24. Une égalité enfin réelle entre les femmes et les hommes

Aujourd’hui, en Belgique, trop de filles et de femmes font encore face à de fortes injustices : machisme, charge domestique, écart salarial, plus petites pensions, harcèlement de rue, violences intra-familiales … C’est inacceptable.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un des combats historiques d’Ecolo, car elle apporte liberté, justice et dignité pour toutes et tous. Grâce à notre action, cette législature a engrangé de grandes avancées pour les femmes. Nous avons agi pour améliorer l’égalité de revenus, l’accès à l’emploi, la santé des femmes, le soutien aux mamans solo ou la lutte contre les violences.

Avec Ecolo, nous continuerons à mettre en œuvre des politiques qui répondront aux besoins des femmes aux différents moments de leur vie.

24.1. Assurer l’égalité de revenus entre les femmes et les hommes, en individualisant les droits et en luttant contre les temps partiels subis, les écarts salariaux et les inégalités de pension que subissent les femmes.

Il existe des inégalités substantielles entre les hommes et les femmes en matière de salaires, de traitement fiscal et de droit à une pension digne. Nous voulons nous attaquer aux racines des inégalités de revenu et finalement assurer à chaque femme qu’elle vivra dignement tout au long de sa vie, qu’elle aura un toit au-dessus de sa tête, qu’elle pourra se soigner, payer ses factures, chauffer son logement et y compris quand elle sera pensionnée. Pour y garantir cette égalité de revenus, nous voulons individualiser les droits sociaux, lutter contre le temps partiel subi, garantir une transparence salariale au sein des entreprises, tenir compte du travail à temps partiel dans le calcul des pensions, harmoniser l’accès au deuxième pilier et assimiler les congés thématiques (congé de maternité, chômage, congés parentaux, crédit-temps…) dans le calcul de la pension.

24.2. Assurer la gratuité de la contraception féminine et masculine, et renforcer l’information sur les différentes méthodes de contraceptions.

Nous voulons encore améliorer notre politique en matière de contraception en Belgique, en la rendant plus accessible afin de réduire davantage les inégalités entre les genres, et de renforcer les droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Nous proposons la gratuité de la contraception féminine et masculine tout au long de la vie. Nous voulons également renforcer l’information sur les différentes méthodes de contraception possibles, tant masculine que féminine et ce, dès l’école, pour permettre à chacun et chacune de faire les bons choix.

Enfin, nous souhaitons améliorer les voies d’accès à la contraception et à la contraception d’urgence en autorisant la dispensation par l’ensemble des professionnel·les de santé et par les organismes chargés de l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (centres de planning, écoles, etc.).

24.3. Garantir le droit effectif à une IVG sûre et légale en réformant la loi et en inscrivant ce droit dans la Constitution et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La reconnaissance de l’IVG comme un soin de santé pour toutes les femmes résidant en Belgique est un combat historique que nous menons depuis longtemps. Nous voulons améliorer la loi et l’accessibilité de l’IVG en adoptant les mesures suivantes :

• Amplifier la prévention en matière de grossesse non-désirées, notamment par le renforcement de l’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) et par l’élargissement de la gratuité de la contraception ;
• Réformer le cadre législatif pour que l’IVG soit accessible jusqu’à 22 semaines de grossesse, comme le soutient largement le groupe de travail désigné lors de l’évaluation de la loi par le Parlement, et comme c’est le cas notamment aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Islande, sans délai de réflexion et en respectant la confidentialité y compris pour les patientes mineures. Ce droit doit être assuré à l’ensemble des personnes présentes en Belgique, quel que soit leur statut ou l’établissement qui les reçoit, notamment par la prise en charge des frais médicaux liés. L’IVG sera totalement décriminalisée. Il n’y aura plus d’infractions pénales générales pour le personnel soignant suite à la pratique d’une IVG, mais une diversification de sanctions selon la nature et la sévérité des infractions commises. Nous voulons inscrire le droit à une IVG sûre et légale dans la Constitution pour qu’aucune marche arrière ne soit possible sous l’impulsion de partis conservateurs. Nous voulons également inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
• Garantir l’accès effectif à l’IVG par la formation et la sensibilisation des étudiant·es en médecine à l’IVG dans toutes les facultés universitaires. La pratique de l’IVG se fera en milieu hospitalier et extra-hospitalier pour les IVG de premier trimestre. Nous identifierons au moins un centre de référence pour les IVG de deuxième trimestre dans chaque Région ;
• Renforcer l’accès à l’IVG aux publics vulnérables et aux milieux de vie ruraux en autorisant la pratique de l’IVG médicamenteuse en ambulatoire par des professionnel·les de santé formé·es, et en améliorant l’information à propos des lieux offrant les services d’IVG (notamment par un site internet officiel, en plusieurs langues).

