au sein des caser...
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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale : Durée de validité des cartes d’identité sans empreinte digitale pour cause de handicap

6 octobre 2021 - Julie Chanson

La circulaire du 26 avril 2021 sur “les cartes d’identité d’une durée de validité limitée à 1 an – Impossibilité temporaire de fournir des empreintes digitales” précise qu...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question orale : Utilisation du logiciel Clearview par la police fédérale

6 octobre 2021 - Julie Chanson

L’application américaine Clearview AI permet d’identifier en une seconde une personne sur la base d’une simple photographie. L’application est basée sur un système de reconn...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Question orale : Fin de la mission OVG

6 octobre 2021 - Julie Chanson

L’armée a mis fin à la mission Operation Vigilant Guardian (OVG) qui avait été créée en soutien à la Police fédérale à partir de janvier 2015. Cette opération aura mobilisé des milliers ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Campagne de recrutement et nouvelle procédure de sélection des aspirants

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Vous avez récemment annoncé la nouvelle campagne de recrutement et la nouvelle procédure de sélection lors de la journée d’information destinée aux aspirants inspecteurs. C...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Conséquences des inondations pour les acteurs judiciaires

6 octobre 2021 - Julie Chanson

En juillet dernier, notre pays a vécu une catastrophe naturelle sans précédent. En effet, les inondations qui ont touché notre pays ont fait de nombreux sinistrés et parmi ceux-ci des acteurs du ...
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Question orale : Agressions contre les pompiers et préavis de grève

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Ce lundi 27 septembre, les pompiers de Bruxelles ont déposé un préavis de grève pour demander plus de sécurité lors des interventions. Ce préavis fait suite à une agression supplémentaire des...
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Question orale : Sécurité sur le réseau ferroviaire belge

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Le personnel de la SNCB subit régulièrement des agressions durant ses heures de travail. Il est évidement important de pouvoir assurer la sécurité du personnel mais également celle des navetteur...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question orale : Problèmes avec les nouvelles cartes d’identité eID

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Il semblerait que la lecture des données des nouvelles eID pose des problèmes. Les cartes d’identité électroniques sont dotées d’une nouvelle puce de contact qui les rend plus sûres ...
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- #environnement et biodiversité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Facture SABAM auprès de l'Horéca sinistré

6 octobre 2021 - Julie Chanson

Les inondations de juillet dernier ont fortement impactés de nombreux établissements Horéca alors que ceux-ci se relevaient à peine de la crise sanitaire et des mesures liées à la lutte contre l...
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- #pension et vieillissement
Question orale : Arrêt de travail au sein d’IKEA Hognoul

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Depuis plusieurs semaines, c’est la grogne parmi le personnel IKEA de Hognoul. Il se plaint des conditions de travail de plus en plus lourdes depuis la crise du coronavirus, et encore plus depuis le...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Aide médicale urgente durant les inondations de juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Durant les inondations de juillet dernier, il semble que l’aide médicale urgente ne se soit malheureusement pas déployée aussi vite et de façon aussi efficace qu’il l’aurait fallu. Pourtant,...
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- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question orale : Questions encore en suspens au sujet des inondations de juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Je vous ai déjà interrogée à plusieurs reprises sur de nombreux pans de la gestion des inondations de juillet dernier. Toutefois certaines de mes questions demeurent encore sans réponse (…)...
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Question orale : Destruction du matériel des pompiers et de la police durant les inondations de juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Les inondations de juillet dernier ont également touché certains commissariats de police et casernes de pompiers. Vous avez par ailleurs pu le constater durant votre venue sur place. Dans certaines ...
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- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question orale : Pays frontaliers et inondations de juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Lors des inondations de juillet dernier, la Belgique n’a pas été le seul pays touché par ces évènements climatiques. En effet, l’Allemagne ainsi que les Pays-Bas ont également subi de graves...
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- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question orale : Protection civile et inondations de juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Lors de notre dernier échange de vue au sujet de la Protection civile, j’ai pu vous redire à quel point la réforme de cette dernière suscite toujours de nombreux mécontentements au sein du pers...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Scénario de crise et évacuation

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Lors de notre précédent échange de vue qui concernait les inondations de cet été et la gestion de la crise, vous m’aviez notamment répondu qu’en Belgique nous n’avions pas une culture de g...
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- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question orale : Réseau ASTRID - Inondations juillet 2021

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Il me revient que, lors de la gestion de la catastrophe liée aux inondations de cet été, différents problèmes de connexion se sont produits avec le réseau ASTRID dans les zones sinistrées. Sur ...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Déploiement de la Protection civile en zone sinistrée suite aux inondations

5 octobre 2021 - Julie Chanson

Lors des inondations du 14 et 15 juillet dernier, la Protection civile a été déployée sur le terrain afin de prêter main forte dans les différentes zones sinistrées de la Province de Liège. Af...
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Question écrite : Ancien chef de corps de la zone de police Vesdre

4 octobre 2021 - Julie Chanson

Il me revient que l’ancien chef de corps de la zone de police Vesdre, alors qu’il ne travaille pas, est toujours rattaché à la zone, qui lui paie par conséquent un salaire plein. Son retour...
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- #démocratie et gouvernance
- #personnes handicapées
Question écrite : Flagrant délit de sexisme dans l’espace public

4 octobre 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours dans le Soir, on pouvait lire un dossier spécial consacré au harcèlement sexuel dans l’espace public, qui reprenait notamment les résultats d’une étude de l’ONG Plan I...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Formation facultative des policiers sur le sexisme dans l’espace public

4 octobre 2021 - Julie Chanson

Il me revient que la phase pilote des formations sur le sexisme dans l’espace public va bientôt débuter dans plusieurs zones de police. Cependant, il semble que le caractère facultatif ou obligat...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Question orale : Munitions pour les armes FN Scar 300-SC de la police

1 octobre 2021 - Julie Chanson

Afin de remplacer les armes de type Uzi, il a été décidé d’acheter 1500 fusils d’assaut FN Scar 300-SC pour la Police fédérale. Il a aussi été décidé de faire de ce modèle d’arme la n...
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Question écrite : Demande de protection d’un inspecteur de police dénonçant des atteintes à l’intégrité

