Les Assises de la terre
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, en 2021, nous avons auditionné ici en commission toute une série d’acteurs sur la problématique de l’accès au foncier – proposition de notre chère présidente. C’est utile. Vous le savez comme moi, l’accès au foncier est très difficile en Région wallonne. Vous avez annoncé, suite aux auditions, que vous souhaitiez lancer les Assises de la terre afin de consulter tous les acteurs de terrain et trouver encore plus de pistes pour améliorer l’accès au foncier.
Monsieur le Ministre, je viens donc vers vous pour que connaître un peu plus les calendriers des Assises de la terre que vous avez fixés, parce que vous aviez indiqué que vous souhaitiez les organiser durant le premier semestre 2022. Cela va être difficile, à mon avis. Avez-vous pu clôturer la liste des intervenants et des acteurs de terrain qui participent aux assises ? Pouvez-vous nous donner des indications sur ces acteurs ? Dans un cadre un peu plus large, concernant la réforme du bail à ferme, les auditions ont montré des pistes très intéressantes pour élargir la législation, notamment via des baux à projets. Pouvez-vous nous donner des pistes sur lesquelles vous travaillez dans ce cadre ? Vous avez dit qu’il est trop tôt pour évaluer la réforme. C’est juste, c’est une information assez récente, mais un élargissement, je crois que ce pourrait venir en parallèle ou déjà avant une évaluation de cette réforme parce que cette demande pour avoir des modèles de bail plus flexibles, des baux à projets qui permettent une transmission plus aisée ou une transmission de savoir agricole plus aisée dans les fermes serait intéressant et souhaité par un bon nombre d’acteurs.
Pouvez-vous nous évoquer les pistes que vous étudiez pour élargir la réforme du bail à ferme et pour répondre de façon globale aux enjeux de l’accès au foncier que nous connaissons toutes et tous ?
