Etats des lieux de la réorientation des décrets du 26 mars 2009 (OJ - CJ)
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Question orale
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Communauté française
Publié
le
4 mai 2021
Extrait : M. Matthieu Daele (Ecolo).
Je vous ai interrogé le 21 janvier dernier sur l’état d’avancement de la révision du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret « Organisations de jeunesse ») et du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, des centres de rencontre et d’hébergement, et des centres d’information des jeunes et de leurs fédérations (décret «Centres de jeunes»). Cette révision est inscrite dans la Déclaration de politique communautaire (DPC).