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Vos questions les plus fréquentes
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La lutte contre la fraude fiscale de type CumCum en Belgique
19 juillet 2023 - Cécile Cornet
Fin mars le parquet national financier français a lancé la plus grosse opération de son histoire avec une série de perquisitions dans 5 des plus grandes banques du pays suite à des soupçons de f... -
L'accord sur la réforme des pensions
19 juillet 2023 - Cécile Cornet
Madame la secrétaire d’État, votre gouvernement a trouvé un accord sur la réforme des pensions, il y a quelques jours. C’est une bonne nouvelle pour l’avenir et il semblerait que cela le soi... -
Les suites du rapport concernant la taxe Caïman
18 juillet 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la Cour des comptes a publié son rapport sur cette taxe Caïman. Elle s'était saisie de cette question parce qu'elle a un impact budgétaire important et elle est importante au... -
L'analyse genrée de la réforme fiscale
18 juillet 2023 - Cécile Cornet
J'observe que les différentes épures que nous avons vues se suivent sans se ressembler nécessairement, sauf sur un point: je ne lis pas ou très peu d'analyses genrées et chiffrées des propositio... -
La condamnation pour dumping social de l'entreprise Essers
27 juin 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la société Essers, le leader belge du transport routier a été condamné dans un dossier de fraude sociale pour avoir exploité un chauffeur roumain. Celui-ci épaulé par la ... -
Question écrite - Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nouvelle directive européenne
22 mai 2023 - Cécile Cornet
Le Parlement européen a adopté en mars 2023 une nouvelle directive devant permettre de réduire l'écart salarial entre hommes et femmes. Concrètement, ce texte impose aux entreprises de fournir de... -
L'accord du gouvernement sur le marché du travail
16 mai 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, lors du contrôle budgétaire de cette semaine, des décisions ont été prises à propos du marché du travail. Il est question de favoriser le retour à l'emploi, et notamment ... -
Le travail du dimanche dans la distribution
16 mai 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la réglementation prévoit un certain nombre de dérogations qui autorisent le travail du dimanche -
La perte de salaire lors du lock-out des magasins Delhaize
16 mai 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, dans le cadre du conflit social chez Delhaize, certains magasins bruxellois ont fermé leurs portes sur décision de la direction. Certains travailleurs sont en grève mais d’a... -
Le gel de la dégressivité du chômage pour les apprenants dans les métiers en pénuries
16 mai 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, le gouvernement précédent a réformé les allocations de chômage, dont la dégressivité accrue. Comme écologiste, je n'adhère pas à cette vision. Les effets sont délétè... -
Le changement de commission paritaire et le maintien des droits sectoriels chez Delhaize
18 avril 2023 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, voici quelques jours je vous interrogeais en séance plénière et vous aviez alors brièvement fait le point. Et il y a quelques semaines, je vous ai éga... -
Les conséquences pour les travailleurs de la reprise des magasins Mestdagh par Intermarché
18 avril 2023 - Cécile Cornet
Le 4 janvier dernier, l’ensemble des 86 magasins Carrefour Market et Carrefour express du groupe Mestdagh sont devenus des Intermarché. Ceux-ci recevront la nouvelle appellation "Intermarché by Me... -
Le rapport de l'ONEM sur la dégressivité renforcée des allocations de chômage
18 avril 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, en novembre 2012, le gouvernement fédéral décidait d’introduire la dégressivité renforcée des allocations de chômage. L’objectif affiché à l’époque était d’inc... -
L'instrumentalisation de la PRJ et du FFE chez Makro
18 avril 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, depuis le début des années 1990, la société Makro Cash & Carry Belgique fait partie du groupe Metro AG, un groupe de distribution alimentaire et non alimentaire qui génère ... -
L'application de l'article 70, § 1er de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.
