Question écrite : l'état des lieux du recours aux dérogations à l'ordre chronologique dans l'attribution de logements sociaux
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Question écrite
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REG_Bxl
Publié
le
26 janvier 2023
La réglementation bruxelloise en matière de logement social prévoit que les SISP peuvent déroger à l’attribution d’un logement par ordre chronologique.
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