1.2.1 Question n° 463, de M. Pierre-Yves Lux du 25 mars 2024: État
d’avancement de la rédaction des arrêtés d’exécution du récent décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française.
En commission du 20 novembre 2023, lors de la discussion concernant le décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française – qui a été voté le 6 décembre 2023 –, vous aviez immédiatement évoqué le fait que le projet de décret devrait faire l’objet d’un arrêté d’exécution et aviez déclaré que votre cabinet avait déjà pris «les contacts nécessaires pour le travail de rédaction des arrêtés», qui, disiez-vous allait «être mené en collaboration avec l’administration et les représentants du secteur des archives».
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes:
− à quel stade de rédaction des arrêtés d’exécution en est votre cabinet?
− Comment se passe le travail de collaboration avec l’administration?
− Le secteur a-t-il été déjà rencontré?
− Dans l’affirmative, quels ont été les résultats de cette rencontre? Une
nouvelle consultation est-elle prévue?
− Dans la négative, pourquoi le contact n’a-t-il pas encore été pris?
− Quand pensez-vous que la rédaction de ces arrêtés pourra être finalisée?
Réponse manquante