29 mars 2023 - Cécile Cornet
L'article 70, § 1er de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi dispose que: "Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, imposer le remboursement... -
Le passage sous franchise des supermarchés chez Delhaize
21 mars 2023 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, Il est également question de chrono dans cette difficile négociation entre les travailleurs et les représentants des travailleurs chez Delhaize, d’un... -
La décision de Delhaize de franchiser l'ensemble de ses magasins
15 mars 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a quelques jours, le groupe Delhaize a annoncé en conseil d’entreprise sa volonté de franchiser l’ensemble de ses magasins intégrés. Cela fai... -
Le nouveau modèle d'attestation pour garde d'enfant
8 mars 2023 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la ligue des Familles vient de publier une étude sur les réductions fiscales pour garde d’enfant et a constaté une série de problèmes. Les ménages belges ont la possibili... -
Question écrite : La TVA réduite sur la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap.
2 février 2023 - Cécile Cornet
Je vous interrogeais oralement en octobre 2022 au sujet du régime TVA en vigueur pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap. En effet, j'ai été interpellé par... -
Question écrite : L'état de la gare de Gendron-Celles
2 février 2023 - Cécile Cornet
La gare de Gendron-Celles située dans la commune de Houyet en province de Namur est jugée trop vétuste et dangereuse par l'ASBL Navetteurs.be. Ce point d'arrêt n'est ainsi pourvu que d'un seul aut... -
La possibilité d'octroyer des chèques repas en monnaie locale
1 février 2023 - Cécile Cornet
Les monnaies locales sont destinées à être échangée dans une zone géographique prédéterminée, généralement à l'échelle d'une ville ou d'une région. En redirigeant le parcours de consomma... -
La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost
1 février 2023 - Cécile Cornet
Nous avons déjà évoqué par le passé en commission l'affaire Jost, du nom de ce groupe de transport routier liégeois condamné dans une immense affaire de fraude sociale, de dumping social et de ... -
Question écrite - Risques d'évasion fiscale des multinationales. - La sonnette d'alarme tirée par l'OCDE
30 janvier 2023 - Cécile Cornet
Fin 2021, 136 pays s'accordaient pour mettre en place un impôt minimal sur les grandes entreprises multinationales. Or le manque de coordination internationale pour imposer cette réforme sur la fisc... -
Le manque d'offre de stationnement pour les vélos en gare de Namur
19 décembre 2022 - Cécile Cornet
La gare de Namur est la gare la plus fréquentée de Wallonie, 22.000 navetteurs y passent quotidiennement. Toutefois, le manque de place pour le stationnement vélo y est criant. Ainsi on compte seul... -
Travaux immobiliers réalisés en équipe dans les communes. - Exonération du précompte professionnel.
6 décembre 2022 - Cécile Cornet
Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue p... -
Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Suites
2 décembre 2022 - Cécile Cornet
Suite au rapport de la Cour des comptes, plusieurs questions nécessitent une réponse sur les stratégies envisagées, en raison de la faible productivité de la politique de contrôle des versements... -
Question écrite - Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Fonctionnement de l'administration
2 décembre 2022 - Cécile Cornet
Suite au rapport de la Cour des comptes, plusieurs questions nécessitent une réponse sur les stratégies envisagées, en raison de la faible productivité de la politique de contrôle des versements... -
Les sociétés boîtes aux lettres belges installées à Malte
23 novembre 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, De Tijd - en collaboration avec la Daphne Caruana Galizia Foundation, portant le nom d'une journaliste d'investigation maltaise, fer de lance de la lutte contre la corruption et ... -
Division du contrôle régional du bien-être. - Effectifs
10 novembre 2022 - Cécile Cornet
Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important, car elle est chargée du contrôle de la loi s... -
Division du contrôle régional du bien-être. - Collaboration avec la justice.