30 septembre 2021 - Julie Chanson

Il me revient que l’inspecteur Eric Claessens – lanceur d’alerte qui avait dénoncé, auprès de sa hiérarchie, des collègues ayant passé à tabac un homme ivre dans une station de métro...
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- #environnement et biodiversité
Question orale : Révision du cadastre suite aux inondations de juillet 2021

29 septembre 2021 - Julie Chanson

En juillet dernier, des inondations ont fortement impactés de nombreuses communes wallonnes particulièrement en Province de Liège. Habitant moi-même une commune sinistrée, j’ai été interpell�...
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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale : Palais de justice de Verviers

29 septembre 2021 - Julie Chanson

Aujourd’hui, l’ancien palais de Justice de Verviers est en cours de démolition en raison de son état de vétusté. En effet, il semble que cette opération soit devenue inévitable tant l’éta...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Rôle de la Défense lors des inondations

27 septembre 2021 - Julie Chanson

En juillet dernier, plusieurs régions de notre pays ont été extrêmement touchées par des inondations, en particulier les provinces de Liège, du Luxembourg et du Limbourg. L’ampleur des dégât...
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Question orale : Impact des inondations sur l’agriculture

22 septembre 2021 - Julie Chanson

Les effroyables inondations de juillet dernier ont déversé dans les terres agricoles une série de déchets incroyables tels que des voitures, des pierres, des arbres, de la boue, du plastique, etc....
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Venue des experts dans les zones sinistrées

22 septembre 2021 - Julie Chanson

Vous le savez, l’ampleur des dégâts engendrés par les inondations en juillet dernier est considérable. Par conséquent, la tâche à accomplir pour les compagnies d’assurances et les experts e...
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- #environnement et biodiversité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Facture SABAM auprès de l'Horéca sinistré

22 septembre 2021 - Julie Chanson

Les inondations de juillet dernier ont fortement impactés de nombreux établissements Horéca alors que ceux-ci se relevaient à peine de la crise sanitaire et des mesures liées à la lutte contre l...
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- #environnement et biodiversité
Question orale : Professionnels de la Santé en zone sinistrée

14 septembre 2021 - Julie Chanson

Les effroyables inondations de juillet dernier ont engendrés toutes une séries de conséquences pour les zones et les citoyens sinistrés. En effet, parmi ces victimes, ont déplore notamment de nom...
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Question écrite : Nouveau suicide d’un policier de la zone Bruxelles-Nord

10 septembre 2021 - Julie Chanson

Le 23 mai dernier, un inspecteur de police bruxellois âgé de 37 ans s’est donné la mort sur son lieu de travail à son retour de vacances. Décrit comme un « bon policier », cet homme laisse de...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Coordination de l’aide et gestion de crise dans les zones sinistrées suite aux inondations

1 septembre 2021 - Julie Chanson

Le 15 juillet dernier, suite aux terribles inondations qui ont principalement touché la Province de Liège, vous avez déclenché la phase de gestion de crise au niveau fédéral. Une décision évid...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Évaluation de la réforme de la Protection civile

1 septembre 2021 - Julie Chanson

Le 16 juillet, suite aux inondations ayant durement impacté notre pays, le Ministre-Président wallon Elio Di Rupo s’exprimait sur les services d’urgence. Selon lui, ceux-ci manquent de moyen...
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Question orale : Rôle des pompiers lors des inondations

1 septembre 2021 - Julie Chanson

En juillet dernier, plusieurs régions de notre pays ont été extrêmement touchées par des inondations, en particulier les provinces de Liège, du Luxembourg et du Limbourg. L’ampleur des dégât...
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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question orale : Rôle du Centre de Crise National dans la gestion des inondations

1 septembre 2021 - Julie Chanson

Pour faire face aux catastrophes, telles que les inondations que nous avons récemment connues, la Belgique dispose d’un Centre de Crise National. Ce dernier a pour mission d’effectuer une analyse...
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- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question orale : Utilisation de BE-Alert durant les inondations

1 septembre 2021 - Julie Chanson

BE-Alert est un système d’alerte qui permet aux autorités de diffuser un message à la population en situation d’urgence grâce à divers canaux : appel vocal, SMS ou e-mail. Ainsi, une auto...
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- #démocratie et gouvernance
- #environnement et biodiversité
Question orale : Rôle et missions du Gouverneur de Province en cas de catastrophes telles que des inondations

1 septembre 2021 - Julie Chanson

Le Gouverneur de la province est responsable de l’exécution et de la coordination des protocoles d’urgence dans le cadre d’une catastrophe. Par conséquent, lors des récentes inondations, ...
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Question orale : Accueil des réfugiés afghans à Spa

26 août 2021 - Julie Chanson

Ce lundi, la ville de Spa a accueilli une vingtaine de réfugiés afghans au Centre de Villégiature et de loisirs de la Défense. Au total, c’est une centaine de réfugiés qui est attendue là-bas...

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- #international et coopération sud/nord
Question orale : Accueil des réfugiés afghans au sein d’un centre de la Défense à Spa

26 août 2021 - Julie Chanson

Ce lundi, la ville de Spa a accueilli une vingtaine de réfugiés afghans au Centre de Villégiature et de loisirs de la Défense. Au total, c’est une centaine de réfugiés qui est attendue là-bas...
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- #mobilité
Question écrite : Fiscalité automobile

26 août 2021 - Julie Chanson

Ma question concerne la déductibilité fiscale d’un véhicule de société en NEDC 2.0 et WLTP : Dans le cas d’un véhicule acheté en 2021 dont le certificat de conformité comporte la norme...
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- #personnes handicapées
Question écrite : Réforme de la Protection civile

13 août 2021 - Julie Chanson

Il y a environ un an notre Parlement adoptait une proposition de résolution visant à évaluer la réforme de la Protection civile initiée par le Ministre Jambon à l’époque. La résolution deman...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Armes belges exportées vers le Mexique et inscriptions au Registre central des armes

13 août 2021 - Julie Chanson

Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur ...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Plainte classée sans suite dans un cas présumé de violence policière

13 août 2021 - Julie Chanson

La plainte de Mounaïme, un Forestois de 19 ans qui racontait en juin 2020 avoir été frappé et insulté par des policiers après la manifestation Black Lives Matter, a été classée sans suite par...
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Question écrite : École secondaire en recherche d’un bâtiment fédéral pour location