24.4 Ajouter la violence basée sur le genre à la liste des crimes européens dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La violence basée sur le genre est un phénomène très répandu au sein de l’Union européenne (UE) : 1 femme sur 3 en a été victime. Malgré sa généralisation, les approches et les niveaux d’engagement des États membres en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre varient considérablement. Une approche, des définitions communes à l’ensemble de l’UE et des règles minimales concernant notamment la prévention, le soutien et la réparation des victimes, et la poursuite des auteurs ou autrices sont nécessaires. Pour ce faire, nous demandons à ce que la violence fondée sur le genre devienne un nouveau domaine de criminalité à l’échelle européenne. Il s’agit d’être cohérent avec le plan d’action national mené par le niveau fédéral.

24.5. Féminiser les nouveaux espaces publics, en leur donnant en priorité le nom de femmes et en s’assurant que les personnages célébrés dans l’espace valorisent l’histoire des femmes.

Les rues et les espaces publics nouveaux prendront en priorité le nom de femmes afin de tendre vers un équilibre de genre dans la dénomination de nos rues et avenues.

Nous favoriserons l’expression artistique féminine et des minorités de genre lors de la rénovation d’un espace public.

Nous assurerons que les événements et personnages historiques célébrés dans l’espace public (statues, plaques commémoratives, etc) valorisent l’histoire des femmes.

24.6. Garantir la sécurité des femmes en rue, en adaptant les espaces publics grâce à des marches exploratoires ; dans les bars et les festivals, en amplifiant la sensibilisation et la formation du personnel et en développant des lieux safes ; ainsi que dans les transports en formant le personnel des transports en commun à réagir aux comportements sexistes.

Mettre fin aux violences faites aux femmes est notre priorité. Chacune a le droit d’être en sécurité, à son domicile comme en dehors, de jour comme de nuit. Accéder à l’espace public en toute confiance est une condition d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Nous voulons garantir la liberté et la sécurité des femmes dans l’espace public :

• En rénovant les espaces publics (rues, places, ravel, etc.) grâce à des marches exploratoires avec les usagères, permettant l’identification des points noirs, et grâce à un urbanisme sécurisant (visibilité, liberté de mouvement, contrôle social…) ;
• En poursuivant la sensibilisation et la formation du personnel du monde festif, de l’horeca et des transports en commun à la prévention et à la réaction face aux comportements et violences sexistes ;
• En développant des lieux safe, comme la campagne Angela, qui permettent d’identifier facilement où demander de l’aide en cas d’insécurité en rue ou dans un bar ;
• En renforçant la formation du personnel du monde judiciaire aux enjeux du sexisme et au cadre légal en la matière ;
• En diffusant des campagnes de prévention, notamment en incitant les témoins à réagir adéquatement ;
• En consultant des associations actives dans le domaine des minorités ou du féminisme.

24.7. Garantir la sécurité des femmes et des minorités de genre dans l’espace public virtuel.

Nous voulons assurer un espace en ligne plus sécurisé, garantir la liberté d’expression des femmes ainsi que leur libre participation, et lutter contre le cyberharcèlement. Pour cela, nous proposons :

• De quantifier et qualifier les cyberviolences et de renforcer les études sur le sujet ;
• De soutenir la diffusion de campagnes de sensibilisation, de prévention et de dissuasion sur les différentes formes de cyberviolences, vers le grand public, mais également le monde scolaire et judiciaire ;
• De créer un mécanisme de signalement efficace et facile d’accès pour les cibles et les témoins de cyberviolences ;
• De rendre effectif le droit d’accéder à la justice pour les cibles de cyberviolences, via une refonte de l’article 150 de la constitution sur le délit de presse ;
• D’appliquer l’amende forfaitaire pour cyber-outrages sexistes afin de faire baisser le sentiment d’impunité sur Internet en les sanctionnant rapidement.

