Une initiative citoyenne à part entière à La Chambre
Toute personne qui réunit 25.000 signatures pourra bientôt mettre une proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement fédéral. En effet, en 2019, la Chambre des représentants avait voté une loi qui allait en ce sens. Aujourd’hui, en Commission Règlement, une proposition de modification du Règlement de la Chambre, concernant les pétitions et la … Continued