32. Vivre en sécurité avec une police au service des citoyennes et citoyens

Avec Ecolo, nous mettons la sécurité de toutes et tous au cœur de notre programme politique. Dans un monde en évolution rapide, nous reconnaissons l’importance de garantir des sociétés sûres et résilientes. Notre approche en matière de police et de sécurité repose sur une vision englobante, intégrant des stratégies de prévention et d’intervention pour répondre aux défis contemporains. Nous nous engageons pour un meilleur financement des forces de l’ordre, à promouvoir la collaboration avec les entités locales et à investir dans des solutions novatrices pour lutter contre la criminalité sous toutes ses formes.

Nous estimons également que le rôle de la police doit être exemplaire et que l’accueil des victimes doit être au centre de l’appareil policier. Nous souhaitons rétablir le lien de  proximité entre la police et les citoyen·nes.
Ensemble, nous choisissons de bâtir un avenir où chacun et chacune se sent en sécurité et où notre société vit en harmonie.

32.1. Créer une « Agence nationale de gestion des risques et crises » pour mieux réagir en situation de crise.

Les inondations en 2021, la pandémie en 2020 ou encore les attentats en 2016 nous obligent à élever le niveau de préparation et de professionnalisation des autorités et ce, à tous les niveaux de pouvoir.

Des structures pérennes et solides doivent pouvoir gérer l’ensemble du cycle du risque, au quotidien et en crise. Et ce, de manière transversale, par une synergie de moyens matériels et humains, de compétences et d’expertises.

• Il s’agira de faire du Centre de crise National (NCCN) une Agence nationale de gestion des risques et crises, au service de toutes les autorités du pays, intégrant des officiers et officières de liaison des partenaires-clés en particulier le nouveau Coordination center for complex risk assessment in the context of climate change (CCCRA-CC) ;
• Et d’intégrer la « Stratégie nationale de résilience » dans tous les « Contrats d’Administration » (BOCA) au niveau des administrations fédérales, pour renforcer structurellement la Belgique face aux risques d’aujourd’hui et de demain.

32.2. Lancer un Plan « SOS » (Save our Safety) pour une sécurité civile renforcée.

De nouveaux risques émergent en Belgique et dans le monde : événements climatiques extrêmes (feux de forêts, inondations…), crises sanitaires ou encore menaces technologiques. Face à ces défis, il importe de développer une culture pérenne et citoyenne de gestion des risques et de crises. Aujourd’hui sous-financée, la protection civile doit être renforcée pour remplir son rôle au service et aux côtés de la population. Les pompiers et pompières, actrices et acteurs majeurs de notre sécurité, doivent être soutenus et valorisés.

32.3. Former les plus jeunes à la prévention, mais aussi aux risques et crises de demain pour impliquer davantage les citoyens et citoyennes dans leur sécurité.

L’éducation est l’un des piliers de la sécurité et de la prévention. Par ailleurs, la « culture du risque », peu développée en Belgique, est pourtant essentielle pour faciliter la gestion de crise par les autorités et services d’urgence compétents (éviter des sur-accidents, limiter l’impact et les conséquences,…). Et cette éducation aux risques et crises commence dès le plus jeune âge :

• Poursuivre les partenariats entre les écoles, les maisons de jeunes et les services de sécurité (police, services de secours, protection civile) pour éduquer à la prévention. Ces dispositifs ont montré leur efficacité en termes de cyberharcèlement, cyberfraude, etc. ;
• Poursuivre le renforcement de l’éducation aux médias et les initiatives visant à lutter contre la désinformation en ligne ;
• Intégrer davantage les citoyen·nes dans la gestion des risques et crises (dans le cadre des programmes BW Response et Bru Response, qu’il convient d’étendre à l’ensemble du territoire).

32.4. Renforcer les collaborations entre les services de prévention.

La sécurité se co-construit dans sa globalité, de la prévention à la réaction. Des mesures préventives ambitieuses contribuent à éviter ou limiter les conséquences d’actes criminels (des incivilités aux actes de terrorisme) ou d’insécurité (du sentiment subjectif personnel aux actions concrètes liés par exemple à la sécurité routière). La collaboration de la police, des services de prévention et du secteur associatif contribue à renforcer la sécurité et la résilience des communautés et des individus et la prévention de la criminalité.

