Les conséquences du jugement de la cour du travail au sujet de Deliveroo
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Question orale
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Publié
le
24 janvier 2024
Fin décembre, la cour du travail de Bruxelles a donné raison, en appel, aux travailleurs de Deliveroo et a condamné l’entreprise à “requalifier la relation de travail” la liant à ses coursiers en “relation de travail salariée et d’appliquer le régime de Sécurité sociale des travailleurs salariés”. L’arrêt conclut également que le régime fiscal favorable de l’économie collaborative (P2P) n’était pas applicable à la livraison de repas.
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