Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE

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Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE

Publié le 19 janvier 2022

Par : Cécile Cornet

Question orale

Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE

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Je vous interrogeais oralement en octobre 2022 au sujet du régime TVA en vigueur pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap. En effet, j'ai été interpellé par...
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Nous avons déjà évoqué par le passé en commission l'affaire Jost, du nom de ce groupe de transport routier liégeois condamné dans une immense affaire de fraude sociale, de dumping social et de ...
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Fin 2021, 136 pays s'accordaient pour mettre en place un impôt minimal sur les grandes entreprises multinationales. Or le manque de coordination internationale pour imposer cette réforme sur la fisc...
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Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Suites

2 décembre 2022 - Cécile Cornet

Suite au rapport de la Cour des comptes, plusieurs questions nécessitent une réponse sur les stratégies envisagées, en raison de la faible productivité de la politique de contrôle des versements...
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Question écrite - Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Fonctionnement de l'administration

2 décembre 2022 - Cécile Cornet

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Les sociétés boîtes aux lettres belges installées à Malte

23 novembre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, De Tijd - en collaboration avec la Daphne Caruana Galizia Foundation, portant le nom d'une journaliste d'investigation maltaise, fer de lance de la lutte contre la corruption et ...

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Division du contrôle régional du bien-être. - Effectifs

10 novembre 2022 - Cécile Cornet

Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important, car elle est chargée du contrôle de la loi s...
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Division du contrôle régional du bien-être. - Collaboration avec la justice.

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Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important. Cette Division comprend une direction centrale...
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- #culture et média
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Le traitement fiscal du droit passerelle selon le statut de l'indépendant

27 octobre 2022 - Cécile Cornet

Certains indépendants sont confrontés, lors du remplissage de la déclaration d'impôts des revenus 2021, à un exercice d'imposition tout à fait inédit. Je pense notamment aux indépendants dans ...
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Le régime de taxation du kérosène des jets privés

19 octobre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, le secteur de l’aviation bénéficie en Belgique d’une série de privilèges fiscaux injustifiés tels que l’exonération des droits d’accises sur le kérosène. En effet...
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Question écrite : Le financement du projet territoires zéro chômeur de longue durée

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En ce début d'année parlementaire 2022-2023, je souhaiterais faire le point sur les territoires zéro chômeurs, et surtout le financement fédéral. Un des projets phare et innovant de votre accord...
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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage pendant le repos de maternité

7 octobre 2022 - Cécile Cornet

Je souhaiterais pouvoir faire le point avec vous sur un dossier qui m'est particulièrement cher. Celui du gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité des femme...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap

5 octobre 2022 - Cécile Cornet

Les institutions prenant en charge les personnes en situation de handicap qui procèdent à des travaux de construction ou de rénovation de leurs bâtiments bénéficient de la TVA à 6 %. Ce régime...
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- #mobilité
Le statut fiscal d'un abonnement TEC pour des déplacements professionnels

5 octobre 2022 - Cécile Cornet
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Les Uber Files

4 octobre 2022 - Cécile Cornet

Les révélations du consortium UCIJ à propos de Uber nous ont secoués durant cet été. La liste de ces manœuvres douteuses voire illégales est assez longue. Je cite l'avocat de l'entreprise: "Je...
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Solvay. - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

4 octobre 2022 - Cécile Cornet

La RTBF révèle des informations très inquiétantes sur les pollutions générées par plusieurs usines Solvay dans le monde. Une pollution à divers composés perfluorés (connus sous le nom de PFA...
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- #pension et vieillissement
Les conséquences fiscales du statut dindépendant pour les bénéficiaires du droit passerelle

28 septembre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, les indépendants, comme tous les contribuables, ont rempli ou sont occupés à remplir leur déclaration d'impôt pour leurs revenus 2021. Certains sont confrontés à un exerci...
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Suites fiscales pour les fraudeurs impliqués dans l'affaire UBS

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Le 26 mai 2022 vous avez prononcé un discours remarqué lors du Rerum Novarum, événement annuel organisé par le mouvement ouvrier chrétien. Vous avez notamment rappelé votre attachement au syst�...
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La difficulté d'obtenir la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants

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La sous-traitance sur le chantier d'Infrabel à Louvain-la-Neuve

28 juin 2022 - Cécile Cornet

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- #pme et entrepreneuriat
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28 juin 2022 - Cécile Cornet

Ce lundi 20 juin, à l’appel des syndicats réunis en front commun, des milliers de travailleurs défileront dans les rues de Bruxelles. Face à l’inflation et la flambée des prix, les travailleu...
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28 juin 2022 - Cécile Cornet

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18 mai 2022 - Cécile Cornet

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Lors de l'examen du projet de loi portant dispositions diverses qui prévoit qu'un travailleur engagé dans une entreprise ne peut être engagé dans la même entreprise sous flexi-job via intérim, l...
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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité

19 avril 2022 - Cécile Cornet

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La lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions à l'égard de réseaux mafieux russes

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Les droits des hébergeurs qui accueillent des migrants

