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Plans d’Aménagement Directeurs : Pour une participation délibérative ouverte

26 octobre 2020
Plans d’Aménagement Directeurs : Pour une participation délibérative ouverte

Ce lundi 26 octobre, en Commission Développement Territorial au Parlement bruxellois, la majorité a rejeté deux propositions d’ordonnance du CDH et du MR et une proposition de résolution du PTB relatives à la gouvernance des Plans d’Aménagement Directeurs. Ces plans d’aménagement urbain qui déterminent, pour une zone définie comme stratégique, les affectations (habitations, commerces, équipements, bureaux,… ) et les superficies qui doivent leur être dédiées, en tenant compte notamment de la mobilité et la coordination des aménagements d’espaces publics.

Pour rappel, depuis les années 70, l’urbanisme bruxellois observe des mesures particulières de publicité, telles qu’enquêtes publiques et Commissions de concertation. Les associations ont, en effet, voulu créer un droit de regard, une capacité de contrôle des habitants en amont sur le devenir de leur Région.

« Or, aujourd’hui, c’est d’abord la gouvernance des projets de PAD qui fait débat car le processus de participation y est réduit au simple droit d’être informés. Il n’y a pas de réunion de la Commission de concertation mais uniquement des réunions d’information sur des dossiers complexes qui font plus de 1.000 pages. Le dispositif ne permet pas, dès lors, d’infléchir la philosophie immobilière du plan en amont et de tenir compte de l’avis des citoyens et associations », dénonce Isabelle Pauthier, députée bruxelloise Ecolo.

L’opposition propose d’instaurer de nouvelles instances consultatives composées de riverains. Si l’objectif est louable, pour le groupe Ecolo, la réponse n’est pas appropriée car elle reviendrait à “encommissionner” la participation localement. Or, la participation doit redevenir ouverte, inclusive, délibérative, formelle, publique. Tout le monde semble d’accord sur un objectif de co-construction des projets de plans en amont, entre public, experts et acteurs privés. Le rôle de l’exécutif reste d’arbitrer les différents intérêts et de traduire l’intérêt général et les impératifs émergents. Isabelle Pauthier rappelle que, par ailleurs, la Déclaration de Politique Régionale prévoit la mise en place d’un service de la Participation.

« Le groupe Ecolo propose de revoir les étapes avec des réunions officielles d’informations sur le projet de plan, suivies d’une enquête publique préalable (avec échelonnement, un seul projet à l’enquête à la fois) et d’une réunion de la Commission de concertation sur le volet réglementaire des projets de PAD. L’ensemble des avis des instances et du public seraient alors publié en ligne de manière centralisée et claire avec un allongement des délais de consultation des instances (de 30 à 60 jours), des conseils communaux (de 45 à 75 jours) et de la Commission Régionale de Développement (90 jours) », conclut Isabelle Pauthier.