Le régime de taxation du kérosène des jets privés
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Question orale
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Publié
le
19 octobre 2022
Par :
Cécile Cornet
Monsieur le ministre,
le secteur de l’aviation bénéficie en Belgique d’une série de privilèges fiscaux injustifiés tels que l’exonération des droits d’accises sur le kérosène.
En effet, la loi belge, soit la loi-programme du 27 décembre 2004, contient une exonération pour le kérosène, conformément à la directive de 2003. En période de crise climatique et énergétique, cette situation paraît insensée.
(...)
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