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Débat sur la taxation des travailleurs transfrontaliers

    Publié le 5 octobre 2022
  • Question orale
  • Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles

CONSÉQUENCES SUR LES SOINS DE SANTÉ
Il y a presque un an, la nouvelle convention préventive de la double imposition, ou CPDI, était votée par la France et la Belgique. Le 1er janvier prochain, dans moins de 3 moins, celle-ci entrera en vigueur. Celle-ci impactera les françaises et français venus trouver un travail en Belgique, et notamment dans le secteur public.

La règle veut que la taxation dépende du lieu d’exercice de l’activité. Or, pour les travailleurs et travailleuses français dans le secteur public belge, ce n’était pas encore le cas. La nouvelle CPDI met fin à cette dérogation. De très nombreux travailleurs vont ainsi voir leur revenu taxé beaucoup plus lourdement.
Là où le bas blesse, c’est que de nombreuse travailleuses et travailleurs français viennent actuellement en Belgique combler des pénuries. Étant moi-même Luxembourgeois, je ne peux que m’inquiéter de l’impact du caractère abrupt de cette mesure sur le secteur des soins de santé en province du Luxembourg. Nombre de nos hôpitaux sont en sous-effectif infirmier. Nous devons absolument prendre des mesures qui colmatent la brèche, et non qui l’aggravent.

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