Les terres qui sont excavées lors d’un chantier de terrassement peuvent présenter des traces de contamination qui compliquent leur réutilisation. Si ces terres ne trouvent pas de débouchés, elles peuvent atterrir en décharge alors que ces terres représentent une ressource naturelle non renouvelable.

Pour éviter de perdre ces ressources et aussi pour pouvoir mieux gérer les pollutions éventuelles, les terres font l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols, comme l’ASBL Walterre.

En juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres.

L’arrêté modificatif visait à rendre l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 plus opérationnel et plus efficient, notamment en intégrant les nombreuses propositions d’amélioration émises par les acteurs de terrain.

Il prévoyait notamment une procédure spécifique pour utiliser les terres dans les zones où les concentrations sont naturellement ou historiquement élevées en métaux lourds.

À Plombières, par exemple, les terres ont – comme le nom le laisse présager – une teneur naturelle très haute en plomb et en zinc. Malheureusement, selon les propos de responsables communaux tenus récemment dans la presse locale, les coûts des travaux pour la commune ont considérablement augmenté depuis l’entrée en vigueur du système de traçabilité des terres, même tenant compte des modifications que Madame la Ministre a apportées en 2021. Dans le cas de Plombières, beaucoup de terres se trouvent en classe 3, soit 50 euros la tonne pour l’évacuation.

Quelle évaluation fait-elle des dispositions complémentaires apportées par l’arrêté du 17 juin 2021 ?

A-t-elle prévu de soutenir davantage les communes dans ce cas et qui sont en quelque sorte victimes de leur localisation sur le territoire wallon ?