Toutes les interventions parlementaires

Les conséquences de la pénurie de juges pour les victimes des attentats de Bruxelles

    Publié le 4 mai 2022
  • Question orale
  • Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles

La présente question avait été introduite avant notre intéressant débat d’hier sur l’attractivité des magistrats, néanmoins elle conserve une certaine utilité dans l’urgence donnée par l’arrivée de ces gros procès. Six ans après ces attentats qu’a connus Bruxelles, des procès d’indemnisation étaient prévus pour ce 19 avril. Les victimes qui attendent toujours que soient établis les montants à verser par les assureurs ont cependant vu les audiences reportées pour cause d’absence du juge titulaire de la chambre. Vu la carence en juges effectifs, la cause est remise d’office au 13 juin 2023 pour plaidoirie. Il y a clairement un manque flagrant de magistrats au tribunal de première instance à Bruxelles.

La pénurie n’est pas nouvelle. Je rappelle que votre note de politique générale développée fin 2021 était volontariste quant aux nouveaux moyens, notamment humains, à mettre à la disposition de la Justice.

Ma première question générale a déjà trouvé réponse hier. Un suivi des pénuries de juges est-il assuré en collaboration avec les tribunaux de première instance? Dans l’urgence, quel rôle pouvez-vous jouer en tant que ministre de la justice pour faire face à cette pénurie, particulièrement dans l’urgence des débats judiciaires actuels?

Visionner l'échange complet (PDF)

Restez informé·e·s

Inscrivez-vous à la lettre d'info !