Ce mercredi, la Commission Constitution de la Chambre a donné son feu vert à l’inscription des animaux dans la Constitution. Après le Sénat, les parlementaires ont donc voté en commission la proposition d’inclure les animaux dans la Constitution, d’où ils sont actuellement absents. Une proposition qui a également reçu l’avis positif des 3 ministres régionaux du bien-être animal. Avec un large soutien pour cette étape importante, les Verts saluent les débats ouverts et constructifs.

“Ce vote est un pas important vers une meilleure protection des animaux. 86% des Belges souhaitent que nous protégions légalement les animaux. Les animaux sont vulnérables et ressentent la douleur. Nous devons les protéger en les inscrivant dans la Constitution. Cette avancée participe à concrétiser une mesure du programme Ecolo pour inscrire dans la Constitution le bien-être animal et la reconnaissance de l’animal comme un être sensible”, explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo, qui rappelle la proposition Ecolo-Groen visant à inscrire les animaux dans la Constitution en tant qu’êtres sensibles, présentée il y a deux ans.

Avec l’approbation de la Commission Constitution, après le vote au Sénat, l’avant-dernière étape est franchie. Prochaine étape en séance plénière de la Chambre dans quelques semaines. La proposition approuvée inscrit la protection des animaux à l’article 7bis de la Constitution, qui se lit littéralement comme suit : “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles”.

“Modifier la Constitution est un long processus. Nous nous réjouissons d’avoir franchi aujourd’hui une nouvelle étape pour que les animaux trouvent leur place dans notre loi fondamentale. En 2020, le Code civil a enfin abandonné la conception de 1804 qui assimilait les animaux à des choses, pour les reconnaître en tant qu’êtres sensibles. Il est temps que la Constitution s’adapte à son tour en ce sens”, conclut Claire Hugon.