30 juillet 2021 - Julie Chanson

Les fondateurs d’une école secondaire publique et innovante, « La Cité – École vivante » de Liège, m’ont récemment interpellée car ils sont dans l’impasse. Dans les prochains moins...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Blocage des négociations sectorielles avec les syndicats policiers

23 juillet 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques semaines, je vous avais déjà interrogée sur les négociations sectorielles. A l’époque, il semblait que ces dernières piétinaient et que l’organisation des négociations souf...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Équipes de secours cynophiles

22 juillet 2021 - Julie Chanson

La circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 sur la mise en oeuvre des équipes de secours cynophiles de la sécurité civile (elles-même établies par l’arrêté royal du 11 octobre 2002) prévo...
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Question écrite : Actions en justice intentées par les zones de police contre des citoyens

14 juillet 2021 - Julie Chanson

Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, d’intenter une action en justice contre des citoyens (…)
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Question écrite : Prise en charge des frais de justice par les zones de police locale

8 juillet 2021 - Julie Chanson

Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, de prendre en charge les frais de justice liés à une plainte déposée con...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Policiers et magistrats de référence en matière de discriminations et délits de haine

7 juillet 2021 - Julie Chanson

La Circulaire du Collège des procureurs généraux 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (en ce compris les discriminatio...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Nouveaux Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention

3 juin 2021 - Julie Chanson

Il me revient que plusieurs de nos élus locaux s’inquiètent de ne toujours pas avoir reçu d’informations concernant le prochain Plan Stratégique de Sécurité et Prévention (PSSP) et le D...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Policiers de référence pour les discriminations et de délits de haine

3 juin 2021 - Julie Chanson

La circulaire COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et des délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) a rappel...
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Question écrite : Système informatique de la police inadapté aux discriminations et délits de haine

3 juin 2021 - Julie Chanson

À cause de manquements dans le système informatique de la police et d’incompatibilités avec celui du procureur du Roi, il apparaît que le motif de haine n’est pas précisément et systématiqu...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Négociations Prime Covid Police Pompiers

3 juin 2021 - Julie Chanson

Récemment, le secrétaire permanent de la CSC pour les secteurs des corps spéciaux, Raoul Moulin, a fait des déclarations à la presse vis-à-vis des négociations sur l’augmentation des salaires...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Policier condamné pour violences sur un migrant réintégré dans sa zone

2 juin 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours j’apprenais avec étonnement que le policier condamné en juillet 2020 à un an de prison avec sursis pour avoir porté des coups à un migrant soudanais est toujours en poste ...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Refus d’enregistrement de plainte pour harcèlement de rue

2 juin 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, la presse rapportait l’histoire de Marion, une jeune femme qui a été l’objet de harcèlement de rue sur le chemin de son travail. Souhaitant déposer plainte, elle s’est...
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Question orale : Cyberharcèlement des femmes

2 juin 2021 - Julie Chanson

Ce 12 mai, la RTBF a diffusé le documentaire #SalePute de Myriam Leroy et Florence Hainaut sur le cyberharcèlement des femmes. Le documentaire rappelle à quel point de nombreuses femmes jouissant d...
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Question orale : Extrême droite au sein de la police

2 juin 2021 - Julie Chanson

En ce moment, une véritable chasse à l’homme a lieu en Flandre pour mettre la main sur Jürgen Conings, un militaire recensé sur la liste des extrémistes de l’OCAM pour sa sympathie avec l’e...
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- #justice et sécurité
Question orale : États Généraux de la Police

2 juin 2021 - Julie Chanson

Mardi 25 mai, vous organisiez la journée de lancement des Etats Généraux de la police. Je souhaite tout d’abord vous remercier pour cette initiative. Il est en effet précieux que nous nous engag...
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Question orale : Suicide d’un policier de la zone Bruxelles-Nord

2 juin 2021 - Julie Chanson

Le 23 mai dernier, un inspecteur de police bruxellois âgé de 37 ans s’est donné la mort sur son lieu de travail à son retour de vacances. Décrit comme un « bon policier », cet homme laisse de...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Police montée

27 mai 2021 - Julie Chanson

Dans le prolongement de ma question orale sur le recours à la police montée lors de manifestations, je souhaiterais obtenir quelques informations quantitatives sur cette dernière. (…)...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question écrite : Formation des policiers

27 mai 2021 - Julie Chanson

Je m’intéresse grandement à la formation de nos policiers.
Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes (…)
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- #international et coopération sud/nord
Question écrite : Armes belges exportées vers le Mexique et inscriptions au Registre central des armes

19 mai 2021 - Julie Chanson

Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur ...
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- #mobilité
Question écrite : Largage de kérosène au-dessus de Verviers

17 mai 2021 - Julie Chanson

Samedi 20 février, un avion à destination de New-York en provenance de Maastricht s’est retrouvé en difficulté et a perdu des débris au-dessus des Pays-Bas et de la Belgique. Avant d’atterrir...
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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale : Pluie dans le Palais de justice de Liège

12 mai 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, nous avons pu voir des images édifiantes de la pluie qui tombe dans le Palais des Princes-Evêques de Liège. On y déplore des problèmes d’étanchéité ainsi que des fissu...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Non-utilisation des chiens détecteurs de Covid par la Protection civile

11 mai 2021 - Julie Chanson

Durant la fin de l’année 2020, quatorze chiens des brigades cynophiles de la Protection civile ont commencé une formation spéciale de 2 mois afin de lutter contre la Covid. Le but était d’obje...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Méfiance de la jeunesse bruxelloise envers la police

11 mai 2021 - Julie Chanson

Le Conseil de la jeunesse de la Commission communautaire flamande a réalisé une enquête auprès des jeunes Bruxellois. Celle-ci sera clôturée le 7 mars prochain mais des résultats sont déjà di...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale : Radar tronçon entre Ensival et Banneux

5 mai 2021 - Julie Chanson

Pepinster et Theux souffrent d’un important trafic de camions via la N666. Afin de stopper ce transit dans une zone pourtant interdite au passage des camions, Pepinster a décidé d’installer un r...
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- #personnes handicapées
Question orale : Lutte contre les délits de discriminations et de haine

