Les conséquences de la pénurie de juges pour les victimes des attentats de Bruxelles
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Après les attentats de Bruxelles, des procès d’indemnisation étaient prévus pour ce 19 avril pour établir les montants à verser par les assureurs. Cependant ces audiences sont reportées au 13 juin 2023 pour plaidoirie, par absence du juge titulaire de la chambre. Il y a en général un manque flagrant de magistrats à Bruxelles au tribunal de première instance. Or, votre note de politique générale de 2021 était volontariste quant aux nouveaux moyens à mettre à la disposition de la justice (…)