Question écrite - La proposition de taxation du kérosène de la Commission européenne
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
17 septembre 2021
Extrait : La directive sur la fiscalité de l’énergie de 2003 repose encore sur le traité de Rome de 1957. La Commission européenne travaille actuellement sur un projet afin de mettre à jour cette législation.
Ainsi, un projet législatif serait en cours de négociation afin de taxer les produits énergétiques en fonction de leur bilan carbone pour servir les objectifs du Pacte vert européen. La taxation du kérosène serait elle aussi abordée dans ce projet de « Fit For 55 ».
Dans cette proposition, le kérosène des vols intra Europe, y compris les vols domestiques, seraient taxés progressivement sur