En Belgique, chaque année, des bébés en bonne santé subissent pourtant une opération des organes génitaux. Pourquoi? Parce qu’ils ne correspondraient pas à la norme, avec un sexe masculin ou féminin. Ces opérations médicales non-nécessaires visent, en effet, à faire correspondre l’apparence des organes génitaux de l’enfant à la norme. Elles sont irréversibles, souvent pratiquées avant même que l’enfant puisse exprimer son avis libre et éclairé et peuvent causer des souffrances et difficultés tout au long de la vie de l’enfant. Notre pays a déjà été rappelé à l’ordre à plusieurs reprises au niveau international pour ces pratiques intolérables, notamment par le Comité des droits de l’enfant (CDE) de l’ONU, en 2019.

“Comme tous les enfants, les enfants intersexes méritent le respect de leur intégrité physique. Naître intersexe n’est pas une maladie. Il est primordial de rassurer les familles, de changer le regard de la société sur ces enfants plutôt que de vouloir les changer eux. À cet égard, le renforcement du soutien aux associations actives dans ce domaine est primordial. Depuis le parlement, je veux réussir cette avancée législative tant attendue et faire de la Belgique un des premiers pays à protéger les enfants intersexes de ces pratiques inacceptables”, explique Sarah Schlitz, députée fédérale Ecolo, auteure de la proposition de loi qui sera prise en considération ce jour à la Chambre.

Le texte déposé par Ecolo-Groen prévoit notamment que:
– Conformément à la loi du patient, le consentement préalable, explicite, libre et éclairé doit être donné par la personne concernée, avant d’effectuer toute intervention ou traitement pour des variations des caractéristiques sexuelles et qui ne posent pas de problème pour sa santé.
– Lorsqu’elles sont nécessaires, les interventions doivent avoir lieu dans des conditions médicales raisonnables, c’est-à-dire dans un hôpital, par des professionnels de la santé disposant de la compétence et de l’expérience nécessaires et démontrables pour ce faire.
– Les professionnels des soins de santé qui pratiquent des traitements appliqués aux caractéristiques sexuelles doivent expliquer l’ensemble du procédé à leurs patients, avec un soutien psychologique.
– Tout professionnel de santé ou parent est tenu de respecter la loi.

En février 2021, le Parlement fédéral a voté à l’unanimité une résolution visant à reconnaître le droit à l’intégrité physique des mineurs intersexes. Pour Ecolo-Groen, le dépôt de cette proposition de loi au parlement doit permettre d’obtenir un consensus plus large, après avoir sollicité les avis éclairés des parties prenantes (monde médical, société civile) de manière transparente, de faire progresser le débat entourant ce dossier et de faciliter son aboutissement.