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La décision du tribunal de Liège sur la limitation des allocations d’insertion dans le temps

    Publié le 25 mai 2021
  • Question orale
  • Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Extrait : Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège a rendu un jugement qui donne raison à la requête de 15 affiliés de la FGTB contestant leur exclusion par l’ONEM des allocations d’insertion. L’argument principal avancé par l’organisation syndicale et repris par le Tribunal est que la mesure qui impose la limitation des allocations d’insertion dans le temps ne respecte pas le principe du standstill, à savoir que l’autorité ne peut réduire la protection offerte aux citoyens sans de solides motifs d’intérêt général. Du point de vue de ces personnes et de l’organisation syndicale qui les sou
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