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Évaluation des décrets organisant les centres de jeunes et les organisations de jeunesse

    Publié le 11 février 2020
    Par : Matthieu Daele
  • Question orale
  • Communauté française
Extrait : M. Matthieu Daele (Ecolo). En 2017, deux rapports d’évaluation ont été rédigés concernant, d’une part, le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations et, d’autre part, le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse. L’article 52bis ,§2, du premier décret indique que «le gouvernement procède à une évaluation du présent décret tous les cinq ans à dater de son en
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