24.8. Développer des politiques de mobilité égalitaire, notamment via des arrêts de bus à la demande et un aménagement des rues et des Ravels qui renforcent le sentiment de sécurité et la sécurité des femmes.

Les différences de mobilité entre hommes et femmes reposent sur de nombreux facteurs : différence de revenus, charge domestique et familiale, sentiment d’insécurité, harcèlement de rue, etc.

Nous plaidons notamment pour :

• Un aménagement des rues et des Ravels égalitaires. Des espaces déserts, isolés, peu entretenus mais aussi mal éclairés découragent certaines femmes et jeunes filles à aller faire leur jogging, promener leur chien ou tout simplement se déplacer à pied pour faire une course, se rendre à l’école, au travail ou pour toute autre activité sociale ;
• Des arrêts de bus à la demande : il s’agit, pour n’importe quel passager ou passagère, de pouvoir descendre à certains moments entre deux arrêts fixes, en soirée, afin de réduire le trajet à pied vers le lieu de destination ;
• Une politique cyclable adaptée à la mobilité des familles : pistes cyclables suffisamment larges, déplacement sécurisé, stationnement adapté aux vélos enfant et vélos-cargos, accès à des casiers pour les courses, etc.

24.9. Poursuivre le déploiement des CPVS afin de continuer à améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes de violences sexuelles.

Encore trop de victimes n’osent pas porter plainte lors de violences sexuelles. Afin de faciliter le dépôt de plainte, de fournir une prise en charge claire et accessible comme d’offrir un soutien psychologique, les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) proposent un partenariat multidisciplinaire unique entre un hôpital, la police et le parquet. Les victimes de violences sexuelles peuvent y recevoir gratuitement toute l’assistance nécessaire, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en un seul endroit. Nous voulons renforcer ce dispositif mis en place ces dernières années (nous sommes passé·es de 3 à 10 centres) en assurant un CPVS par parquet de justice, en étudiant les localisations les plus pertinentes en fonction des besoins et en augmentant les moyens des CPVS et leur connaissance par le grand public.

24.10. Développer les centres d’hébergement pour victimes de violences intrafamiliales tout en systématisant l’éloignement des auteurs (ou autrices) des violences du domicile.

Dans une situation de violences intrafamiliales, la mise à l’abri est importante. Si nous souhaitons systématiser le suivi et l’éloignement de l’auteur du domicile, les pouvoirs publics ont cependant la responsabilité d’assurer à chaque victime d’être en réelle sécurité. Cela passe par une augmentation de l’offre en places d’hébergement et de la qualité de cette offre (urgence et longue durée).

Plus largement, nous voulons appliquer la Convention d’Istanbul et l’accès à la justice des victimes de violences intrafamiliales. Il faut par ailleurs revoir la législation pour protéger les femmes victimes de violences intrafamiliales venues par regroupement familial.

24.11. Développer une approche genrée de la santé afin de garantir la santé des femmes lors des moments de vie spécifiques tels que la grossesse, la menstruation ou la ménopause ; et face à des maladies insuffisamment (re)connues, comme l’endométriose ou les effets particuliers des maladies cardio-vasculaires sur les femmes.

Il est nécessaire d’avoir une approche globale de la santé et une approche genrée. Nous voulons en ce sens intégrer les besoins des femmes lors de moments de vie spécifiques telles que la puberté, la grossesse, le post-partum, la menstruation ou la ménopause. Ces périodes sont encore trop souvent taboues, mal connues des femmes elles-mêmes, voire moquées par la société. Nous voulons renforcer les connaissances des femmes sur leur propre corps, leur capacité à prendre soin de leur santé et renforcer les compétences du personnel soignant à tenir compte de ces périodes, de leurs effets sur la santé des patientes.

Une approche genrée des maladies est également nécessaire afin de mieux connaître et traiter des maladies spécifiques, telles que l’endométriose, et de mieux approcher les différences de symptômes d’une même maladie en fonction du genre (par exemple : les troubles cardio-vasculaires ne se manifestent pas de la même manière chez une femme que chez un homme). L’absence de prise en compte de cette différence peut avoir des conséquences graves sur la santé des femmes, notamment du fait d’un diagnostic plus tardif.

