État d’avancement de l’évaluation du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations (décret «Centres de jeunes») et du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret «Organisations de jeunesse»)
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Question orale
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REG_Bxl
Publié
le
13 septembre 2022
Par :
Matthieu Daele
Madame la Ministre, deux rapports d’évaluation ont été rédigés en 2017 sur, d’une part, le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations (décret «Centres de jeunes») et, d’autre part, le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret «Organisations de jeunesse»). La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de «concrétiser les ajustements identifiés dans les évaluations des décrets “Organisations de jeunesse” et “Centres de jeunes” réalisées durant la précédente législature, avec notamment pour objectif la simplification administrative». Depuis plusieurs mois maintenant, vous poursuivez cette démarche en discussion avec les opérateurs du secteur, votre administration et l’inspection.
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