Il s’agira en ce sens de :

• Renforcer les collaborations structurelles entre la police, les services de prévention, le monde associatif, les travailleurs et travailleuses sociales, et favoriser la transmission d’informations entre ces acteurs et actrices tout en protégeant le secret professionnel ;
• Poursuivre le déploiement des antennes de sécurité locales (LISA) ;
• Mettre en place des passerelles et des proximités interdisciplinaires entre la police et le secteur psycho-médico-social, sur le modèle des Centres de Prise en charge des Victimes de violences Sexuelles (CPVS).

 32.5. Démocratiser et réformer l’institution policière.

Une crise de confiance s’installe entre des citoyens et citoyennes, d’une part, et la police, d’autre part. La dégradation de ces relations est notamment imputable à certains dysfonctionnements structurels au sein de la police (violences, racisme, etc.).

Le manque criant de données sur le fonctionnement de l’institution policière et le faible contrôle démocratique de celle-ci sont des freins pour lutter contre ces dérives. La tendance à la surveillance généralisée est inquiétante pour le respect des droits fondamentaux. La police est en outre dans l’incapacité de remplir toutes ses missions, en raison d’une mauvaise allocations des moyens.

L’institution policière doit être transparente et apprenante, capable de réformer ses modes de fonctionnement pour plus d’efficacité dans la réponse apportée aux besoins des citoyen·nes. Nous voulons en ce sens :

• Améliorer la transparence et la communication du parquet et de la police sur leur fonctionnement et leurs actions tout en garantissant les droits fondamentaux des personnes impliquées ;
• Réformer le Comité P en limitant à la moitié du personnel les personnes issues du monde policier tout en facilitant l’accès du Comité P à toute l’information policière nécessaire pour l’exercice de ses missions, et le compléter par la création d’organes de recours citoyen·nes indépendant·es ;
• Assurer l’effectivité de la séparation des missions des polices locales et fédérales. La police locale doit limiter son appui à la police fédérale pour remplir son rôle premier de police de proximité ;
• Améliorer la transparence, la démocratie et le contenu des Conseils de police en permettant des interventions citoyennes;
• Créer un Comité éthique de la sécurité, avec une obligation d’encadrer et d’évaluer les nouvelles technologies avant de les utiliser ;
• Mettre en place un programme de transparence et d’évaluation afin de disposer de données complètes et fiables sur le fonctionnement de la police. Les policiers et policières ne devraient pas seulement rendre en compte en interne, mais aussi à l’extérieur ;
• Multiplier les canaux de communication vers la police et les points de contacts adaptés à la société et aux différents publics : réseaux sociaux, présence policière sur les marchés pour dialoguer et créer du lien, police à pied ou à vélo dans les villes, etc. ;
• Évaluer la manière la plus pertinente de procéder à la fusion de zones de police et à la mise en place d’une nouvelle clé de répartition de la capacité policière entre les communes (pour remplacer l’actuelle norme KUL) afin de mieux répartir et augmenter les moyens alloués à la police.

32.6. Améliorer les conditions de travail de la police.

Les conditions de travail au sein de la police seront améliorées pour leur assurer un cadre de travail respectueux et apaisé, y compris dans les interactions avec la population. Un meilleur accompagnement et des investissements adéquats sont aussi nécessaires :

• Prévoir des investissements matériels et des incitants financiers pour l’atteinte d’objectifs par les zones de police : formation continue, plan climat, diversité des corps, etc. ;
• Privilégier, dès que possible, les patrouilles à vélo et à pied aux patrouilles en voiture ;
• Généraliser l’accompagnement psychologique des effectifs de police ;
• Revaloriser la rémunération des policiers et policières, en lien avec la formation plus longue dont ils et elles bénéficieraient.