5 mai 2021 - Julie Chanson

Dans l’accord de gouvernement, vous vous êtes engagée en matière de lutte contre les discriminations et délits de haine comme suit : « La lutte contre toutes formes de discrimination, telle que...
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Question orale : Rapport du CERD des Nations Unies sur les violences policières en Belgique

5 mai 2021 - Julie Chanson

Dans son rapport du 30 avril, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies a exprimé sa préoccupation à l’égard d’accusations de violences racistes co...
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- #justice et sécurité
Question orale : Répression policière lors de la Boum 2

5 mai 2021 - Julie Chanson

Suite à la Boum 2 organisée le samedi 1er mai au Bois de la Cambre et à la répression policière qui l’a accompagnée, plusieurs citoyens présents lors de l’évènement m’ont interpellée. ...
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Question orale : Policiers lanceurs d'alertes victimes de représailles

28 avril 2021 - Julie Chanson

Depuis bientôt deux semaines, l’inspecteur Eric Claessens a entamé une grève de la faim afin de protester contre sa révocation de la police sans droits à la pension : la plus lourde sanction di...
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- #justice et sécurité
Question orale : Lutte contre les bandes urbaines à Liège

28 avril 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Durant la semaine du 12 avril, Liège a été le théâtre de violents affrontements entre deux bandes urbaines. Il semble que les tensions entre ces-dernières s’étaient gravem...
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- #culture et média
Question écrite : Accessibilité des sites web des pouvoirs publics

27 avril 2021 - Julie Chanson

Comme vous le constaterez, je me préoccupe grandement de l’accessibilité numérique de nos services publics. Même si je sais que votre administration travaille durement pour auditer un maximum de...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Document de vision de l'Inspection générale et politique d'intégrité structurée au sein de la police

21 avril 2021 - Julie Chanson

L’Inspection générale de la police fédérale a publié il y a quelques jours son document de vision annuel. Ce document, qui plaide plaide pour une politique d’intégrité structurée au sein d...
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- #justice et sécurité
Question orale : Interpellations citoyennes lors des Conseils de police

21 avril 2021 - Julie Chanson

Dans la plupart des conseils de police des zones mono-communales, la législation qui prévaut est celle qui s’applique également au conseil communal. Ainsi, le droit de faire une interpellation ci...
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- #justice et sécurité
Question orale : Recours à la police montée lors de manifestations

21 avril 2021 - Julie Chanson

Depuis quelques jours, une pétition circule contre la police montée. Cette pétition me laisse perplexe pour deux raisons. D’abord, parce qu’il est des circonstances, comme celles des patrouille...
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Question orale : Augmentation de la violence envers les policiers - Sondage SLFP

21 avril 2021 - Julie Chanson

Il y a maintenant quelques mois, le syndicat SLFP-police a publié les résultats d’un sondage réalisé en 2020 auprès de 4000 affiliés travaillant au sein de la police intégrée. Si on en croit...
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Question écrite : Législation des temps partiels et personnel CaLog

19 avril 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, La loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel consacre le droit pour le travailleur à temps partiel d’obtenir par ...
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- #enseignement
- #justice et sécurité
Question écrite : Détention de 7 mineurs au Palais de justice d'Anvers

14 avril 2021 - Julie Chanson

Monsieur le Ministre, Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaien...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Publication des ordres du jour et des PV des Conseils de police

31 mars 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Je continue d’être très préoccupée par la transparence de nos zones de police et par le fonctionnement de leur Conseil. Cette question s’inscrit donc dans le prolongement d...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Sentiment de mal-être grandissant au sein de notre police

31 mars 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Un article du Soir Mag intitulé « Le moral des troupes n’est pas bon » met une fois de plus en évidence combien il n’est pas aisé d’être policier de nos jours. Les tém...
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- #justice et sécurité
Question orale : Nouvelle approche pour l'encadrement policier des manifestations

31 mars 2021 - Julie Chanson

Ces dernières semaines, notre police a dû couvrir de très nombreuses manifestations, pas moins de soixante en janvier et de quatre-vingt en février. L’encadrement de ce type d’évènement est ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Coût de la sécurité variable selon les communes

31 mars 2021 - Julie Chanson

Récemment, la presse a fait mention d’un document que vous auriez révélé. Ce dernier reprend la dotation allouée à chacune des zones de police ainsi que, pour chaque commune, le coût par habi...
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Question orale : Sexisme envers les pompières

31 mars 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques jours, deux pompières bruxelloises ont osé dévoiler le quotidien qu’elles vivent au travail. De leur témoignage édifiant, ressortent deux problèmes majeurs (…)
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Question orale : Police de Gand accusée de fouilles à nu et d'injures racistes

31 mars 2021 - Julie Chanson

Ce vendredi 12 mars, à la suite d’une bagarre à Gand lors de laquelle deux jeunes ont été tabassés, quinze jeunes ont été interpellés. Trois d’entre eux ont été interpellés sur base de ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Lutte contre la fraude fiscale

31 mars 2021 - Julie Chanson

Il y a quelques semaines, Monsieur Eric Snoeck, commissaire en chef et directeur de la DG Judiciaire, était auditionné par la Commission des Finances de notre Parlement. A cette occasion, il a prés...
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Question orale : Drame familial à Braine-le-Comte et violences conjugales

31 mars 2021 - Julie Chanson

Ce jeudi 18 mars, un féminicide s’est à nouveau produit. Un de plus cette année et encore un de trop. A Braine-le-Comte, un homme d’une quarantaine d’années a tué sa compagne et ses deux en...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Question orale : Utilisation de l'arme Uzi par nos forces de police

31 mars 2021 - Julie Chanson

L’armée américaine a récemment publié des images de membres de la police fédérale belge à l’entraînement sur la base militaire de Chièvres, base qui abrite effectivement des milit...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Caméras placées dans les cellules au sein des zones de police locale

29 mars 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Lors de la la Commission du 10 février, je vous interrogeais sur la présence de caméras de surveillance dans les commissariats de police (question n°55013741C). Je vous y deman...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Uniformes des policiers

