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Rapport de la Cour des comptes sur la gare de Mons : Dépasser les constats pour améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises ferroviaires

Publié le 3 novembre 2022
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Rapport de la Cour des comptes sur la gare de Mons : Dépasser les constats pour améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises ferroviaires

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la gare de Mons, rapport demandé par la Chambre, suite à une proposition de Nicolas Parent, au nom du groupe Ecolo-Groen.

Au-delà des informations déjà connues, plusieurs nouveaux éléments accablants démontrent les nombreux dysfonctionnements et l’opacité dans ce dossier, notamment:

  • des sous-estimations budgétaires dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2008-2012 qui n’ont pu être soumises aux parties analysant le PPI. Ayant un impact durable sur les investissements réalisés en Wallonie ;
  • le non respect du contrat de gestion de 2008 concernant les règles relatives aux investissements de plus de 25 millions d’euros.

Nicolas Parent dénonce également d’autres constats importants, notamment :

  • des lacunes documentaires persistantes concernant des décisions clefs pour les augmentations de budget ;
  • l’absence de répertoire structuré et complet de la documentation relative à la mise en œuvre du projet ;
  • des lacunes en termes d’égalité et de mise en concurrence concernant les services d’architecture ;
  • la non relance du marché pour les services d’architecture malgré des changements substantiels à l’objet de celui-ci ;
  • un système de rémunération opaque pour la filiale Eurogare ;
  • des choix non transparent et coûteux, notamment au niveau des parkings dont le budget a explosé de 818%

Que faire maintenant? Pour le député fédéral Ecolo-Groen, “à l’heure d’octroyer un monopole de 10 ans à la SNCB, il est essentiel de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes en matière de gouvernance budgétaire et qui n’ont pas encore été mise en oeuvre. Il s’agit de renforcer les pouvoirs du gendarme, à savoir le SPF Mobilité, mais aussi de mettre en place des indicateurs de performance des projets de la SNCB et d’améliorer le suivi documentaire et budgétaire des projets. Plus que jamais, chaque euro investi dans le rail doit être bien investi”. Le groupe Ecolo-Groen annonce le dépôt d’une proposition de résolution en ce sens.

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