Demande d'explications concernant le rapport de la Cour des comptes sur les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
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Divers
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REG_Bxl
Ce rapport de la Cour des comptes est assez sévère. Pour le rédiger, la Cour a réalisé un audit des mesures appliquées par le précédent gouvernement bruxellois sous la législature 2014-2019. L’auditporte principalement sur deux volets. Le volet sur les performances évalue dans quelle mesure les activités de l’administration atteignent les objectifs de préservation du patrimoine. Un autre volet s’intéresse au respect des dispositions réglementaires lors de l’octroi et du contrôle des subventions.
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