 32.7. Réformer en profondeur la formation de la police.

La formation de la police doit être améliorée afin de leur donner les outils nécessaires pour remplir leurs missions et de contribuer à un changement de culture au sein de la police. Il s’agit de :

• Rendre obligatoires et plus uniformes les formations continues ;
• Améliorer et allonger la formation initiale des policiers et policières par :
  • L’intégration de cours absents ou pas suffisamment approfondis, notamment : sciences humaines et sociales, droits humains, lutte contre le racisme et les discriminations, psychologie, accueil des victimes, communication non-violente ou encore techniques de désescalade ;
  • L’intégration de formatrices et formateurs externes à la police, et la revalorisation de la fonction de policier-formateur ou policière-formatrice ;
  • Un focus sur la lutte contre la cybercriminalité, y compris le harcèlement sur les réseaux sociaux.

Le premier stage de la formation doit par ailleurs être réalisé dans une zone de police différente de celle du stage de probation, afin de familiariser les aspirants policiers et aspirantes policières à des réalités de terrain variées.

32.8. Mettre en place un plan de lutte ambitieux contre les violences policières, et dénoncer les violences à l’encontre des forces de l’ordre.

En tant qu’institution de notre démocratie, la police doit être irréprochable afin de jouer pleinement son rôle de gardienne de nos libertés fondamentales. À cet égard les violences policières sont inacceptables. Un plan ambitieux doit être mis en place pour stopper ce fléau et rétablir la confiance entre citoyen·nes et institution policière. Outre la réforme du comité P, il convient de :

• Créer un poste de médiateur ou médiatrice neutre, comme il en existe déjà en Irlande ou au Royaume-Uni, pour recueillir les plaintes des citoyen·nes contre les policières et policiers ;
• Fixer un meilleur encadrement légal des pratiques autorisées ;
• Protéger les lanceuses et lanceurs d’alerte ainsi que le droit de filmer les actions policières, qui permettent une identification effective des policiers et policières (tout en encadrant strictement la publication de ces images) ;
• Améliorer tant les procédures d’évaluation et disciplinaires des policiers et policières, que les contrôles réalisés et renforcés ;
• Mieux définir les critères selon lesquels les contrôles d’identité doivent être motivés pour éviter toute approche arbitraire.

Si les violences policières sont inacceptables, celles à l’encontre des policiers et policières le sont également. La police doit aussi être pleinement respectée dans ce rôle de gardienne de nos libertés fondamentales. Concrètement, nous voulons :

• Mettre en place un dispositif de lutte contre les violences émises à l’encontre de policières et policiers en fonction ;
• Soutenir les policiers et policières victimes de violence dans l’exercice de leur fonction et les accompagner dans d’éventuelles démarches médicales, psychologiques et/ou judiciaires

32.9. Interdire la reconnaissance faciale généralisée et l’usage de logiciels espions, pour protéger nos droits fondamentaux.

L’utilisation généralisée des technologies de surveillance biométriques induisent des risques importants pour une série de droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine, le droit de résister à l’oppression, le droit d’avoir une croyance, le droit à l’autodétermination. Une attention accrue doit être portée au développement de ces technologies, dans le cadre notamment de la politique migratoire européenne.

Il s’agit d’interdire la reconnaissance faciale généralisée et la biométrie dans l’espace public ainsi que l’utilisation de logiciels espions afin de protéger les droits fondamentaux de chacun·e.

32.10. Garantir le respect des libertés fondamentales dans le cadre des politiques belges et européennes en matières de sécurité et de surveillance.

Au niveau européen, les propositions législatives dans le champ de la sécurité intérieure se multiplient avec notamment l’extension des compétences et des budgets d’agences européennes, telles que Frontex et Europol, ou bien encore l’extension massive des données collectées pour les bases de données migration et sécurité.

Au niveau belge, l’utilisation croissante des nouvelles technologies et la collecte généralisée des données appellent un encadrement efficace pour protéger les droits fondamentaux.

• Intégrer le COC (organe de contrôle de l’information policière) à l’Autorité de Protection des Données (APD) pour une meilleure gestion démocratique des données personnelles des citoyens et citoyennes belges ;
• Réaliser un audit des législations européennes en matière de sécurité, afin de déterminer leur conformité avec le droit européen notamment en matière de protection des droits fondamentaux ; leur efficacité en termes de résultat ; leur mise en œuvre et coûts, mais également la cohérence de l’architecture globale dans le champ de la sécurité intérieure.