Nous voulons concrètement renforcer une approche genrée de la santé en :

• Assurant que les tests cliniques des médicaments soient réalisés sur des échantillons comportant des hommes et des femmes ;
• Renforçant la formation du secteur pharmaceutique, de la recherche scientifique et des soignant·es sur l’approche genrée de la santé ;
• Suscitant des recherches sur les maladies féminines et sur les besoins spécifiques des femmes en santé ;
• Soutenant des pratiques bienveillantes et innovantes ;
• Luttant contre la précarité menstruelle et ses effets sur la santé des femmes ;
• Luttant contre les violences gynécologiques et obstétricales ;
• Assurant des référent·es genres dans les hôpitaux ;
• Remettant la consultation plutôt que l’acte technique au centre des soins de santé.

24.12. Déployer un dispositif d’assistant·e de maternité à domicile afin d’accompagner les jeunes mères durant la période post-partum.

La période du post-partum est bouleversante pour les femmes et les familles. 62 %des femmes ressentent des difficultés durant les premières semaines après l’accouchement. Il est essentiel de mettre en place les mesures pour prendre soin des jeunes mères, prévenir leurs difficultés, et ainsi lutter contre le burn-out parental, le non-retour au travail ou la dépression post-partum. C’est une nécessité encore plus forte pour les mamans solos ou les familles qui disposent de peu de moyens et de possibilité d’un soutien par les proches.

Nous voulons développer un dispositif d’assistant·e de maternité. Il s‘agit d’une aide familiale formée à la puériculture et aux problématiques du post-partum. Cette assistance comprend des services d’aide à domicile mais aussi de puériculture, et de soins à la jeune mère : préparer le repas, faire une lessive, s’occuper du bébé pendant que les parents se reposent, s’occuper des enfants plus âgé·es, accompagner les parents dans l’apprentissage des soins aux bébés, etc. Concrètement, notre proposition prévoit la possibilité pour les femmes de bénéficier jusqu’à 9 visites de 4h, prises en charge par leur assurance-maladie. Ces séances sont à répartir de la manière qui convient au mieux à la maman, entre le 6e mois de grossesse et le 3e mois de post-partum. Une séance prénatale pour apprendre à se connaître et préparer l’accompagnement est toujours prévue.

Cette aide sera complémentaire à l’accompagnement par la ou le sage-femme, qui reste la responsable de l’état de santé de la maman et du bébé. L’assistant·e de maternité et la ou le sage-femme se coordonneront.

Enfin, nous voulons renforcer, auprès des jeunes mères et parents, l’information sur les services d’accompagnement auxquels elles et ils peuvent prétendre pendant la grossesse et le post-partum.

24.13. Étendre progressivement le congé de naissance à 15 semaines, soit la même durée que le congé de maternité.

Nous voulons étendre progressivement le congé de naissance automatique à quinze semaines, soit la même durée que le congé de maternité. Cette mesure vise un meilleur équilibre des responsabilités et des tâches familiales entre les femmes et les hommes, grâce à une implication renforcée des co-parents dès l’arrivée du bébé. C’est également bénéfique à la relation parent-enfant, qui a plus de temps pour se construire, tisser du lien, apprendre à se connaître. Cela bénéficie aux enfants sur le plan affectif, émotionnel et cognitif, mais aussi à la santé de la mère qui trop souvent, aujourd’hui, doit donc s’occuper de son nourrisson et d’elle-même, au détriment de sa propre santé.

Enfin, cette mesure diminuera les discriminations au travail. La maternité est assimilée à un manque de disponibilité, notamment en raison du congé de maternité, et est le frein majeur à l’accès à l’emploi des femmes en Belgique, comme l’a démontré l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH). L’automaticité assure l’accessibilité de ce droit à tou·tes.

Nous voulons étendre ce droit pour l’ensemble des co-parents et le faire passer de 20 jours à 15 semaines.

24.14. Revaloriser les métiers du soin (soignant·es, aides ménagères, infirmiers et infirmières, aides familiales, puériculteurs et puéricultrices, etc.).

Les métiers de soin aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades et/ou en manque d’autonomie, ainsi que les métiers d’entretien sont des métiers essentiels à la valeur sociale inestimable, mais trop peu reconnue et valorisée. Ces professions sont largement occupées par des femmes.

