Les interventions parlementaires de Claire Hugon
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Le concept problématique d'aliénation parentale et le rapport du GREVIO
29 octobre 2021 - Claire Hugon
Monsieur le Ministre, En juin dernier, ma collègue de Laveleye vous interrogeait sur le syndrome d’aliénation parentale à la suite de la récente création d’une « journée internationale de ... -
L'évolution du site de l'EDS de Paifve
12 mai 2021 - Claire Hugon
Extrait : Monsieur le Secrétaire d’État, L’accord de gouvernement prévoit la construction prioritaire de trois nouveaux centres de psychiatrie légale, dont un à Paifve. Le site de Paifve, tr... -
L'accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
12 mai 2021 - Claire Hugon
Extrait : Monsieur le Secrétaire d’État, Encore aujourd’hui, certains droits des personnes en situation de handicap ne sont pas respectés ou sont peu ou mal mis en œuvre. L’article 9 de la ... -
L'accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
12 mai 2021 - Claire Hugon
Extrait : Monsieur le Ministre, Encore aujourd’hui, certains des droits des personnes en situation de handicap ne sont pas respectés, ou sont peu ou mal mis en œuvre. L’article 9 de la Conventi... -
Les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons
12 mai 2021 - Claire Hugon
Extrait : Monsieur le Secrétaire d’État, L’article 13 de la CDPH consacre le droit d’accès à la justice pour les personnes en situation de handicap. Il prévoit deux garanties afin que ce d...