10 novembre 2022 - Cécile Cornet
Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important. Cette Division comprend une direction centrale... -
Le traitement fiscal du droit passerelle selon le statut de l'indépendant
27 octobre 2022 - Cécile Cornet
Certains indépendants sont confrontés, lors du remplissage de la déclaration d'impôts des revenus 2021, à un exercice d'imposition tout à fait inédit. Je pense notamment aux indépendants dans ... -
Le régime de taxation du kérosène des jets privés
19 octobre 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, le secteur de l’aviation bénéficie en Belgique d’une série de privilèges fiscaux injustifiés tels que l’exonération des droits d’accises sur le kérosène. En effet... -
Question écrite : Le financement du projet territoires zéro chômeur de longue durée
7 octobre 2022 - Cécile Cornet
En ce début d'année parlementaire 2022-2023, je souhaiterais faire le point sur les territoires zéro chômeurs, et surtout le financement fédéral. Un des projets phare et innovant de votre accord... -
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage pendant le repos de maternité
7 octobre 2022 - Cécile Cornet
Je souhaiterais pouvoir faire le point avec vous sur un dossier qui m'est particulièrement cher. Celui du gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité des femme... -
Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap
5 octobre 2022 - Cécile Cornet
Les institutions prenant en charge les personnes en situation de handicap qui procèdent à des travaux de construction ou de rénovation de leurs bâtiments bénéficient de la TVA à 6 %. Ce régime... -
Les Uber Files
4 octobre 2022 - Cécile Cornet
Les révélations du consortium UCIJ à propos de Uber nous ont secoués durant cet été. La liste de ces manœuvres douteuses voire illégales est assez longue. Je cite l'avocat de l'entreprise: "Je... -
Solvay. - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs
4 octobre 2022 - Cécile Cornet
La RTBF révèle des informations très inquiétantes sur les pollutions générées par plusieurs usines Solvay dans le monde. Une pollution à divers composés perfluorés (connus sous le nom de PFA... -
Les conséquences fiscales du statut dindépendant pour les bénéficiaires du droit passerelle
28 septembre 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, les indépendants, comme tous les contribuables, ont rempli ou sont occupés à remplir leur déclaration d'impôt pour leurs revenus 2021. Certains sont confrontés à un exerci... -
Suites fiscales pour les fraudeurs impliqués dans l'affaire UBS
5 juillet 2022 - Cécile Cornet
La banque suisse UBS a été inculpée pour avoir construit et proposé à ses riches clients des montages fiscaux qui permettaient de placer de l'argent en Suisse via des sociétés de paradis fiscau... -
Les chiffres de l'argent noir en Belgique
5 juillet 2022 - Cécile Cornet
Le 26 mai 2022 vous avez prononcé un discours remarqué lors du Rerum Novarum, événement annuel organisé par le mouvement ouvrier chrétien. Vous avez notamment rappelé votre attachement au syst... -
Les chiffres de l'argent noir en Belgique
5 juillet 2022 - Cécile Cornet
Le 26 mai 2022 vous avez prononcé un discours remarqué lors du Rerum Novarum, événement annuel organisé par le mouvement ouvrier chrétien. Vous avez notamment rappelé votre attachement au syst... -
La difficulté d'obtenir la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants
30 juin 2022 - Cécile Cornet
Les ménages belges ont la possibilité de déduire fiscalement une partie des frais de garde d'enfants, tels les stages, les garderie sous plaines, etc. C'est une mesure très importante pour les fam... -
La sous-traitance sur le chantier d'Infrabel à Louvain-la-Neuve
28 juin 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, en octobre 2020, Médor publiait une enquête dénonçant la sous-traitance en chaîne et à outrance au sein de la SNCB et Infrabel pour l’entretien des locomotives. Cette sou... -
Les revendications des travailleurs réunis en front commun ce lundi 20 juin
28 juin 2022 - Cécile Cornet
Ce lundi 20 juin, à l’appel des syndicats réunis en front commun, des milliers de travailleurs défileront dans les rues de Bruxelles. Face à l’inflation et la flambée des prix, les travailleu... -
Le droit de grève et la communication de Ryanair
28 juin 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, nous sommes face à des mouvements de grève dans le secteur aérien (Ryanair et Brussels Airlines). Ces entreprises ont des comportements interpellants. À Ryanair par exemple, ... -
