Toutes les interventions parlementaires

Question orale de Mme Cremasco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur « les conséquences du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Code du développement territorial (CoDT) »

    Publié le 17 septembre 2024
  • Question orale
  • Région Wallonne

Je vais me permettre une remarque liminaire par rapport à ma collègue parce que je rejoins pas mal de ses questions. Nous avons passé, dans cette commission, au moment où j’étais à votre place, Monsieur Daye, des heures et des heures et des heures à examiner avec M. Desquesnes qui, à l’époque, était un parlementaire de l’opposition, le Code du développement territorial dans sa version décrétale et dans sa version réglementaire.

À l’époque, M. Borsus, membre du MR, avec qui vous êtes aujourd’hui au pouvoir, nous a garanti que tout le monde avait été consulté, que c’était cousu de fil blanc, que l’on pouvait y aller, qu’il fallait tracer, que l’on allait aller vite. Et là, je suis désolée, mais par rapport à tous les acteurs du secteur, en ce compris les acteurs du secteur du bout de chaîne que sont les citoyens qui rentrent un permis, d’un coup, on nous dit que non, que l’on est désolé, mais que finalement le travail a été fait un peu vite et un peu mal.

Monsieur le Ministre, il faut vraiment que vous veniez vous expliquer par rapport à cela. Je trouve qu’il en est aussi de la crédibilité du travail politique en général et de sa continuité d’une législature à une autre. Comme ma collègue et d’autres, j’ai été complètement interloquée.
Pour reprendre un acteur très important de ces décideurs, il y a l’Union wallonne des architectes qui a demandé une étude juridique, car elle était elle-même perdue dans vos décisions prises à tout le moins très rapidement après la mise en place du Gouvernement.
Donc, on reporte effectivement une partie décrétale et une partie réglementaire.
(…)

Visionner l'échange complet (PDF)

Restez informé·e·s

Inscrivez-vous à la lettre d'info !

Plus d'interventions parlementaires