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Les wateringues

    Publié le 14 juillet 2020
  • Question écrite
  • Région Wallonne

Extrait : Les wateringues ont un statut juridique original. En effet, il s’agit d’une administration publique gérée par un groupe de propriétaires privés, avec l’assistance technique de la Région wallonne et sous le contrôle de la Députation permanente de la Province.

Cela entraîne une complexité dans la compréhension des devoirs et des droits de ces administrations publiques décentralisées.

Ainsi, la législation prévoit que des machines peuvent passer sur les terrains privés pour procéder aux curages des fossés et des berges. Mais qu’en est-il quand une route longe ledit fossé ? La wateringue n’a

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