La DPR indique que le Gouvernement évaluera le système actuel d’attribution des logements publics.

Pour rappel, cette mission d’évaluation avait été confiée par le prédécesseur de Monsieur le Ministre au Centre d’étude en habitat durable, le CEHD, dont on connaît l’expertise et la qualité des travaux.

Monsieur le Ministre nous faisait savoir au printemps dernier qu’il avait reçu la première version du rapport d’analyse pour lequel le CEHD a collaboré avec la SWL notamment. Ce premier diagnostic devait être complété par des retours de terrain afin de consolider et confirmer les chiffres. Il ajoutait que le rapport final était en voie de finalisation et devait être analysé par son cabinet et par la SWL qui pourra proposer les grandes lignes d’une éventuelle réforme.

Quelle est son analyse du rapport final d’évaluation des critères d’attribution des logements publics ? Quelles sont les conclusions de ce rapport ? Quelles en sont les grandes lignes et quelles suites va-t-il donner au rapport ? Une réforme est-elle envisagée ? Quels sont les choix politiques de sa réforme ? S’inscrit-elle dans les engagements de la DPR ?

Le volet « Logement » du Plan genre, qui lui incombe, prévoit de prendre en compte la dimension genre dans l’évaluation du système d’attribution. Dans quelle mesure cette dimension a-t-elle été prise en compte ?

Monsieur le Ministre peut-il nous transmettre ce rapport d’évaluation ?