Concrétisation des évaluations des décrets “Organisation de jeunesse” et “Centres jeunes"
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Question orale
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Communauté française
Publié
le
5 novembre 2019
Extrait : M. Matthieu Daele (Ecolo).
En 2017, deux rapports d’évaluation ont été réalisés concernant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations et le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
L’article 52bis, §2, du premier décret indique que «le Gouvernement procède à une évaluation du présent décret tous les cinq ans à dater de son entrée en vigueur.»Il «a