26 mars 2021 - Julie Chanson

Lors d’une de nos dernières séances de commission, vous avez indiqué que la Commission Uniforme a repris ses travaux en juin 2020 afin d’engager l’équipement de la police sur la voie d’une...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite : Lutte contre les réseaux criminels

26 mars 2021 - Julie Chanson

Notre pays, situé au carrefour de l’Europe, est reconnu comme lieu de transit par excellence pour diverses formes d’activités illégales. Ces dernières années, les mafias ont su profiter de ce...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question écrite : Malaise au sein du centre logistique de la Police fédérale

26 mars 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Il semble qu’il y ait un malaise au sein du centre logistique de la police fédérale, basé à Uccle. En effet, les ouvriers de niveau D n’ont pas droit au télétravail, ce q...
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- #culture et média
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale : Utilisation des données personnelles par l’ONSS en vue de lutter contre la Covid

24 mars 2021 - Julie Chanson

L’article 8 de l’arrêté ministériel « Covid » du 12 janvier semble poser problème à l’égard de la vie privée de nos concitoyens. Cet article prévoit que l’Office National de Sécurit...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Plainte pour violence policière suite à une intervention à Liège

17 mars 2021 - Julie Chanson

Lundi 8 mars, la police de Liège a interpellé une femme place Saint-Lambert et l’a maîtrisée au sol durant l’arrestation. Cette femme dit avoir été victime de violence policière et a par co...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Émeutes survenues à Liège le 13 mars 2021

17 mars 2021 - Julie Chanson

Ce samedi 13 mars, Liège a été le théâtre de violentes émeutes. En effet, 200 à 300 casseurs se sont glissés parmi les personnes venues pacifiquement pour la manifestation « Black Lives Matte...
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- #justice et sécurité
Question orale : Reportage de la VRT sur les violences policières

17 mars 2021 - Julie Chanson

Le mercredi 3 mars, la VRT a diffusé le reportage des journalistes du magazine « Pano » sur les violences policières. Ces derniers ont enquêté sur des témoignages de violences policières film�...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question orale : Opération Sky et policiers suspectés

17 mars 2021 - Julie Chanson

Mardi 9 mars, à l’issue de deux années d’enquête, la police a pu démanteler la société Sky ECC, réseau de téléphones chiffrés suspecté d’être l’outil d’une importante organisatio...
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- #justice et sécurité
Question orale : Groupe de travail chargé de la révision de la norme KUL

17 mars 2021 - Julie Chanson

Conformément à ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement, vous avez récemment évoqué qu’un groupe de travail était à l’oeuvre afin de penser une réforme de la norme KUL organisant ...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Négociations sectorielles avec les syndicats policiers

17 mars 2021 - Julie Chanson

Depuis plusieurs semaines, les négociations sectorielles ont lieu avec les syndicats policiers. Il semble toutefois que ces négociations sont pour le moins laborieuses. En effet, après déjà plusi...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Redécoupage des zones de secours

12 mars 2021 - Julie Chanson

Lors de la réforme des zones de secours, les provinces ont été divisées en plusieurs zones de secours. Aujourd’hui, certaines zones et leurs différents services de secours se sont parfaitement ...
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- #démocratie et gouvernance
- #justice et sécurité
Question écrite : Nombre d'agents de quartier

5 mars 2021 - Julie Chanson

Lors de la la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur le désintérêt pour la fonction d’agent de quartier (question n°55012448C). Je sais par ailleurs que la norme KUL prévoit un agen...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Objets perdus et déposés à la police

5 mars 2021 - Julie Chanson

De nombreux objets perdus atterrissent dans nos commissariats de police. Je m’interroge sur ce qu’il advient ensuite de ces objets.
(…)
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question écrite : Visites domiciliaires en vue du contrôle des mesures Covid

5 mars 2021 - Julie Chanson

Dans votre réponse à ma question orale n°55012290C, vous avez affirmé que les « données en matière d’intervention aux domiciles privés ne sont pas reprises dans la base de données de la...
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Question écrite : Benchmark des tests complémentaires au Certificat d'Aptitude Fédéral sur les différentes zones de secours

5 mars 2021 - Julie Chanson

Pourriez-vous avoir l’amabilité de me faire parvenir le benchmark des tests complémentaires au Certificat d’Aptitude Fédéral (CAF) sur les différentes zones de secours ou m’en communiqu...

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Question écrite : Ratio des femmes au sein des zones de secours

5 mars 2021 - Julie Chanson

Ma question est brève et simple : Quel est le ratio de femmes au sein de chacune des zones de secours ? Ces données sont-elles accessibles pour tout un chacun ? Si oui, où ? (…)...
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- #justice et sécurité
Question écrite : Accès aux études sur le site web de la Sécurité civile

5 mars 2021 - Julie Chanson

Lors de la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur l’état de santé des pompiers (question n°55012109C). Dans votre réponse, vous m’aviez renvoyée à une série d’études relative...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Subventions accordées aux académies de police

3 mars 2021 - Julie Chanson

Voilà plusieurs semaines que nous discutons dans cette commission de l’importance du recrutement et de la formation pour notre police. Au premier plan de la formation se trouvent naturellement les ...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Violences dans le quartier Versailles de Neder-Over-Hembeek

3 mars 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Dimanche 21 février en fin d’après-midi, la police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles est intervenue dans le quartier Versailles à Neder-over-Heembeek, pour une bagarre ent...
Lire la suite
- #justice et sécurité
Question écrite : Gestion de l’affluence dans les Fagnes

26 février 2021 - Julie Chanson

Nous avons récemment pu voir de très nombreux touristes se précipiter dans les Fagnes. Si d’ordinaire il s’agit déjà d’une destination très prisée, autant par les Belges que par nos voisi...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale : Contrôle des frontières à l'aéroport confié à du personnel CaLog

24 février 2021 - Julie Chanson

Notre police fait face à un manque de candidats pour intégrer ses rangs et ce, particulièrement au Nord. Face à ce manque de personnel, le commissaire général de la police fédérale envisage de...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question orale : Contrôle policier de l'ancienneté des véhicules d'auto-écoles