Le manque d'effectifs spécialisés dans les enquêtes financières à la PJF
18 mai 2022 - Cécile Cornet
Je voulais vous interroger sur le manque d'effectifs à la PJF pour les enquêtes financières. En septembre dernier, le procureur général de Bruxelles avait tiré la sonnette d'alarme: les sections... -
Les problèmes chez Ryanair
10 mai 2022 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, les travailleurs de Ryanair et leurs représentants sont encore actuellement aux prises avec de gros problèmes pour faire respecter leurs droits. En effet... -
L'insertion et la protection des Ukrainiens sur le marché du travail belge
10 mai 2022 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, dans un article récent du journal De Morgen sont relatées les conditions de travail particulièrement difficiles des nombreux Ukrainiens qui sont install... -
Engager en flexi-job un travailleur déjà actif sous statut intérimaire
20 avril 2022 - Cécile Cornet
Lors de l'examen du projet de loi portant dispositions diverses qui prévoit qu'un travailleur engagé dans une entreprise ne peut être engagé dans la même entreprise sous flexi-job via intérim, l... -
Les chiffres sectoriels relatifs à la prime corona
19 avril 2022 - Cécile Cornet
Madame la présidente, Monsieur le ministre, le 1er août dernier, comme inscrit dans l'accord interprofessionnel (AIP) 2021-2022, la possibilité a été offerte aux différents secteurs professionne... -
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité
19 avril 2022 - Cécile Cornet
Le groupe Ecolo-Groen a déposé en mars 2021 une proposition de loi destinée à geler la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité des travailleuses sans emploi. (..... -
La lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions à l'égard de réseaux mafieux russes
23 mars 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, ma question porte plus spécifiquement sur la lutte contre le blanchiment d'argent et, de façon générale, sur les sanctions à l'égard des réseaux mafieux russes. Il ne s'ag... -
Les retards de paiement et les difficultés à contacter la CAPAC
22 mars 2022 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, la situation pour les bénéficiaires d’allocations de chômage – qu’ils soient temporaires covid, sous statut d’artistes ou demandeurs d’emploi ... -
Les droits des hébergeurs qui accueillent des migrants
22 mars 2022 - Cécile Cornet
Comme tous les autres pays européens, la Belgique prendra ses responsabilités pour aider la population ukrainienne, non seulement au niveau institutionnel par des dispositions administratives et fin... -
Les aménagements de mobilité à réaliser autour de la MAP à Namur avec Infrabel
9 mars 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le président, monsieur le ministre, suite à un vaste chantier de 25 millions d’euros, la province de Namur a organisé le rassemblement d’un bon nombre de ses services dans un bâtiment... -
Structure de la population en âge de travailler. - Étude KUL
9 mars 2022 - Cécile Cornet
La KUL a publié une étude sur la structure des personnes en âge de travailler. L'étude montre que la structure de cette population est non seulement différente selon les régions, mais différent... -
Question écrite : CAPAC. - Réouverture des bureaux
9 mars 2022 - Cécile Cornet
À l'heure du passage au code orange, nous retrouvons depuis le 18 février 2022 davantage de normalité dans notre vie quotidienne. L'horeca n'est plus limité pour ses heures d'ouverture, la vie noc... -
Le trafic des oeuvres d'art et le blanchiment d'argent
16 février 2022 - Cécile Cornet
Le trafic des oeuvres d'art et le blanchiment d'argent -
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La fermeture du chantier naval de Seilles
8 février 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, fin janvier, la faillite du chantier naval Meuse et Sambre a été prononcée. Il s’agit d’un chantier naval situé principalement à Andenne (Seilles) et à Namur (Beez) et ... -
Les retards de traitement de dossiers et de paiement à la CAPAC
8 février 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, c'est la cinquième fois que je vous interroge sur le fonctionnement de la CAPAC. Cette dernière a fait un travail colossal durant la crise. Un travail de très grande qualité ... -
L'avancée quant au dossier des territoires zéro chômeurs de longue durée
