Monsieur le ministre,

En moins de dix ans, la société Airbnb est devenu la plus grande entreprise d’hébergement touristique au monde. La société surfe sur les idées d’économie collaborative et de partage avec comme conséquence que de plus en plus, au sein de notre région,comme dans de nombreuses autres, des logements sont transformés en meublés exclusivement destinés aux touristes . Des trois régions de notre pays, Bruxelles est clairement la plus touchée.

En termes de conséquences, un développement non encadré de l’hébergement touristique entraîne une hausse des prix de l’immobilier, rendant difficile l’accès au logement pour les résidents locaux, et ce dans un contexte déjà très tendu. Un autre effet négatif est la dégradation de la qualité de vie dans les zones vidées de leurs habitants. Le bruit, la congestion et l’augmentation des déchets peuvent perturber le quotidien des résidents et créer des tensions au sein de la communauté. Des commerces au services des habitants ferment fautes de clients. Selon une étude de 2011 , environ 3000 logements seraient retirés du marché locatif bruxellois. La situation a nénormement évolué depuis. Nous savons que ces biens touristiques sont sutrout concentrés dans les quartiers centraux.

Promulguée le 8 mai 2014, une ordonnance entendait réglementer les activités de type hébergement touristique par l’instauration notamment d’un régime d’autorisation préalable pour les candidats exploitants. Un exploitant avant de mettre à disposition son logement est d’abord censé solliciter l’octroi d’un numéro d’enregistrement auprès de l’administration régionale bruxelloise, à travers une « déclaration préalable » . Il est tenu de solliciter une « attestation de sécurité d’incendie » auprès de la commune ainsi qu’une attestation certifiant que l’hébergement « est établi dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement du territoire et aux règles urbanistiques en vigueur ». Une fois ces conditions remplies, l’administration délivre le numéro d’enregistrement, lequel permet à l’exploitation de débuter.

Un des objectifs poursuivis par l’ordonnance était d’empêcher le dépeuplement de certains quartiers provoqué par le développement de ces hébergements et donc d’éviter que les prix de loyers augmentent. Cependant, nous savons que faire reposer l’encadrement de ses hébergement et la protection des quartiers bruxellois entièrement sur une procédure d’obtention d’un « numéro d’enregistrement », et conditions tenant à la sécurité n’est pas suffisant. De plus, les résultats du système de l’enregistrement obligatoire sur le terrain ne suivent pas, la plupart des logements sur notre territoire étant loués sans autorisation préalable et en toute impunité. D’autres outils doivent être mis en oeuvre, en partenariat avec l’urbanisme et avec Bruxelles Fiscalité. Car nous le savons, le risque le plus important est de voir ces logements mis en location via les plates-­formes prendre la place du marché locatif classique de manière excessive, ce qui est déjà le cas dans certaines communes. Il est important que ce projet d’ordonnance réponde bien aux besoins actuels afin de protéger le marché locatif et ne pas faire dégénérer la hausse des loyers et priver de nombreux bruxellois de l’accès au logement.

Vous vous êtes engagé à réaliser un travail d’évaluation de l’ordonnance du 8 mai 2014 concernant l’hébergement touristique. Nous savons qu’un avant-projet d’ordonnance est en cours de rédaction et est passé en première lecture,

Mes questions sont les suivantes

Quel état des lieux pouvez-vous nous faire concernant la situation actuelle des hébergements touristiques à Bruxelles et les conséquences de celui-ci sur le marché du logement résidentiel ?
Quelle évaluation des experiences étrangères de régulation ( Barcelone, …) et quels enseignements tirés ?
Quelle coordination avez-vous réalisé avec Bruxelles Fiscalité, de quelle enregistrement et suivi fiscal dispose Bruxelles fiscalité ? Quelle coodrination avec l’urbanisme dans le cadre de la rédaction de cet avant projet d’ordonnance?
Le Conseil consultatif du logement sera t’il consulté ?
Quel outils d’enregistrement et de contrôle permettent de réguler le développement des hébergements ? Comment vont-ils permettre de lutter contre l’hyperdéveloppement dans certains quartiers de l’hébergment touristique ainsi que la hausse des loyers occasionné dans ces quartiers ?