Toutes les interventions parlementaires

Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 4 septembre 2008

L’ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région bruxelloise a pour objectif de permettre la pérennisation de l’action des associations dont l’objet social vise l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Visionner l'échange complet (PDF)

Restez informé·e·s

Inscrivez-vous à la lettre d'info !

Plus d'interventions parlementaires