25 janvier 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le président, monsieur le ministre, des organisations ont réalisé une étude pour identifier le type d'activité économique qui serait pertinent pour la mise en place des territoires zér... -
Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE
19 janvier 2022 - Cécile Cornet
Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE -
Les inquiétudes sociales chez les travailleurs concernant leur pouvoir d'achat
18 janvier 2022 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, cette question a été déposée en décembre mais la question du pouvoir d'achat ne cesse de prendre de l'importance. Une manifestation nationale a eu lieu début décembre. Les... -
Les inquiétudes sociales chez les travailleurs concernant la liberté syndicale
18 janvier 2022 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, il s'agit ici du deuxième volet des questions qui ont été déposées à la suite de la manifestation nationale en front commun du 6 décembre dernier, ... -
Les dysfonctionnements des services en ligne du SPF Finances
24 novembre 2021 - Cécile Cornet
Les dysfonctionnements des services en ligne du SPF Finances -
Les dysfonctionnements des services en ligne du SPF Finances
24 novembre 2021 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, depuis plusieurs années, on relève d'importants problèmes de fonctionnement des plates-formes de services en ligne du SPF Finances pour le dépôt des d... -
Législation belge. - Utilisation de la liste noire des paradis fiscaux.
3 novembre 2021 - Cécile Cornet
La liste des juridictions non coopératives de l'Union européenne a été modifiée par le Conseil Ecofin du 5 octobre 2021. Cette modification porte à neuf le nombre de territoires repris dans l'an... -
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité
19 octobre 2021 - Cécile Cornet
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité -
Le redémarrage du réacteur de Chooz 2 après lincident de la corrosion des crayons
6 octobre 2021 - Cécile Cornet
Le redémarrage du réacteur de Chooz 2 après lincident de la corrosion des crayons -
La sur-représentation des jeunes dans les absences de moyenne durée au travail
5 octobre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la société SD Worx vient de sortir les résultats d’une enquête sur l’absentéisme au travail. Elle se base sur les données salariales de 70 000 employeurs et de près d... -
La fin de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité
5 octobre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, le groupe Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi, en mars, destinée à geler la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité des travailleuse... -
La fermeture de Logistics Nivelles
5 octobre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, nous avons appris ce 22 septembre la fermeture du site nivellois du groupe de logistique Kuehne+Nagel d'ici octobre 2022. Une procédure de licenciement collectif qui concerne 54... -
La déductibilité fiscale des transactions pénales
29 septembre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je souligne très positivement votre volonté de rendre impossible ce genre de démarches. C'est un message intéressant et important à tra... -
Le montant de la transaction pénale conclue par UBS
29 septembre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la banque suisse UBS a aidé des contribuables belges à frauder le fisc, et a même démarché des clients dans ce sens. Cette fraude et cette incitation à la fraude auraient d... -
Les déclarations du procureur général de Bruxelles sur les enquêtes pénales fiscales
28 septembre 2021 - Cécile Cornet
À l’occasion de la rentrée de la police judiciaire de Bruxelles, le procureur général a expliqué que, désormais, celle-ci ne mènera plus toutes les enquêtes pénales qui devraient lui être ... -
La rémunération via la facture d'électricité et le ruling de Luminus
28 septembre 2021 - Cécile Cornet
La rémunération via la facture d'électricité et le ruling de Luminus -
L'octroi des primes de 500 euros dans le cadre de l'AIP
21 septembre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, à la fin du mois de juin, les partenaires sociaux ont approuvé l’accord interprofessionnel fixant la norme salariale ainsi que la prime corona négociable dans les entreprise... -
Les conclusions et suites de la conférence pour l'emploi
21 septembre 2021 - Cécile Cornet
Ces 7 et 8 septembre s’est déroulée la conférence pour l’emploi sur les fins de carrière. Des experts, des ministres et les partenaires sociaux ont été invités à partager leurs points de v... -
