Le tarif social pour l’énergie est un prix avantageux accordé aux personnes et aux ménages pour leur consommation d’électricité et de gaz. La réduction peut aller jusqu’à 60%. Elle est rendue possible grâce à l’intervention de l’État qui paie auprès du fournisseur une partie importante de la facture.

Le tarif social est destiné à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Lorsqu’Ecolo est entré au gouvernement en 2020, ce soutien  bénéficiait à un million de personnes. Il concernait notamment des personnes au CPAS (revenu d’intégration,…), des personnes porteuses de handicap ou encore des personnes vivant dans un logement social géré par une société de logement. Notre action a permis de doubler ce nombre, une nécessité face à l’explosion démentielle des prix de l’énergie qui menace davantage de Belges d’appauvrissement. Aujourd’hui, le tarif social a été étendu aux BIM (abréviation de Bénéficiaires d’une Intervention Majorée) et dès lors concernent des personnes pensionnées, les familles monoparentales et plus globalement des ménages et personnes en difficulté financière (revenus en-dessous de 20.000€ brut/an, varie en fonction des statuts particuliers). Ecolo pense que le tarif social doit encore être élargi à une partie de la classe moyenne (voir plus bas).

La réduction du prix permise par le tarif social est revue 4 fois/an  par l’État via la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) qui se base sur les tarifs les plus bas du marché belge de l’énergie.

Ce tarif social est le même partout dans le pays et quel que soit le fournisseur. Pas de différence si vous êtes wallons, bruxellois ou flamands. Pas de différence si vous êtes chez Engie, Luminus ou encore Eneco.

COMMENT RECEVOIR LE TARIF SOCIAL ?

Dans la plupart des cas, si vous avez droit au tarif social, c’est AUTOMATIQUE. Vous n’avez rien à faire.

Comment est-ce possible ? Un service de l’administration fédérale (SPF Economie) accède à votre situation personnelle (Sécurité sociale, Registre National) et voit si vous avez droit aux prix réduits du tarif social. Si c’est le cas, il communique votre nom à votre fournisseur d’énergie pour qu’il vous l’applique. Cette opération a lieu une seule fois tous les 3 mois: l’administration envoie en une fois tous les noms des personnes et ménages concernés aux fournisseurs. Donc, si vous commencez à avoir droit au tarif social en plein milieu d’un trimestre (parce que vous venez de passer dans une catégorie qui y a droit, parce que vous avez déménagé ou changer de fournisseur), il faudra attendre le début du trimestre suivant pour que le fournisseur vous applique le tarif social.

– ATTENTION : si vous êtes BIM, vous avez automatiquement droit au tarif social. Mais vous ne recevez PAS automatiquement le statut BIM. Vous devez faire une demande auprès de votre mutuelle (voir plus bas) –

Les dates possibles de début de droit au tarif social sont le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.  Le droit au tarif social commencera toujours à partir du 1^er jour du trimestre au cours duquel la décision confirmant que vous appartenez à une catégorie d’ayant droit a été prise.

Vous vous demandez si vous bénéficiez déjà du tarif social ? Pour avoir la réponse, il vous suffit d’aller sur le site internet Service en ligne tarif social pour l’énergie et de presser le bouton VÉRIFIEZ VOTRE SITUATION PERSONNELLE. Comme il s’agit de vos données personnelles, vous devrez prouver votre identité avec l’app Itsme ou un lecteur de carte d’identité (comme vous faites pour votre déclaration fiscale ou pour voir vos résultats de tests Covid par exemple). Après connexion, voici la page à laquelle vous arriverez:

AVEZ-VOUS DROIT AU TARIF SOCIAL ?

Dans certains cas, le tarif social automatique peut ne pas avoir lieu. Alors, il vous faudra introduire une demande.

Première question qui se pose avant d’introduire une demande: rentrez-vous dans les conditions ?

Réponse par internet
L’administration fédérale a mis en place un questionnaire très simple. Vous répondez à quelques questions et l’application vous dit immédiatement si vous pouvez prétendre au tarif social.