Nous voulons revaloriser ces métiers afin de lutter contre les inégalités salariales, permettre l’accès à un revenu et à des conditions de travail dignes, qui permettent de construire des droits propres en sécurité sociale. Nous plaidons pour un refinancement structurel du secteur non-marchand au bénéfice de celles et ceux qui y travaillent, mais aussi de la société dans son ensemble. Cela passe notamment par une relance des accords du non-marchand pour revaloriser les barèmes dans les grilles de classification des salaires. Cela doit permettre aux travailleurs et travailleuses de vivre dignement et de renforcer l’attractivité de ces métiers. Enfin, nous voulons mieux reconnaître le travail du « prendre soin » non rémunéré, notamment quand il s’agit de s’occuper d’un·e proche fragilisé·e. Dans cette optique, nous voulons soutenir davantage les aidant·es-proches, tout en rappelant qu’elles et ils ne doivent pas être une variable d’ajustement pour combler les manques de financements des structures d’aide.

24.15. Renforcer l’attractivité, l’accueil et l’inclusivité des filières STEAM, techniques et professionnelles, auprès des femmes.

Attirer et retenir plus de femmes dans les filières des sciences, de la technologie, de l’ingénierie, de l’art et des mathématiques (STEAM), et ce dès l’enseignement secondaire, est une politique triplement gagnante : elle contribue à l’égalité professionnelle et de revenus entre les femmes et les hommes, implique les femmes dans les métiers de la transition écologique, tout en résolvant le problème des pénuries de personnel dans ces domaines.

Pour renforcer l’attractivité de ces filières et l’accueil des femmes dans celles-ci , nous voulons :

• Sensibiliser aux difficultés particulières des femmes dans des métiers dits masculins, telles que le sexisme ;
• Valoriser des modèles de réussite féminins ;
• Encourager le recrutement de davantage de femmes dans le corps enseignant, dans les formations, etc. ;
• Renforcer l’accueil et l’attractivité de ces secteurs par des plans d’action assurant un environnement de travail égalitaire.

24.16. Renforcer la place des femmes dans les lieux de décision (direction des entreprises privées et publiques, instances politiques, etc.), notamment en assurant une mixité de minimum 40 %dans les conseils de direction des grandes entreprises.

L’égalité d’accès à l’emploi et la participation des femmes à la société concerne les lieux de décision, tels que les conseils d’administration, les comités de direction, les parlements et gouvernements. Pourtant, le plafond de verre subsiste, tout comme les comportements sexistes. En dépit de leurs qualifications et de leurs compétences (les femmes représentent actuellement 60 %des diplômes universitaires belges), les femmes sont toujours minoritaires dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse, dans les comités de direction des entreprises publiques et privées.

En politique, où les quotas ont été renforcés, les femmes témoignent, pour une large majorité d’entre elles, de comportements sexistes à leur égard. Pour que la parité soit effective, les politiques publiques doivent impérativement assurer un environnement et des comportements égalitaires. Les méthodes de gestion des débats doivent être attentives à la participation et à l’expression des femmes.

Nous lèverons ces freins en :

• Rappelant à l’ordre et en sanctionnant les entreprises ne respectant pas les quotas dans leur conseil d’administration ;
• Assurant une mixité de minimum 40 %dans les conseils de direction et de surveillance des sociétés cotées en Bourse et des entreprises publiques autonomes ;
• Favorisant, stimulant des méthodes managériales et d’organisation du travail et des débats qui permettent la participation des femmes ;
• Mettant en place une procédure de dénonciation des comportements sexistes en politique et de protection des plaignantes.

24.17. Faire évoluer la loi de 2007 sur le gender-mainstreaming et les budgets genrés dans toutes les politiques.

Nous ferons évoluer la loi de 2007 sur le gender-mainstreaming et l’élaboration des budgets genrés dans toutes les politiques menées à tous les niveaux de pouvoir et les différents niveaux de l’administration, afin d’enrayer les inégalités structurelles historiques entre les femmes et les hommes.

Nous voulons renforcer l’efficacité du test genre et organiser son élargissement (test genre et égalité), notamment en installant des référent·es genre dans les administrations.

Nous entendons valoriser les statistiques sexuées et leurs enseignements, impulser les analyses genrées quand elles font défaut et veiller à leur appropriation par l’ensemble des administrations.

Nous souhaitons également intégrer plus structurellement le gender-mainstreaming dans les cursus, en architecture, en aménagement du territoire, ou encore en sciences appliquées.