La faillite et la réouverture de Pimkie en Belgique
21 septembre 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, nous apprenions au mois de mars dernier que la société Belsay, gestionnaire des magasins prêt-à-porter Pimkie en Belgique, avait été déclarée en faillite. (...) -
La fraude sociale chez les entreprises de livraison de colis PostNL et GLS
13 juillet 2021 - Cécile Cornet
Madame la présidente, monsieur le ministre, en février dernier, nous apprenions que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) enquêtait sur les sous-traitants livrant des colis pour PostNL en Belgiq... -
L'indemnisation de jours de chômage isolés
13 juillet 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, j’ai découvert – sans doute vous aussi – dans le journal L’Avenir du lundi 21 juin l’histoire absolument invraisemblable d’une maman travailleuse qui a été obligé... -
La situation au travail des femmes en procédure PMA
13 juillet 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, je suis interpellée par des femmes qui se trouvent actuellement en procédure de procréation médicalement assistée à propos des difficultés qu’elles vivent au travail. En... -
La disposition fiscale applicable à la traduction littéraire
5 juillet 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai été interpellée par des personnes faisant de la traduction littéraire à propos du traitement fiscal qui est réservé aux revenus de leur travai... -
Les enquêtes en cours dans le monde du football belge
5 juillet 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le ministre, ma question porte également sur des enquêtes en cours dans le monde du football belge. Je l'avais tout d'abord adressée au ministre Van Peteghem et elle a été réorientée v... -
L'achat par l'Allemagne des données fiscales de personnes détenant des actifs à Dubaï"
30 juin 2021 - Cécile Cornet
Il y a une quinzaine de jours, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel nous apprenait que le gouvernement allemand a acheté auprès d’une source anonyme des données fiscales de "millions" de personn... -
La procédure écrite de défense lors de litiges à l'ONEM
28 juin 2021 - Cécile Cornet
Vu le contexte de la pandémie et afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'Office national de l'Emploi (ONEM), une procédure écrite déjà existante pour certaines décisions d'exclusi... -
Dumping social dans l'avion des Diables Rouges
25 juin 2021 - Cécile Cornet
La presse révèle les conditions salariales déplorables du personnel de bord qui accompagnera les Diables Rouges durant l'Euro. "Même le personnel de Ryanair est mieux payé" affirme le responsable... -
L'annulation par un tribunal namurois de la limite d'âge pour le droit aux allocations d'insertion
22 juin 2021 - Cécile Cornet
L'annulation par un tribunal namurois de la limite d'âge pour le droit aux allocations d'insertion -
La fin de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis sur la proposition de loi 1871
22 juin 2021 - Cécile Cornet
Madame la présidente, ma question porte sur le gel de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis que M. le ministre a rendu sur la proposition de loi 1871. En effet, lorsque notre co... -
Risque de fuite radioactive à la centrale nucléaire de Chooz en France
18 juin 2021 - Cécile Cornet
La centrale nucléaire de Chooz occupe une position particulière puisqu'elle est quasi enclavée dans la Belgique, et en particulier dans la province de Namur. Une investigation était en cours à la... -
Les sociétés zombies et les aides publiques
16 juin 2021 - Cécile Cornet
Monsieur le président, monsieur le ministre, une société dite “zombie” est une société qui continue à exister, alors qu’elle n’en a plus les moyens. En Belgique, sur une population de 43... -
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur
3 juin 2021 - Cécile Cornet
J'ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d'étudier l'accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C'est effectivement, une bonne initiative qui permettra a... -
La discrimination des travailleurs non-vaccinés
27 mai 2021 - Cécile Cornet
La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces derniers jours... -
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral
27 mai 2021 - Cécile Cornet
Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d... -
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral
27 mai 2021 - Cécile Cornet
Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d... -
Situation à la CAPAC et rapport du médiateur fédéral