Réponse par téléphone
Appelez le numéro gratuit 0800/12033.

L’administration vous dira donc si vous avez droit ou pas au tarif social. Mais si vous voulez déjà en savoir un peu plus, nous vous conseillons d’aller sur le site qui donne la liste de toutes les catégories qui donnent droit au tarif social.

Le statut de BIM

Parmi les catégories donnant accès au tarif social, il y a celle des gens qui ont droit à l’intervention majorée. On les appelle les BIM (abréviation de Bénéficiaire d’Intervention Majorée). Cette catégorie bénéficie du tarif social spécialement à l’occasion de cette grave crise énergétique.

Pour savoir si vous êtes un BIM ou si vous voulez introduire une demande pour l’être, vous aurez toutes les infos sur cette page internet .

Attention, l’obtention du statut BIM n’est pas automatisée. Sachez qu’il vous faudra remplir une attestation papier. Pour l’obtenir, adressez-vous à votre agence mutuelle (Ou voici les numéros de téléphone généraux de chaque mutualité).

TARIF SOCIAL: QUELLE ÉCONOMIE FAIT-ON SUR SA FACTURE ?

Afin que vous vous fassiez une idée de la grosse économie qui peut être faite sur votre facture d’énergie, voici un petit calcul fait avec les prix en date du 5 septembre dernier.

Pour un ménage “moyen” :

Électricité (consommation de 3.500 kWh (monohoraire))

Tarif commercial : 1432 €/an
Tarif social : 861 €/an
Économie : 571 €

Gaz (consommation moyenne de 23.260 kWh avec chauffage, eau sanitaire et cuisine au gaz)

Tarif commercial : 3122 €/an
Tarif social : 1432 €/an
Économie : 2402 €

Ce ménage moyen économiserait donc près de 3000 €

Remarque : ce calcul est volontairement simplifié afin de voir facilement le niveau d’économie qu’un ménage peut faire avec le tarif social. En effet, il n’est pas tenu compte de certains aspects comme 1. le fait que la consommation n’est pas la même en été et en hiver, 2. les prix changent chaque trimestre pour le tarif social et quotidiennement pour les contrats commerciaux,  3. les “moyennes” utilisées ne représentent la réalité d’aucun ménage, ce sont des moyennes de tous les ménages.

LA PROPOSITION D’ECOLO: ÉLARGIR LE TARIF SOCIAL

Vu les proportions hors norme et insensées que prennent les factures d’énergie, Ecolo estime qu’il faut protéger un plus grand nombre de personnes et de ménages, ainsi que les PME et associations les plus affectées.

“Le tarif social a montré son efficacité pour protéger les citoyens face à la crise énergétique, il faut aujourd’hui élargir encore le nombre de bénéficiaires”

À quelle partie de la population élargir le tarif social ? Ecolo vise tous ceux qui risquent de basculer dans la pauvreté, qui ont des difficultés à payer leurs factures. Cette extension n’offrirait pas des avantages identiques au tarif social en place actuellement. Les ménages les plus fortunés devraient être directement ou indirectement exclus de cette disposition.“Imaginez que votre facture d’énergie annuelle passe de 3 000 à 10 000 euros. Quand on gagne 30 000 euros par an, c’est énorme. Quand on gagne 200 000 euros par an, on ne voit pas la différence”, illustre Jean-Marc Nollet.

Cet élargissement réclame beaucoup d’argent. Où le trouver ? Pour Ecolo, les compagnies multinationales d’énergie, notamment pétrolières, s’enrichissent considérablement grâce à la crise et engendre des surprofits colossaux. Et indécents quand on sait qu’ils proviennent en partie des factures payées par les citoyen·nes, PME et associations. “On parle de surprofits, mais appelons un chat un chat : ce sont des profits de guerre. Ces profits sont profondément illégitimes. Il n’est pas acceptable qu’un opérateur nucléaire vende son électricité 400 euros par MWh, alors que son coût de production est de l’ordre de 30 ou 40 euros. Cette différence, c’est la guerre qui l’amène”, estime Jean-Marc Nollet.