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- #personnes handicapées
La fin de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis sur la proposition de loi 1871

22 juin 2021 - Cécile Cornet

Madame la présidente, ma question porte sur le gel de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis que M. le ministre a rendu sur la proposition de loi 1871. En effet, lorsque notre co...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les chiffres de la fraude sociale dans le secteur de la construction

22 juin 2021 - Cécile Cornet

Les chiffres de la fraude sociale dans le secteur de la construction
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- #climat et énergie
- #justice et sécurité
Risque de fuite radioactive à la centrale nucléaire de Chooz en France

18 juin 2021 - Cécile Cornet

La centrale nucléaire de Chooz occupe une position particulière puisqu'elle est quasi enclavée dans la Belgique, et en particulier dans la province de Namur. Une investigation était en cours à la...
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- #pme et entrepreneuriat
Les sociétés zombies et les aides publiques

16 juin 2021 - Cécile Cornet

Monsieur le président, monsieur le ministre, une société dite “zombie” est une société qui continue à exister, alors qu’elle n’en a plus les moyens. En Belgique, sur une population de 43...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur

3 juin 2021 - Cécile Cornet

J'ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d'étudier l'accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C'est effectivement, une bonne initiative qui permettra a...
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La discrimination des travailleurs non-vaccinés

27 mai 2021 - Cécile Cornet

La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces derniers jours...

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- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d...
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- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse au...
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AIP : évolution des négociations

25 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le ministre, ce mercredi très tard, le kern a accouché d’une proposition de médiation qui a ensuite été proposée aux partenaires sociaux. Les différents acteurs ont communi...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pension et vieillissement
La décision du tribunal de Liège sur la limitation des allocations d’insertion dans le temps

25 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège a rendu un jugement qui donne raison à la requête de 15 affiliés de la FGTB contestant leur exclusion par l’ONEM des allocations d�...
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Pay-to-fly: pratiques antisociales de Ryanair

20 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le Ministre, J’avais déjà eu l’occasion d’interroger votre collègue Pierre-Yves Dermagne concernant les manquements au droit belge et au non-respect des règles sociales pa...
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- #pension et vieillissement
La discrimination des travailleuses et travailleurs non-vaccinés

19 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces dern...
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- #international et coopération sud/nord
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur

7 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Madame le Ministre, J’ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d’étudier l’accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C’est effectivement...
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- #mobilité
- #pension et vieillissement
Respect de la législation par Ryanair et rôle de l'inspection sociale

4 mai 2021 - Cécile Cornet

Depuis deux ans, une enquête est menée en Belgique sur plusieurs litiges concernant la compagnie aérienne Ryanair. Il s'agit d'un dossier qui repose sur une quarantaine de plaintes de travailleurs ...
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AIP et enveloppe bien-être : évolution des négociations

15 avril 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le ministre, Les négociations, médiations et rencontres que vous avez organisées n’ont pas encore permis la conclusion d’un accord interprofessionnel. Depuis plusieurs semai...

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Les conséquences de l'arrêt Tulica sur le calcul de la TVA.

23 février 2021 - Cécile Cornet

La base d'imposition, pour une livraison de biens ou une prestation de services, comprend, à l'exception de la TVA elle-même, tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fourn...

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- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Fraude de Google

18 février 2021 - Cécile Cornet

Nous apprenions au mois de janvier 2021 que la multinationale Google a transféré plus de 128 milliards d'euros de royalties, entre 2012 et 2019, par sa branche néerlandaise, Google Netherlands Hold...
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- #pension et vieillissement
Les sanctions de l'ONEM durant la crise COVID-19

10 février 2021 - Cécile Cornet

Les sanctions dans le cadre de l'assurance-chômage sont pour la plupart de la compétence des régions. Toutefois l'Office National de l'Emploi (ONEM) est compétent pour sanctionner les situations d...
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- #environnement et biodiversité
- #international et coopération sud/nord
Vols des avions militaires de la base de Florennes

4 février 2021 - Cécile Cornet

S'il est normal que les avions effectuent une série de vols pour assurer la formation et les exercices des pilotes, il est toutefois important de prêter attention aux conditions pénibles que vivent...
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- #pension et vieillissement
La situation des travailleurs intérimaires en quarantaine ou malades

14 janvier 2021 - Cécile Cornet

Je voudrais attirer l'attention sur la situation délicate des intérimaires en cette période de COVID. Lorsqu'il est sous contrat, un travailleur intérimaire qui attrape le coronavirus a droit à u...
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- #pme et entrepreneuriat
La situation très inquiétante à Mega World

14 janvier 2021 - Cécile Cornet

Récemment je vous interrogeais sur la reprise de Mega World et les craintes qu'avaient les travailleurs quant à la survie de l'entreprise, mais aussi sur la fiabilité du nouveau patron. En effet, M...
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QE : Pénurie de soignants. - Renfort par des personnes sans-papiers qualifiées

25 novembre 2020 - Cécile Cornet

Les hôpitaux sont actuellement sous haute tension avec la seconde vague du coronavirus. Même si le nombre d'hospitalisations a légèrement diminué ces derniers jours, les hôpitaux restent extrêm...

