Question orale - la modernisation du traité sur la charte de l'énergie
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Question orale
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Région Wallonne
Extrait : Monsieur le Ministre-Président, le deuxième cycle de négociations visant à moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie a eu lieu du 8 au 11 septembre. Vous nous annonciez, lors d’une commission précédente, que les propositions sur le règlement des différends, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable et l’annexe sur la dette publique allaient plutôt dans le bon sens. Cependant, la réforme se heurte à de sérieuses divergences d’opinions entre les pays partenaires et de nombreux acteurs de la société civile estiment que cela ne va vraiment pas assez loin.
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