Disposer d’une véritable autonomie de pouvoir changer son nom de famille une fois dans sa vie, c’était l’objectif de Claire Hugon, députée Ecolo à la Chambre des représentants, qui voit sa proposition de loi votée ce jeudi 14 décembre en séance plénière au Parlement fédéral.  Cette opportunité réservée aux personnes majeures sera désormais plus facile et plus rapide, sans condition,  afin de prendre le nom de l’autre parent ou une combinaison de noms des deux parents. 

En Belgique, jusqu’à aujourd’hui, changer de nom de famille nécessitait de demander une faveur auprès du Ministre de la Justice.

Chaque année, plusieurs centaines de Belges entament une procédure lourde, longue et incertaine. En effet, le changement de nom n’était jusqu’alors possible que « pour des motifs graves » et dans des cas exceptionnels. Et le Ministre restait libre de sa décision quels que soient les motifs invoqués.

Si les raisons qui peuvent pousser une personne majeure à vouloir changer de nom sont diverses, la plus fréquente est de nature familiale : abandon, mésentente ou faute grave d’un parent. « Près de 40% des demandes visent à substituer le nom de la mère à celui du père pour de tels motifs », explique Claire Hugon.

La députée fédérale ajoute : « Il était temps de moderniser la procédure car une telle rigidité du nom de famille ne correspond plus aux besoins actuels. Avec ce texte, les écologistes (le texte est co-signé avec le député Groen, Stefaan Van Hecke) créent un véritable droit au changement de nom pour les personnes majeures, sans qu’elles doivent se justifier, grâce à une procédure simplifiée devant l’officier de l’état civil, comme c’est déjà le cas pour le changement de prénom. Les personnes concernées pourront alors choisir de porter le nom d’un de leurs parents ou une combinaison des noms des deux parents dans l’ordre de leur choix ».

« Depuis le dépôt de notre texte, de nombreuses personnes m’ont contactée avec espoir, partageant les obstacles rencontrés dans leurs démarches pour changer de nom, y compris lorsque des circonstances familiales difficiles motivent ce souhait. Je me réjouis que cette évolution attendue puisse se concrétiser », conclut Claire Hugon qui espère voir le texte entrer en vigueur dès que possible.

« Le choix du nom de famille relève de la plus élémentaire justice » (Témoignage)

Thomas, 55 ans

 Je porte le nom de mon père, parti sans prévenir et sans se retourner lorsque j’avais 17 ans. Ma mère, elle, est restée. Elle a fait face, comme sa mère avant elle. Je porte le nom de mon père, comme une habitude, parce que c’est la loi. Je ne le renie pas ; et du reste je n’ai jamais cessé d’aimer ce père qui m’a échappé. Depuis quelques jours mes épaules se libèrent d’un poids. Bientôt, j’aurai le droit sans avoir rien à prouver ou à démontrer d’ajouter le nom de ma mère à celui de mon père. Cette perspective m’enchante. C’est une voie pour se réconcilier avec soi-même.