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- #pension et vieillissement
Mise en oeuvre du télétravail et du monitoring

13 novembre 2020 - Cécile Cornet

Depuis le 19 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle; règle confirmée avec les décisions issues du comité de concertation du 23 octobre, pour les fonctions qui s'y prêtent et dans l...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Les licenciements chez Ryanair pendant la procédure Renault

13 novembre 2020 - Cécile Cornet

Ryanair vient de revoir à la hausse le nombre de licenciements envisagés, annonçant que 200 postes seront supprimés. Il s'agit d'une troisième annonce, à chaque fois plus importante: la sociét�...
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Le rapport de l'EU Tax Observatory sur les nouvelles formes de compétition fiscale dans l'UE

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Plus d'interventions parlementaires

La lutte contre la fraude fiscale de type CumCum en Belgique

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L'analyse genrée de la réforme fiscale

La condamnation pour dumping social de l'entreprise Essers

Question écrite - Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nouvelle directive européenne

L'accord du gouvernement sur le marché du travail

Le travail du dimanche dans la distribution

La perte de salaire lors du lock-out des magasins Delhaize

Le gel de la dégressivité du chômage pour les apprenants dans les métiers en pénuries

Le changement de commission paritaire et le maintien des droits sectoriels chez Delhaize

Les conséquences pour les travailleurs de la reprise des magasins Mestdagh par Intermarché

Le rapport de l'ONEM sur la dégressivité renforcée des allocations de chômage

L'instrumentalisation de la PRJ et du FFE chez Makro

L'application de l'article 70, § 1er de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.

Le passage sous franchise des supermarchés chez Delhaize

La décision de Delhaize de franchiser l'ensemble de ses magasins

Le nouveau modèle d'attestation pour garde d'enfant

Question écrite : La TVA réduite sur la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap.

Question écrite : L'état de la gare de Gendron-Celles

La possibilité d'octroyer des chèques repas en monnaie locale

La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost

Les pratiques douteuses de Ryanair vis-à-vis de ses travailleurs en Belgique

Question écrite - Risques d'évasion fiscale des multinationales. - La sonnette d'alarme tirée par l'OCDE

Le manque d'offre de stationnement pour les vélos en gare de Namur

Travaux immobiliers réalisés en équipe dans les communes. - Exonération du précompte professionnel.

Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Suites

Question écrite - Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Fonctionnement de l'administration

Les sociétés boîtes aux lettres belges installées à Malte

Division du contrôle régional du bien-être. - Effectifs

Division du contrôle régional du bien-être. - Collaboration avec la justice.

Le traitement fiscal du droit passerelle selon le statut de l'indépendant

Le régime de taxation du kérosène des jets privés

Question écrite : Le financement du projet territoires zéro chômeur de longue durée

Le gel de la dégressivité des allocations de chômage pendant le repos de maternité

Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap

Le statut fiscal d'un abonnement TEC pour des déplacements professionnels

Les Uber Files

Solvay. - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

Les conséquences fiscales du statut dindépendant pour les bénéficiaires du droit passerelle

Suites fiscales pour les fraudeurs impliqués dans l'affaire UBS

Les chiffres de l'argent noir en Belgique

Les chiffres de l'argent noir en Belgique

La difficulté d'obtenir la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants

La sous-traitance sur le chantier d'Infrabel à Louvain-la-Neuve

Les revendications des travailleurs réunis en front commun ce lundi 20 juin

Le droit de grève et la communication de Ryanair

Le manque d'effectifs spécialisés dans les enquêtes financières à la PJF

Les problèmes chez Ryanair

L'insertion et la protection des Ukrainiens sur le marché du travail belge

Engager en flexi-job un travailleur déjà actif sous statut intérimaire

Les chiffres sectoriels relatifs à la prime corona

Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité

La lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions à l'égard de réseaux mafieux russes

Les retards de paiement et les difficultés à contacter la CAPAC

Les droits des hébergeurs qui accueillent des migrants

Les aménagements de mobilité à réaliser autour de la MAP à Namur avec Infrabel

Structure de la population en âge de travailler. - Étude KUL

Question écrite : CAPAC. - Réouverture des bureaux

Le trafic des oeuvres d'art et le blanchiment d'argent

Le système du "pay-to-fly"

La fermeture du chantier naval de Seilles

Les retards de traitement de dossiers et de paiement à la CAPAC

L'avancée quant au dossier des territoires zéro chômeurs de longue durée

Les inquiétudes sociales chez les travailleurs concernant leur pouvoir d'achat

Les inquiétudes sociales chez les travailleurs concernant la liberté syndicale

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Le redémarrage du réacteur de Chooz 2 après lincident de la corrosion des crayons

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La fin de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité

La fermeture de Logistics Nivelles

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Le montant de la transaction pénale conclue par UBS

Les conséquences fiscales du statut dindépendant pour les bénéficiaires du droit passerelle

Le redémarrage du réacteur de Chooz 2 après lincident de la corrosion des crayons