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Le permis d'environnement du Palais de Justice de Bruxelles

    Publié le 27 avril 2022
  • Question orale
  • Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles

En 2017, le permis d’environnement pour le Palais de Justice a été cassé, générant une nouvelle difficulté. Depuis cinq ans, la Régie ne possède plus aucun permis, et écope même d’une amende de 15 000 euros. Bruxelles Environnement avait délivré ce permis à la Régie et au SPFJustice pour exploiter des installations techniques et logistiques, et environ 281 parkings à l’air libre situés à proximité de l’édifice.
(…)

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