Le montant de la transaction pénale conclue par UBS
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Question orale
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Publié
le
29 septembre 2021
Par :
Cécile Cornet
Monsieur le ministre, la banque suisse UBS a aidé des contribuables belges à frauder le fisc, et a même démarché des clients dans ce sens. Cette fraude et cette incitation à la fraude auraient duré plusieurs années. Le fonctionnement était le suivant: des collaborateurs suisses d’UBS contactaient des Belges fortunés pour les convaincre d’ouvrir un compte bancaire en Suisse, dont les montants n’étaient pas dévoilés au fisc belge, via des sociétés écran situées dans des paradis fiscaux.
Les montants sont colossaux et s’élèveraient à plus de 4 milliards
d’euros en 2016.
Ce n’est pas une première pour UBS puisqu’elle a fait l’objet d’une enquête similaire aux États-Unis et également en 2012 en France et
en Allemagne.
En Belgique, cette affaire a été confiée au juge Claise. Début 2016, il
a estimé qu’il disposait de suffisamment de preuves pour également
inculper UBS Suisse pour les délits présumés.
(...)
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