24 février 2021 - Julie Chanson

Malgré la régionalisation de cette compétence depuis 2015, c’est encore un arrêté royal, celui du 11 mai 2004, qui organise les auto-écoles. Tel que prévu par cet arrêté (art. 18 §2), ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Patrouilles de police Covid

24 février 2021 - Julie Chanson

Nous avons récemment appris que les services de police de Liège ne mobiliseront plus de patrouilles « Covid » journalières. Ces patrouilles, regroupant entre 20 et 25 policiers par jour, seront r...
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- #enseignement
- #justice et sécurité
Question orale : Détention de 7 mineurs au Palais de justice d'Anvers

24 février 2021 - Julie Chanson

Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Critique de la politique sécuritaire par des chefs de corps bruxellois

24 février 2021 - Julie Chanson

Je voudrais faire ici échos aux déclarations de deux chefs de corps des zones de police de Bruxelles Midi et Bruxelles Nord, faisant l’objet d’un article de presse dans le Soir du 16 février. L...
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Question orale : Dénonciation par la CGSP de faits commis aux casernes d'Etterbeek suite à la manifestation contre la justice de classe

24 février 2021 - Julie Chanson

Le syndicat CGSP Police a récemment adressé un courrier à Monsieur Close, bourgmestre de Bruxelles, indiquant « avoir été contactée par des collègues qui ont été témoins de violences polici...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question orale : Federal Computer Crime Unit

24 février 2021 - Julie Chanson

Lors de nos précédents échanges à ce sujet, nous avions posé le constat que la cybercriminalité avait littéralement explosé depuis le début de l’épidémie du coronavirus. Vous m’aviez pa...
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Question orale : Harcèlement sexiste dans l'espace public

24 février 2021 - Julie Chanson

Alors que les déplacements dans l’espace public reprennent peu à peu, le harcèlement sexiste de rue, peu importe sa forme, n’a quant à lui jamais cessé. Des comportements tels que des regards...
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- #lgbtqi+
- #personnes handicapées
Question orale : Manifestation "Reclaim the night"

24 février 2021 - Julie Chanson

Samedi 13 février dernier, était organisé le rassemblement « Reclaim the Night » à Saint-Gilles à l’initiative du collectif Feminists Fight Back. L’objectif des manifestantes était de tém...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Procédure de recrutement de la police

24 février 2021 - Julie Chanson

Lors des différents échanges que nous avons eus dernièrement concernant le recrutement de nouveaux agents au sein de la police, nous avons également abordé la question des procédures afin d’at...
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- #justice et sécurité
Question orale : Locaux de la police fédérale de Liège

23 février 2021 - Julie Chanson

Mi-décembre, un préavis de grève a été déposé par la police fédérale de Liège. L’ensemble des syndicats policiers ont en effet protesté contre l’état des locaux que la police fédéral...
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- #justice et sécurité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale : Déménagement de la DAB de Liège

23 février 2021 - Julie Chanson

Je vous ai récemment interrogé à propos du déménagement de la DAB de Liège. Aujourd’hui, il me revient que malgré un déménagement prévu en avril prochain dans les locaux de Saint- Gilles, ...
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- #culture et média
Question écrite : L’enjeu de l’accessibilité du numérique

16 février 2021 - Julie Chanson

L’accessibilité numérique est devenue un véritable enjeu de société depuis maintenant près de deux décennies. Cela permet à tout un chacun de consulter ou de diffuser des outils et resso...
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Question écrite : Les masques de la société Avrox

12 février 2021 - Julie Chanson

Une fois encore, il nous faut revenir sur la saga des masques commandés par la Défense. Suite à son appel d’offres, la Défense avait retenu la société Avrox pour fournir à la Belgique des mas...

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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Campagne de communication pour les zones de secours

10 février 2021 - Julie Chanson

Lors de la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur l’état de santé de nos pompiers (question n°55012109C). Vous m’avez alors appris que vous prévoyez « de réaliser une campagne de...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question orale : Couverture partielle du réseau ASTRID

10 février 2021 - Julie Chanson

Cette question fait le suivi par rapport à celle que je vous ai posée lors de la Commission du 13 janvier, sur les défaillances du réseau ASTRID (n°55012446C). Vous m’aviez alors rassurée. Dep...
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- #justice et sécurité
Question orale : Interventions policières lors de la manifestation du 24 janvier 2021

10 février 2021 - Julie Chanson

Dimanche dernier, le 24 janvier, environ 150 personnes étaient présentes à la manifestation organisée à Bruxelles pour dénoncer « la justice de classe ». Après plusieurs refus, les organisate...
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- #justice et sécurité
Question orale : Décès de Illyes Abbedou lors de sa détention

10 février 2021 - Julie Chanson

Le 19 janvier, Illyes Abbedou, qui était en séjour illégal sur notre territoire, a été retrouvé mort en cellule. Plusieurs heures auparavant, la police avait pourtant été notifiée par l’Off...
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- #justice et sécurité
Question orale : Subsides NAPAP au sein des budgets de police 2021

10 février 2021 - Julie Chanson

Ma question porte sur votre circulaire ministérielle traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2021 à l’usage des zones de police. Un point semble en effet poser prob...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Suivi des recommandations du Comité P

10 février 2021 - Julie Chanson

Ces dernières semaines, plusieurs faits comportements ou débordements entraînant de lourdes conséquences se sont déroulés au sein de notre police intégrée. Le Comité P s’est penché sur plu...
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- #justice et sécurité
Question orale : Indemnités de déplacement pendant la période Covid au sein des zones de police

10 février 2021 - Julie Chanson

Comme toute la Fonction publique fédérale, la police intégrée peut bénéficier de l’indemnité de déplacement durant la période Covid. Afin de ne pas créer de différence de statut, les agen...
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- #justice et sécurité
Question orale : Lutte contre la cybercriminalité

10 février 2021 - Julie Chanson

La cybercriminalité est un fléau qui ne fait que croître et évoluer. Notre police doit être le plus rapidement possible à la hauteur de cet enjeu. Afin de lutter contre la cybercriminalité, vou...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Excited Delirium Syndrome

10 février 2021 - Julie Chanson

Dans votre déclaration de politique générale, vous avez indiqué que vous prendriez une initiative concernant le syndrome du délire excité (SDE) afin de parvenir à des accords et des lignes dire...
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- #justice et sécurité
Question orale : Arrestations lors de la manifestation du 31 janvier 2021 contre les mesures Covid