27 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse au... -
AIP : évolution des négociations
25 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Monsieur le ministre, ce mercredi très tard, le kern a accouché d’une proposition de médiation qui a ensuite été proposée aux partenaires sociaux. Les différents acteurs ont communi... -
La décision du tribunal de Liège sur la limitation des allocations d’insertion dans le temps
25 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège a rendu un jugement qui donne raison à la requête de 15 affiliés de la FGTB contestant leur exclusion par l’ONEM des allocations d... -
Pay-to-fly: pratiques antisociales de Ryanair
20 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Monsieur le Ministre, J’avais déjà eu l’occasion d’interroger votre collègue Pierre-Yves Dermagne concernant les manquements au droit belge et au non-respect des règles sociales pa... -
La discrimination des travailleuses et travailleurs non-vaccinés
19 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces dern... -
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur
7 mai 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Madame le Ministre, J’ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d’étudier l’accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C’est effectivement... -
Respect de la législation par Ryanair et rôle de l'inspection sociale
4 mai 2021 - Cécile Cornet
Depuis deux ans, une enquête est menée en Belgique sur plusieurs litiges concernant la compagnie aérienne Ryanair. Il s'agit d'un dossier qui repose sur une quarantaine de plaintes de travailleurs ... -
AIP et enveloppe bien-être : évolution des négociations
15 avril 2021 - Cécile Cornet
Extrait : Monsieur le ministre, Les négociations, médiations et rencontres que vous avez organisées n’ont pas encore permis la conclusion d’un accord interprofessionnel. Depuis plusieurs semai... -
Les conséquences de l'arrêt Tulica sur le calcul de la TVA.
23 février 2021 - Cécile Cornet
La base d'imposition, pour une livraison de biens ou une prestation de services, comprend, à l'exception de la TVA elle-même, tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fourn... -
Question écrite - Fraude de Google
18 février 2021 - Cécile Cornet
Nous apprenions au mois de janvier 2021 que la multinationale Google a transféré plus de 128 milliards d'euros de royalties, entre 2012 et 2019, par sa branche néerlandaise, Google Netherlands Hold... -
Les sanctions de l'ONEM durant la crise COVID-19
10 février 2021 - Cécile Cornet
Les sanctions dans le cadre de l'assurance-chômage sont pour la plupart de la compétence des régions. Toutefois l'Office National de l'Emploi (ONEM) est compétent pour sanctionner les situations d... -
Vols des avions militaires de la base de Florennes
4 février 2021 - Cécile Cornet
S'il est normal que les avions effectuent une série de vols pour assurer la formation et les exercices des pilotes, il est toutefois important de prêter attention aux conditions pénibles que vivent... -
La situation des travailleurs intérimaires en quarantaine ou malades
14 janvier 2021 - Cécile Cornet
Je voudrais attirer l'attention sur la situation délicate des intérimaires en cette période de COVID. Lorsqu'il est sous contrat, un travailleur intérimaire qui attrape le coronavirus a droit à u... -
La situation très inquiétante à Mega World
14 janvier 2021 - Cécile Cornet
Récemment je vous interrogeais sur la reprise de Mega World et les craintes qu'avaient les travailleurs quant à la survie de l'entreprise, mais aussi sur la fiabilité du nouveau patron. En effet, M... -
QE : Pénurie de soignants. - Renfort par des personnes sans-papiers qualifiées
25 novembre 2020 - Cécile Cornet
Les hôpitaux sont actuellement sous haute tension avec la seconde vague du coronavirus. Même si le nombre d'hospitalisations a légèrement diminué ces derniers jours, les hôpitaux restent extrêm... -
Mise en oeuvre du télétravail et du monitoring
13 novembre 2020 - Cécile Cornet
Depuis le 19 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle; règle confirmée avec les décisions issues du comité de concertation du 23 octobre, pour les fonctions qui s'y prêtent et dans l... -
Les licenciements chez Ryanair pendant la procédure Renault
13 novembre 2020 - Cécile Cornet
Ryanair vient de revoir à la hausse le nombre de licenciements envisagés, annonçant que 200 postes seront supprimés. Il s'agit d'une troisième annonce, à chaque fois plus importante: la sociét...