10 février 2021 - Julie Chanson

La manifestation contre les mesures Covid de ce dimanche a occasionné 488 arrestations administratives par la police. Certes, le rassemblement avait été interdit. Je m’interroge toutefois sur ce ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Zone de police du Brabant wallon est en quarantaine

10 février 2021 - Julie Chanson

Suite à l’apparition de plusieurs cas de Covid au sein de la Zone de police du Brabant wallon Est, cette dernière a décidé de placer tout son personnel en quarantaine à partir du 30 janvier jus...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Régime de travail par shifts de 24h pour la Protection civile

10 février 2021 - Julie Chanson

Dans le cadre de la réforme de la Protection civile visant à réorganiser les casernes, les fonctions et le personnel, il est prévu d’intégrer au régime de travail des shifts de 24 heures. ...
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- #justice et sécurité
Question orale : Caméras de surveillance dans les commissariats

10 février 2021 - Julie Chanson

Le 19 janvier dernier, un jeune homme est malheureusement décédé peu après son arrivée au commissariat. L’enquête est en cours et je suis certaine que vous nous apporterez, le moment venu, tou...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Policiers inculpés pour viol

10 février 2021 - Julie Chanson

Le mardi 2 février, nous apprenions avec stupeur l’interpellation de 5 policiers suspectés de graves faits de mœurs. A la suite de leur audition, 3 d’entre eux ont été placés sous mandat d�...
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- #justice et sécurité
Question orale : Tests physiques pour les aspirants policiers en période de Covid

10 février 2021 - Julie Chanson

Lors de notre dernière séance, nous avons pu échanger sur le recrutement des policiers et le parcours adapté que les candidats vont devoir suivre dans le cadre de cette pandémie. Malgré vos info...
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- #justice et sécurité
Question orale : Bodycams

10 février 2021 - Julie Chanson

Tel qu’abordé lors d’une précédente séance, nous savons que différentes zones de police s’équipent de bodycams depuis quelques semaines. C’est en effet un outil important dans le cadre d...
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Question orale : Arriéré dans le remboursement des frais médicaux à la police

10 février 2021 - Julie Chanson

Dans le cadre du traitement des dossiers des remboursements des frais médicaux, et plus précisément de l’arriéré de 11 mois, un préavis de grève a été déposé pour connaître quelles m...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Test psychotechnique pour les aspirants policiers

3 février 2021 - Julie Chanson

Des aspirants policiers m’interpellent souvent pour me rapporter le déroulement des différentes épreuves de sélection qui leur sont soumises. De leur témoignage, j’ai pu apprendre que le test...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question orale : Propos racistes dans la police et effectivité des sanctions

3 février 2021 - Julie Chanson

Nous avons récemment pu voir une vidéo dans laquelle deux policières de la zone de police Bruxelles-Midi se filment en patrouille tandis qu’elle tiennent des propos ouvertement racistes et homoph...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Dotation fédérale aux zones de secours

3 février 2021 - Julie Chanson

En début de législature, j’avais posé une question similaire à celle que je m’apprête à vous poser maintenant mais force est de constater que le problème de la dotation fédérale insuffisa...
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- #justice et sécurité
Question orale : Recrutement à la police

3 février 2021 - Julie Chanson

Tel que déjà évoqué à plusieurs reprises au sein de notre commission, nous savons que l’accord de gouvernement prévoit le recrutement de 1600 inspecteurs et officiers par année. Lors de v...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Question orale : Usage de l’article 44 de la loi à des fins disciplinaires

3 février 2021 - Julie Chanson

Plusieurs articles de presse ainsi que des syndicats dénoncent un harcèlement moral systémique dans certaines zones de police, notamment à Bruxelles. Certaines sources journalistiques expliquent p...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Question écrite : L’avenir de la caserne de Spa et du quartier militaire de Saint-Laurent

27 janvier 2021 - Julie Chanson

Inquiétude semble être le mot d’ordre concernant l’avenir du bataillon 12/13e de ligne ainsi que le quartier militaire de Saint-Laurent, qui comptent ensemble plusieurs centaines de mili...
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Question orale : Panne des numéros d’urgence

26 janvier 2021 - Julie Chanson

Du 7 au 8 janvier, les numéros d’appel d’urgence 100, 101, 112, 1733 ont été temporairement inaccessibles. Selon l’opérateur Proximus, les raisons de cette panne semblent provenir d�...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Transparence sur l'organisation des zones de police

20 janvier 2021 - Julie Chanson

J’ai récemment fait l’exercice de trouver qui sont les présidents des zones de police ainsi que leur chef de corps et ce que je peux en dire c’est que la tâche était pour le moins ardue. Les...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Usage des bodycams dans la police

20 janvier 2021 - Julie Chanson

Vendredi 18 décembre, la police a dû intervenir près de Waterloo suite au signalement d’une fête rassemblant une dizaine de personnes dans une habitation privée. L’intervention a ensuite dér...
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Formations sur l’usage des bodycams pour les policiers

20 janvier 2021 - Julie Chanson

Je vous ai interpellé par ailleurs sur l’enjeu des bodycams pour nos policiers. Au delà, de l’aspect purement matériel que j’ai évoqué encore faut-il que les agents sachent comment les util...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Droit de filmer les policiers dans l’exercice de leur fonction / Ibrahima

20 janvier 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Le décès d’un jeune de 23 ans constitue évidemment un drame et un événement que nous regrettons, au vu des circonstances. Madame la ministre, si je me permets de vous in...
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- #justice et sécurité
Question orale : Panne des numéros d’urgence

20 janvier 2021 - Julie Chanson

Du 7 au 8 janvier, les numéros d’appel d’urgence 100, 101, 112, 1733 ont été temporairement inaccessibles. Selon l’opérateur Proximus, les raisons de cette panne semblent provenir d�...
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- #justice et sécurité
- #pension et vieillissement
Locaux de la police fédérale de Liège

20 janvier 2021 - Julie Chanson

Mi-décembre, un préavis de grève a été déposé par la police fédérale de Liège. L’ensemble des syndicats policiers ont en effet protesté contre l’état des locaux que la police fédéral...
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- #justice et sécurité
Question orale : État de santé des pompiers

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Dans un documentaire intitulé « Pompiers, sauver ou périr », l’émission Investigations s’est penchée sur la santé de nos pompiers. Le reportage révèle qu’on recense chez eux d’innom...
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- #mobilité
Problème lors des contrôles Covid à Zaventem

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Ce dimanche 3 janvier, la police fédérale a décidé d’effectuer des contrôles plus approfondis à Zaventem pour les personnes revenant de vacances. Ces contrôles ont malheureusement occasionné...
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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Suites données aux délations à tort

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Le contexte sanitaire actuel est à l’origine de nombreuses règles contraignantes pour nos concitoyens. Avec ces règles, nous avons vu émerger un phénomène inévitable que je n’apprécie pour...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Visites domiciliaires en cas de flagrant délit Covid

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 s’est posée la question des visites domiciliaires visant à constater la commission d’infractions aux mesures anti-COVID. Cette questio...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Utilisation des drones par la police en vue de contrôler le respect des mesures Covid

13 janvier 2021 - Julie Chanson

J’ai récemment pu lire le rapport de l’Organe de contrôle de l’information policière portant sur l’utilisation des drones en vue de contrôler le respect des mesures Covid. On y apprend que...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Défaillances du réseau ASTRID

13 janvier 2021 - Julie Chanson

ASTRID assure actuellement les communications critiques de l’ensemble des zones de police, de tous les corps de pompiers et de la plupart des services de secours et de sécurité. Lors d’un entret...
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- #pme et entrepreneuriat
Statut et revalorisation de la profession de pompier-ambulancier

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Madame la Ministre, Les dix derniers mois ont été terriblement éprouvants pour nos services de secours ainsi que pour nos structures de soin. Ces travailleurs ont dû faire face à des situations i...
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- #justice et sécurité
Question orale : Désintérêt pour la fonction d’agent de quartier

13 janvier 2021 - Julie Chanson

Le 20 décembre dernier, la Zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes se félicitait d’avoir accru depuis quelques années l’activité et la présence des agents de quartier. L’agent de...
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Question écrite : Technologies de reconnaissance faciale et police fédérale

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Question écrite : Matériel manquant pour les interventions des pompiers sur les véhicules électriques

Question écrite : Génuflexions dans le cadre de fouilles avec mise à nu

Question écrite : Difficultés des communes à déclarer leurs caméras de vidéosurveillance sur le site du SPF Intérieur

Question orale : Consultations illégales par la police de la Banque de données nationale générale

Question orale : Cadre réglementaire du « Vu et soigné » pratiqué par les polices locales

Question orale : Mesures disciplinaires concernant les policiers inculpés dans l'affaire du décès d'Adil Charrot

Question écrite : Formation des bourgmestres au rôle de président de zone de secours

Question écrite : Arrêté royal relatif à l'article 90 de la Loi sur la Police intégrée

Question écrite : Achat de nouveaux hélicoptères pour la police

Question écrite : Dysfonctionnements non résolus du moteur salarial de la police

Question écrite : Autorité Nationale de Sécurité et habilitations de sécurité

Question orale : Bourse aux uniformes à l'académie de police de Namur

Question orale : Mise en œuvre des recommandations issues des États généraux de la police

Question écrite : Renouvellement du matériel roulant sur la ligne 44

Question écrite : i-police et sous-traitants de Sopra Steria

Question orale : Train des trois pays et ses conséquences pour la ligne 44

Question orale : Liaison transfrontalière et ligne 44

Question orale : Formation des policiers aux conditions de l’usage de la force et aux droits de l’enfant

Question orale : Grève des pompiers

Question écrite : Investissements et calendrier des travaux sur la ligne de Montzen

Question orale : Fusion des zones de police

Question orale : Équipes de secours cynophiles durant les opérations B-FAST

Question écrite : Trajet de réinsertion d’un Calog de la police locale

Question orale : Cellule « Art et Antiquités » de la police

Question écrite : Étude concernant la norme KUL

Question écrite : Rapport d'enquête concernant un délégué syndical permanent

Question écrite : Développement du Public Regulated Service

Question écrite : Bodycams – Phase de test au sein des zones de police

Question écrite : Maintien de la ligne 44

Question orale : Approche administrative de la criminalité et appel de plusieurs bourgmestres

Question écrite : Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre

Question orale : Suivi des travaux concernant la loi disciplinaire pour la police

Question orale : Évaluation du Directeur Général du Centre de crise national

Question orale : Quinzième féminicide de l’année

Question orale : Étude sur la réforme de la Protection civile

Question orale : Appel des communes en difficultés financières

Question écrite : Octroi d’un tantième préférentiel plus favorable pour les douaniers travaillant en shift

Question écrite : Retrait de l'agrément d’un délégué syndical permanent

Question orale : Assurances et dossiers des sinistrés des inondations de juillet 2021

Question orale : Fonds Fédéraux pour les inondations

Question orale : Investissement dans un hélicoptère pour la Protection civile

Question orale : Festival néonazi international à Ypres

Question orale : Préavis de grève de la police des aéroports

Question écrite : Octroi d’un tantième préférentiel plus favorable pour les douaniers travaillant en shift

Question écrite : Normes incendie concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques

Question écrite : Accueil des personnes en situation de handicap dans les commissariats

Question écrite : Arrêté royal permettant la verbalisation des camions en transit

Question orale : Inondations de juillet 2021 – Remboursement des réquisitions

Question orale : Nouveaux Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention

Question orale : Retrait d'agrément d’un délégué syndical permanent pour des raisons graves

Question orale : Inondations de juillet 2021 – Recommandations de la Commission d’enquête du Parlement wallon

Question écrite : Dispositif mis en place par la police de Liège pour lutter contre le harcèlement de rue

Question écrite : Fouilles avec mise à nu sur mineurs

Question orale : Fermeture de l’implantation du SPF Finances à Malmedy

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Question orale : Investissements sur la ligne de Montzen et sur la liaison Bruxelles-Luxembourg

Question écrite : Revisite par la police en cas de violences intrafamiliales

Question écrite : Formation continue sur les violences intrafamiliales

Question orale : Changement des couleurs de la police